GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Publié le par alain laurent-faucon



« Contrairement à de nombreux états généraux qui ne servent qu'à valider les décisions prises par l'administration, ceux-ci ont permis une réelle prise de parole de la société civile. C'est la première fois en France que des ONG se voient ainsi reconnues comme des partenaires de la prise de décision publique. Le fait qu'aucune d'entre elles n'ait claqué la porte et n'ait appelé compromission ce qui n'est que compromis est un réel gage de maturité », est-il écrit dans l'édito du Monde.

Pour mémoire, la signification du mot "Grenelle" est à chercher du côté des accords historiques, signés le 27 mai 1968 au ministère du travail, rue de Grenelle, entre le gouvernement, le patronat et les syndicats sur les hausses de salaires.

Selon Pierre Radanne - ancien président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, chef de la commission énergie des Verts - « Cet événement constitue une vraie innovation démocratique. [...] La nécessité de se confronter avec ce qui sera la grande affaire de ce siècle - à savoir l'entrée dans un monde de ressources rares et le besoin de répondre au réchauffement climatique - a permis de réintroduire un dialogue. » Pour lui, « la prise en compte de l'environnement pousse à une re-régulation de nos sociétés » et « implique le retour de l'État, de la décision publique ».

Concernant l'avenir de nos sociétés, le philosophe Dominique Bourg avance des idées fort intéressantes. Parlant de l'avènement de la société de l'accès décrite par l'économiste américain Jeremy Rifkin, Dominique Bourg évoque l'économie de « fonctionnalité » pour éviter la décroissance.

Au final, il s'agit de repenser l'économie politique afin d'intégrer les nouveaux facteurs liés à l'environnement, etc. Comme l'écrit Éric Le Boucher dans ses « Questions sur l'après-Grenelle » (in le Monde du 28.10.07) :

Lors du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo a su passer « d'une écologie restrictive, malthusienne, pour qui l'homme est le destructeur de la belle nature, à une écologie offensive, qui veut réorienter le développement économique, pas le freiner. Rendons grâce aussi à Nicolas Hulot pour avoir eu l'intelligence de comprendre que la solution était chez Nick Stern, ancien économiste de la Banque mondiale et auteur d'un rapport qui fait date, remis à Tony Blair il y a un an. Le dossier de l'écologie a donc quitté les mains des écologistes pour devenir un sujet d'économie politique : voilà un grand pas de fait vers une solution durable. »






DOSSIER DE PRESSE



Ecolo-Sarko


Édito du Monde | Paru dans l'édition du 27.10.07.

Confronté à des tensions sociales plus fortes que prévu et une croissance économique moins robuste qu'espéré, Nicolas Sarkozy a aujourd'hui un vrai motif de satisfaction : l'environnement. A l'issue du Grenelle de l'environnement, le chef de l'Etat a reçu, jeudi 25 octobre, les félicitations d'Al Gore, auréolé de son prix Nobel de la paix, et un satisfecit de la plupart des associations et organisations non gouvernementales (ONG). Ce n'est pas un mince succès.

De fait, ce "Grenelle" est une réussite. Contrairement à de nombreux états généraux qui ne servent qu'à valider les décisions prises par l'administration, ceux-ci ont permis une réelle prise de parole de la société civile. C'est la première fois en France que des ONG se voient ainsi reconnues comme des partenaires de la prise de décision publique. Le fait qu'aucune d'entre elles n'ait claqué la porte et n'ait appelé compromission ce qui n'est que compromis est un réel gage de maturité.

Signe des temps : ce n'est plus José Bové qui se trouve au centre des débats, mais Nicolas Hulot. Après avoir converti Jacques Chirac, celui-ci a su convaincre Nicolas Sarkozy. C'est le créateur du pacte écologique qui a imposé que le numéro deux du gouvernement soit chargé de ces questions. C'est également lui qui est à l'origine de la fameuse taxe carbone. Cette montée en puissance des ONG est, en soi, un changement considérable dont on n'a pas fini de mesurer les effets.

