LES ESSENTIELS [4]

Publié le par alain laurent-faucon



Recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ; mise en garde du professeur de droit public, Bertrand Mathieu, à propos de ces tests qui «  font sauter certains verrous de la vie privée » ; point de vue de Michel Wieviorka : « La diversité, à reculons » ; réflexions concernant cette inavouable discrimination positive qui met en avant les races et les ethnies, les Français de souche, les Arabes, les Noirs, etc., et analyses d'Eric Fassin relatives au projet de loi sur l'immigration et aux dérives constatées, comme, par exemple, la confusion entre la question sociale et celle de l'immigration.



REVUE DE PRESSE




Haine des autres, haine de soi, par Eric Fottorino


LE MONDE – Éditorial | Article paru dans l'édition du 06.10.07.

En adoptant aux petites heures de vendredi le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, et en particulier l'amendement revu et corrigé, mais finalement maintenu dans son principe, du recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les sénateurs, après les députés, ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France. S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudra acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers.

Admettre que la famille ne vaut que par le lien biologique établi entre ses membres, considérer que seul le sang donne son sens et sa validation à la stricte parenté entre une mère et ses enfants, c'est nier la différence des autres. C'est nier l'existence de cultures singulières ou fermer les yeux sur les drames de contrées à fléaux qui font qu'un enfant peut ne pas être élevé par sa mère. Que des demi-frères ou demi-soeurs peuvent être des fils et des filles à part entière dans le coeur d'une femme qui ne les a pas enfantés.

Il n'est que de lire les réactions blessées de nombre de responsables africains pour mesurer combien cette tentative dommageable de tri dans les familles, outre la suspicion de fraude a priori qu'elle suggère, risque de couper la France de ses meilleurs amis. Réservée aux étrangers, la traque de l'enfant illégitime n'est pas seulement contraire au droit fixé par la loi de bioéthique, qui limite la recherche de la signature génétique à des fins médicales ou judiciaires. Il y a de la haine dans cette course à l'ADN, de la haine des autres, de la haine de soi. On ne se respecte pas quand on manque ainsi d'humanité. A gauche, mais aussi à droite, des voix s'élèvent contre cet amendement, se mêlant aux voix des Eglises et du Conseil national d'éthique. On aimerait que la représentation nationale les entende. Sauf à miser sur le Conseil constitutionnel pour préserver notre législation de repoussantes dérives.

Eric Fottorino



« Les tests génétiques font sauter certains verrous de la

vie privée » par le professeur Bertrand Mathieu

 

 

 
LE MONDE | Article paru dans l'édition du 07.10.07.

 

Professeur de droit public à l'université Paris-I, Bertrand Mathieu, 51 ans, est président de l'Association française de droit constitutionnel. Membre du comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, il est l'auteur de nombreux articles consacrés au droit de la bioéthique.

QUESTION - En quoi le développement des tests génétiques peut-il constituer un danger ?

Les tests génétiques ont deux objets. Un objet prédictif, afin de prévoir éventuellement la survenance d'une maladie. Et un rôle d'identification.

Les tests prédictifs sont, à terme, susceptibles d'engendrer des discriminations dans le domaine de l'emploi et des assurances. Les tests d'identification présentent également un danger. En matière pénale, la preuve génétique n'est pas la preuve parfaite : démontrer que quelqu'un a laissé une trace génétique ne veut pas dire qu'il s'agit de l'auteur d'un délit. Associés aux nouvelles technologies de l'information, ces tests font également sauter certains verrous de la vie privée. Et ils peuvent laisser entendre que l'individu se réduit à son identité génétique.

QUESTION - Quel est le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'amendement au projet de loi sur l'immigration autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ?

Depuis les lois de bioéthique de 1994, le code civil prévoit trois hypothèses dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés : en matière pénale, afin de rechercher l'auteur d'une infraction ; en matière civile, pour faire établir une filiation ; et en matière médicale.

Il n'y a pas véritablement de jurisprudence constitutionnelle qui permette d'encadrer le recours aux tests génétiques. On peut en effet invoquer toute une série de principes contradictoires : le respect de la vie privée, le droit à connaître ses origines, la nécessité de rechercher des auteurs d'infraction. C'est au juge qu'il revient de mettre en balance ces principes, en se livrant à un contrôle de proportionnalité, par définition incertain quant à ses résultats. C'est pourquoi j'estime nécessaire que le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, puisse encadrer le recours aux tests génétiques.

QUESTION - Les modifications introduites par le Sénat au texte voté à l'Assemblée nationale ont-elles fait disparaître tout risque d'inconstitutionnalité ?

Les objectifs poursuivis par le législateur - canaliser l'immigration et lutter contre la fraude - sont conformes à la Constitution. Le problème d'égalité entre nationaux et étrangers ne se pose pas, le Conseil constitutionnel ayant déjà eu l'occasion de considérer que les uns et les autres ne sont pas dans la même situation.

La quasi-totalité des obstacles soulevés ont été levés au Sénat : le test serait demandé par l'intéressé, et serait effectué sous le contrôle d'un juge ; le risque d'atteinte à la vie privée est moindre dans la mesure où ne serait plus recherché que le lien de filiation avec la mère ; les frais financiers seraient payés par l'Etat.

QUESTION - Sur quel fondement le Conseil constitutionnel pourrait-il éventuellement être amené à censurer le dispositif ?

Le Conseil pourrait juger qu'il y a disproportion entre les objectifs et les moyens, s'il estime que ces tests constituent une intrusion assez forte dans la vie privée alors qu'ils ne permettront de résoudre qu'un nombre limité de cas.

Autre hypothèse, qui me paraîtrait plus constructive et intéressante : le Conseil pourrait soulever le problème de l'atteinte à l'égalité entre la filiation adoptive et la filiation génétique. Contrairement à un enfant ayant un lien génétique avec sa mère, un enfant adopté n'arrivera pas, par ces tests, à prouver sa filiation. Il en résulte une différence de traitement entre enfants qui est sans rapport avec les objectifs du législateur.

QUESTION - Y a-t-il un risque d'extension et de banalisation de ce genre d'outils ?

Dans un premier temps, le recours aux tests génétiques a été considéré comme une dérogation limitée à la recherche d'auteurs d'infractions les plus graves, et pour permettre à un enfant d'établir sa filiation. Le nouveau champ ouvert par cette loi n'est probablement pas le dernier. D'où la nécessité d'un encadrement par le Conseil constitutionnel.

Propos recueillis par Jean-Baptiste de Montvalon



Les tests ADN pour prouver une filiation ne sont pas

contraires au droit européen

 

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 07.10.07.

La directive européenne de 2003 sur le regroupement familial "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux et n'exclut pas le recours à des tests ADN, a rappelé le porte-parole du commissaire à la sécurité et à la justice, Franco Frattini, jeudi 4 octobre, à Bruxelles. Le texte indique que "les Etats membres peuvent procéder à des contrôles spécifiques lorsqu'il existe des présomptions fondées de fraude ou (...) d'adoption de complaisance". Il précise cependant que le droit au regroupement familial s'applique aussi aux enfants adoptés. Selon une étude néerlandaise publiée en 2007 par l'université de Nimègue, une douzaine d'Etats prévoient explicitement, dans leurs lois, la possibilité pour les demandeurs privés de pièces justificatives de présenter d'autres preuves. Six - Autriche, Belgique, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède - mentionnent la possibilité de recourir à des tests ADN.