Néanmoins, le plus dur reste à faire. Affichés dans leur principe, les choix les plus délicats - le statut définitif des OGM ou la création concrète de la taxe carbone - doivent encore être soumis à un examen approfondi. Bon nombre des orientations tracées supposent une mise en oeuvre législative, et leur approbation par le Parlement ne sera certainement pas une mince affaire. Enfin, une fois les caméras éteintes, l'administration, qui vit mal d'avoir été dépossédée de certaines de ses prérogatives au profit de la négociation à cinq (ONG, élus, entreprises, collectivités territoriales, Etat), va vouloir reprendre le contrôle des opérations.

De même, il va falloir un véritable courage politique pour mettre en place le renversement de la charge de la preuve préconisé par Nicolas Sarkozy. Désormais, il n'incombera plus aux opposants à un investissement de démontrer que celui-ci nuit à l'environnement : il faudra que l'investisseur prouve qu'il n'existe pas de solution meilleure que celle qu'il préconise. Une déclinaison du principe de précaution, qui, loin d'être abrogé, comme le suggère la commission Attali sur la croissance, s'en trouve ainsi renforcé.

A l'heure où l'ONU estime que "la survie de l'humanité est en jeu", on ne peut que saluer l'initiative française. Et se féliciter qu'elle s'inscrive dans un cadre européen, symbolisé par la présence de José Manuel Barroso aux côtés du président de la République. Mais si cet acte fondateur devait ne pas avoir de lendemains convaincants, c'est Nicolas Sarkozy qui en serait le principal responsable.




M. Sarkozy vante une France pionnière en écologie

 
LE MONDE | Article paru dans l'édition du 27.10.07.

 

En lançant le Grenelle de l'environnement juste après son élection, Nicolas Sarkozy se doutait-il que cet objet politique non identifié l'entraînerait aussi loin ? Jeudi 25 octobre, le président de la République a conclu trois mois de débats intenses par un discours volontariste, qui fixe un nouveau cap à la politique écologique de la France.

En présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et du co-lauréat du Prix Nobel de la paix 2007, Al Gore, qui ont tous les deux salué l'originalité et l'efficacité du processus, le président de la République a appelé à "une révolution dans nos façons de penser, dans nos politiques, dans nos objectifs".

"Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'un new deal écologique en France, en Europe et dans le monde", a-t-il déclaré le jour même où le Programme des Nations unies pour l'environnement rendait public son rapport GEO-4, audit alarmant de l'état écologique de la planète.

Intervenant après deux journées de négociations menées par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, le président a suivi les conclusions souvent ambitieuses du Grenelle : triplement des surfaces en agriculture biologique, normes draconiennes sur l'énergie dans les bâtiments, arrêt de l'augmentation de la capacité routière, rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des transports en commun urbains, etc. "Vos propositions, je les fais miennes, je les porterai, je les mettrai en œuvre", a-t-il annoncé.

Il en a même ajouté, en promettant de renouveler l'exercice de la négociation à cinq (État, collectivités, ONG, syndicats, patronat) pour tous les grands projets publics, afin d'arbitrer en tenant compte de leur coût pour le climat et la biodiversité.

Autre principe fixé : le "renversement de la charge de la preuve". "Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'est pas possible de faire autrement", a-t-il précisé.

Le président a aussi surpris en annonçant un gel sur la création de nouveaux sites nucléaires. Promettant de faire de la France le meilleur élève de la classe européenne, il a assuré de son soutien toute proposition de la Commission européenne pour durcir la réglementation communautaire.

"MODÈLE DE CROISSANCE CONDAMNÉ"

L'examen de plusieurs sujets difficiles a cependant été repoussé. Sur la taxe carbone, M. Sarkozy a mis tout le monde d'accord en donnant du temps à la réflexion. 