Thomas Ferenczi



La diversité, à reculons, par Michel Wieviorka

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 05.10.07

Le 10 octobre, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) sera ouverte au public - une inauguration sans présence officielle forte, comme si le pouvoir ne souhaitait pas valoriser l'événement. Le durcissement actuel de la politique de l'immigration, qui n'est pas une surprise, s'accommode mal, en effet, du projet de la CNHI d'apporter par le savoir historique des connaissances susceptibles de mettre en cause les représentations de l'immigration qui sont celles du pouvoir : une source de difficultés sociales (la violence des banlieues, la délinquance) et une menace pour la nation et pour la République (avec l'ethnicisation de la vie collective, le communautarisme, voire le terrorisme).

La démission, le 18 mai 2007, d'historiens qui avaient contribué à mettre en place la CNHI et protestaient contre l'association, dans le nom d'un même ministère, de l'immigration et de l'identité nationale, a déjà illustré la distance qui sépare le projet du nouveau musée des orientations d'un pouvoir dont la politique d'ouverture se fait aussi sur sa droite, vers l'électorat du Front national.

Un pas spectaculaire dans ce durcissement a été franchi sous l'impulsion du député Thierry Mariani, avec la possibilité offerte aux demandeurs du regroupement familial d'utiliser des tests génétiques pour preuve de filiation. Sous réserve des péripéties parlementaires de cet amendement, il deviendrait légal de promouvoir pour les immigrés le recours à des méthodes que nous interdisons pour nos nationaux, selon la loi de bioéthique de 1994.

Cette évolution s'inscrit elle-même dans un contexte général qui a profondément changé en quelques années. Longtemps, la question de l'immigration a d'abord été celle de l'intégration difficile des enfants d'origine maghrébine, en lien avec des inquiétudes relatives à l'islam, devenu la deuxième religion du pays. Elle a comporté aussi l'émergence d'un racisme "différencialiste" ou "culturel" qui tend non pas à inférioriser les Maghrébins pour mieux les exploiter, comme au temps des industries taylorisées, grosses consommatrices de main-d'oeuvre non qualifiée, mais à rejeter leurs enfants, accusés de véhiculer une culture arabe ou musulmane supposée irréductible et dangereuse pour les valeurs de la nation et de la République.

Nous n'en sommes plus là. Divers groupes se réclament d'une mémoire, de souffrances historiques et d'un statut de victime pour mettre en cause le récit national, reconnaissance des torts subis par le passé, et dénoncer d'éventuelles discriminations.

Les figures du "beur" et de la "beurette" cèdent du terrain, au profit d'une assez grande variété d'autres identités, parmi lesquelles celle du Noir - qu'il soit en provenance d'Afrique subsaharienne, Antillais, ou autre. En même temps, le racisme redevient classique, adossé à la couleur de la peau. Simultanément, le terme de "diversité" se diffuse. Il permet d'évoquer une pluralité d'"ethnies" ou de "races", autant que de cultures, sous une forme euphémique, qui dédramatise quelque peu les problèmes et leurs enjeux.

Et, alors qu'un pourcentage considérable des Noirs vivant en France sont français, c'est dans une loi sur l'immigration, la dernière, qu'est introduit un amendement pour autoriser l'établissement de statistiques "raciales" ou "ethniques". Il serait désormais possible, sous le contrôle de la CNIL, de procéder à des mesures de "la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".

Le thème des discriminations ne s'est lui-même imposé que récemment dans le débat public, comme dans la pratique administrative. Il marque un déplacement du coeur de la lutte antiraciste, passée du combat idéologico-politique contre le Front national au combat pratique contre les discriminations. Mais qui est discriminé, comment ? Face à ces questions, tout bouge très vite. Dans le passé, des groupes minoritaires ont pu se compter, discrètement, sans tapage médiatique. Les solides travaux de Sergio Della Pergola et Doris Bensimon, notamment, ont apporté depuis longtemps un éclairage démographique précis sur les juifs de France, sans que personne s'en plaigne.

Mais la fragmentation culturelle d'aujourd'hui encourage certains groupes à se dénombrer et à produire des données quantitatives pour peser dans le débat public, alimenter des revendications, dénoncer chiffres à l'appui les discriminations. On se souvient, à cet égard, du scandale provoqué par la publication en janvier 2006 d'un sondage sur les Noirs de France et les discriminations dont ils sont victimes, à l'initiative du Conseil représentatif des associations noires (CRAN).

L'amendement autorisant désormais d'établir des statistiques "ethniques" sonne donc comme une défaite pour les plus ardents républicains qui en soulignaient hier encore les dangers (simplification à outrance de la "diversité", légitimation de la notion de "race" et de politiques de quotas raciaux ou ethniques, etc.). Pourtant, cet amendement ne signifie-t-il pas, à l'opposé, le triomphe d'une étrange coalition de fait, où se mêlent les pulsions réactionnaires et racistes des uns et les orientations progressistes des autres, ceux qui veulent s'appuyer sur des "statistiques de la diversité" pour mieux combattre les discriminations ? Toujours est-il que leur établissement semble inéluctable.

Le débat n'est pas clos pour autant. Il ne peut plus prendre la forme manichéenne d'un choc entre "républicains" et "multiculturalistes". D'autant qu'on n'interdira pas plus demain qu'hier à des associations de produire des données statistiques sur ceux qu'elles entendent représenter.

Le moment est venu non plus de s'opposer de front aux "statistiques de la diversité", mais de réfléchir aux conditions de leur élaboration et à leur usage pratique : elles peuvent apporter beaucoup à la lutte contre les discriminations, ou bien, au contraire, venir à l'appui des pires politiques, notamment en matière d'immigration. Le débat a jusqu'ici plutôt traversé le clivage classique gauche-droite, il pourrait désormais l'animer.

La levée de l'interdit, aussi ambiguë qu'elle soit, rend possible de distinguer une vision de gauche, distincte d'une vision de droite, dans la reconnaissance chiffrée des différences et des discriminations qui se fondent sur elles.

Michel Wieviorka est président de l'Association internationale de sociologie, directeur d'études à l'EHESS, directeur du Cadis


Milena Doytcheva : cette inavouable discrimination positive

LE MONDE DES LIVRES | Article paru dans l'édition du 05.10.07.

 

Et si les politiques visant à agir de façon ciblée en faveur des territoires les plus éprouvés constituaient finalement un assez bon compromis entre le sol et le sang, entre le respect de "l'universel républicain" et le recours à des catégories "ethniques" ?

Force est de se demander si en mobilisant, non pas des données ethniques (les Noirs, les Arabes), mais des catégories sociales (les pauvres) et des critères territoriaux (les quartiers), certaines formes contournées - et inavouées - de "gestion de l'ethnique" ne sont pas déjà en vigueur en France. Et ce, alors même que le pays en refuse le principe ! Tel est le constat paradoxal que dresse la sociologue Milena Doytcheva au fil d'une passionnante enquête réalisée entre 1998 et 2001 dans deux communes de la région parisienne, Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) et Vitry (Val-de-Marne).

Comme le remarque cette élève de la sociologue Dominique Schnapper, les modes d'intervention de l'Etat ont beaucoup évolué : "Le travail social s'ethnicise, la discrimination positive se banalise et les acteurs "communautaires" sont cooptés par les institutions." Mais pour quels résultats ? Et comment interpréter cet infléchissement ? Naissance d'un multiculturalisme à la française ou nouvel exemple d'hypocrisie républicaine ? L'auteur concentre son analyse sur trois domaines : l'institutionnalisation de la "discrimination positive territoriale", l'arrimage à la géographie des mesures en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations et, enfin, le soutien public aux associations locales.

On découvre d'abord l'invraisemblable foisonnement de dispositifs qui accompagnent, depuis une quinzaine d'années, l'extension des politiques dites de "développement social des quartiers". A côté des ZEP (zones d'éducation prioritaire), on navigue ainsi entre les ZUS (zone urbaine sensible), les ZRU (zones de redynamisation urbaine) et les ZFU (zones franches urbaines). Un arsenal pourtant évalué comme "très modeste", en 2003, par les experts européens...

Si ces outils visent à soutenir les lieux où se concentre une forte population immigrée, leur limite viendrait justement de ce que la dimension ethnique est systématiquement édulcorée par une rhétorique de l'"urgence" et de la "priorité". Comme si le territoire servait de "voile d'ignorance" ou de "faire-valoir pour une politique en manque de cohérence".

Face à ces faux-semblants, la solution serait-elle à rechercher du côté d'un concept en vogue comme celui de "passerelles", selon lequel il conviendrait de mieux connaître son identité pour mieux participer à la société française ? Selon Doytcheva, assez radicale sur ce point, cela reviendrait à instrumentaliser l'"ethnique" pour le mettre au service de "valeurs légitimes", telle la citoyenneté. Loin d'encourager une représentation positive de la diversité, cette démarche ne ferait que perpétuer une défiance à l'égard de la différence culturelle. On comprend l'agacement de l'auteur qui, d'un côté, constate que l'ethnique fait aujourd'hui l'objet d'une prise en compte accrue sur le terrain, tout en déplorant, de l'autre, son déni officiel. Du coup, elle en tire cette leçon : les euphémismes ne font pas une politique.

Alexandra Laignel-Lavastine

LIVRE : UNE DISCRIMINATION POSITIVE À LA FRANÇAISE ? ETHNICITÉ ET TERRITOIRE DANS LES POLITIQUES DE LA VILLE de Milena Doytcheva. La Découverte, 220 p., 21,50 €.



Statistiques de la discorde, par Eric Fassin

 
LE MONDE | Article paru dans l'édition du 06.10.07.

 

Le projet de loi sur l'immigration en cours de discussion au Parlement comporte deux amendements très controversés. Le premier, en proposant aux demandeurs de regroupement familial le recours au test ADN pour prouver leur état civil, introduit dans le droit français la notion de "filiation biologique", quels que soient les garde-fous posés par le Sénat. Le second modifie la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en ajoutant une exception supplémentaire à l'interdiction de collecter des données sur "les origines raciales ou ethniques" : il autorise les "traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", soit les statistiques "de la diversité".

Ces deux amendements s'inscrivent-ils dans une même logique de racialisation ou dans des logiques opposées, discriminatoire et anti-discriminatoire ? On hésite à trancher. L'intention de l'amendement ADN est claire. Sans doute, en réaction aux protestations indignées, son rapporteur M. Mariani affirme-t-il vouloir faciliter la tâche aux demandeurs en remédiant aux carences de l'état civil dans leur pays d'origine. Mais chacun sait que cette loi vise à restreindre, et non à encourager, le regroupement familial.

Non seulement l'amendement ADN est discriminatoire, puisqu'il définit la filiation différemment selon que l'on est français ou étranger, mais il s'inscrit dans une logique plus large de racialisation de l'immigration, et en même temps de la nation française. En effet, limiter le regroupement familial, tout en jetant un soupçon systématique sur les mariages mixtes, comme le fait la loi de 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, c'est définir l'immigré sans famille, mais aussi la famille sans immigré. Autrement dit, quand le droit du sang gagne du terrain, ce n'est pas seulement l'autre qui est racialisé : la loi réinvente peu à peu la France comme une famille nationale ; elle tend à fabriquer des Français de souche.

Dans ce contexte, comment interpréter le second amendement qui autorise les statistiques de la diversité ? L'intention revendiquée est certes louable : il s'agit de combattre les discriminations en reprenant l'une des dix recommandations formulées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en mai. Comme le souligne la députée Michèle Tabarot, qui a déposé l'amendement avec son collègue Sébastien Huyghe : "Pour mieux lutter contre les discriminations, il faut pouvoir les mesurer !" On peut toutefois s'inquiéter des usages potentiels d'une mesure également défendue par le gouvernement, alors que Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, vient de discuter avec les préfets d'un rapport des Renseignements généraux sur la "violence tribale" perpétrée par des "bandes ethniques", "formations délinquantes constituées en majorité d'individus originaires d'Afrique noire".

La vigilance s'impose. Non seulement on est dans le cadre d'une loi qui vise à réduire les effectifs du regroupement familial. Mais, au même moment, le ministre de l'immigration appelle les préfets à augmenter leur rendement en matière d'expulsions et le chef de l'Etat annonce "un quota avec un chiffre plafond d'étrangers" et "naturellement un quota par région du monde"...

Au-delà des intentions déclarées, une logique politique d'une inquiétante cohérence prend forme aujourd'hui, qui marque le langage du second amendement. Car si les statistiques de la diversité sont bien nécessaires pour lutter contre les discriminations, encore pourrait-on les penser tout autrement. En effet, inclure cet amendement dans une loi sur l'immigration n'est-ce pas confondre les minorités visibles avec les immigrés - autrement dit, répéter le geste discriminatoire qui les exclut de la communauté nationale ?

L'exposé des motifs prévoit "des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes" : n'est-ce pas encore rabattre la discrimination sur l'origine ? Or quand des Noirs se voient refuser un emploi ou un logement, ce n'est pas en raison de leur origine, africaine ou antillaise, mais du seul fait de leur couleur de peau. Et c'est vrai de tous ceux qui sont victimes de discrimination raciale : le problème n'est pas de savoir s'ils sont étrangers ou d'origine étrangère, mais comment ils sont traités. Bref, au moment de combattre les discriminations, n'est-on pas en train d'en valider les catégories ?

Il est également révélateur que l'amendement prétende mesurer, en même temps que les "discriminations", non seulement "la diversité des origines", mais aussi "l'intégration", qui n'a de sens que pour des étrangers. C'est d'ailleurs tout le sens de l'intitulé du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. On pose un continuum qu'explicite Brice Hortefeux en déclarant à l'Assemblée : "L'immigration non maîtrisée peut aussi produire le pire : cités-ghettos, squats, bandes, violences urbaines." La question sociale est confondue avec la question de l'immigration. Une telle dérive n'épargne d'ailleurs pas la gauche. Le 20 septembre, le député socialiste Manuel Valls publie un manifeste "pour une politique d'immigration de gauche" : lui aussi évoque tout ensemble les "ghettos" dans les quartiers, le "modèle d'intégration" et les "quotas" d'immigration.

Résister à cette confusion n'implique pourtant pas de renoncer aux statistiques de la diversité. De fait, l'amendement ampute de manière significative la logique de la CNIL. Celle-ci proposait bien d'inclure "les données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes (nationalité et/ou lieu de naissance des parents) dans les enquêtes pour mesurer la diversité". Mais elle ajoutait une autre recommandation : "développer des études sur le "ressenti" des discriminations, incluant le recueil de données sur l'apparence physique des personnes". La CNIL donnait ainsi le moyen d'appréhender la discrimination raciale autrement que l'amendement qui s'en réclame : au lieu de privilégier l'ascendance (l'origine), on peut partir de l'apparence (la couleur de peau). Car ce qui fonde la discrimination, c'est moins d'où l'on vient que comment on est perçu.

Cette logique alternative n'est donc pas fondée sur quelque "origine raciale", mais sur l'expérience de celles et ceux que la discrimination racialise. C'est bien pourquoi de telles statistiques, loin d'assigner une appartenance "ethnique", devraient reposer sur le choix de l'intéressé, par l'autodéclaration. On pourra ainsi penser les statistiques de la diversité contre les discriminations, et non pas contre l'immigration - à rebours de la xénophobie d'Etat.

Eric Fassin est sociologue, Ecole normale supérieure, chercheur à l'IRIS.



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