M. Sarkozy a fixé l'objectif de "taxer plus les pollutions, notamment les énergies fossiles, et moins le travail", comme le souhaitait Nicolas Hulot. Mais l'examen de cette mesure est reporté à la révision générale des prélèvements obligatoires, comme le désirait le Medef, qui n'est pas opposé à son principe. "Tout impôt nouveau doit être compensé", a martelé le chef de l'État qui a confirmé la suspension de la culture des OGM et a exprimé ses "doutes" sur l'intérêt des "OGM pesticides".

En échange de ce gel des cultures OGM, les agriculteurs ont obtenu des concessions. L'important soutien aux agrocarburants ne sera pas remis en cause malgré les avis de plus en plus sceptiques sur leur intérêt écologique global. Sur les pesticides, le syndicat majoritaire, la FNSEA, a obtenu qu'un délai de dix ans ne soit pas imposé pour atteindre la baisse de 50 % des traitements. Mais l'objectif chiffré est bien maintenu, ce qui constitue en soi un tournant.

Refusant d'opposer économie et écologie, M. Sarkozy a insisté sur les opportunités de développement. "Notre modèle de croissance est condamné, a-t-il dit. L'enjeu est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain." Pour un euro dans la recherche nucléaire, un euro sera investi dans la recherche sur les "technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement". Le président a aussi affirmé son soutien au principe de précaution, "qui n'est pas un principe d'inaction mais un principe de vigilance et de transparence", après sa remise en cause par la commission Attali sur la croissance.

"Pour qu'un homme comme moi tienne ce discours, c'est que la France est en train de changer", a lancé Nicolas Sarkozy. Le président ne s'est intéressé à l'écologie que tardivement, au moment où la planète a pris conscience des enjeux liés au changement climatique. "Lors des premières rencontres entre Nicolas Hulot et lui, quand Nicolas Sarkozy était encore ministre de l'intérieur, on sentait bien qu'il était loin de tout cela", témoigne Jean-Paul Besset, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. La prise de conscience internationale, la pression des ONG et la popularité grandissante de l'écologie dans l'opinion ont convergé pour faire évoluer le président.

Le gouvernement a deux défis à relever. Primo, traduire le discours en actes lors de la mise au point des programmes d'action détaillés, qui seront publics avant la fin de l'année. Les moyens de financement devront être mis sur la table. Secundo, faire adhérer la majorité parlementaire aux objectifs fixés par le chef de l'État, au moment où ceux-ci se transformeront en projets de loi.

Gaëlle Dupont

UN CALENDRIER POUR L'APRÈS-GRENELLE

Une loi de programmation pour mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l'environnement "sera proposée au parlement dès cet hiver, en janvier-février", a indiqué sur France Inter, vendredi, la secrétaire d'État à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Interrogée sur la taxe carbone chère à Nicolas Hulot et que le président Nicolas Sarkozy s'est engagé à étudier dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité, Mme Kosciuko-Morizet a précisé que "la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO) sera mise en place par la ministre Christine Lagarde dans les semaines qui viennent".

En revanche, la baisse de la TVA sur les produits propres, qui doit se faire dans le cadre européen, devra "attendre la présidence française de l'UE en juillet 2008". - (avec AFP)




Des mesures qui vont dans le sens des ONG

 

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 27.10.07.

Le travail préparatoire mené au sein des groupes du Grenelle a été crucial : les mesures les plus ambitieuses ont été prises dans les domaines qui avaient été le mieux défrichés. Au contraire, l'examen de la question des déchets, trop peu discutée en amont, a été repoussé de trois mois.

A l'issue du processus, les participants à cet exercice inédit ont tous affiché leur satisfaction. Nicolas Hulot a donné un "18 sur 20, pour se laisser une marge de manoeuvre". "Franchement, on est entré dans l'ère de l'écologie, on est passé à l'action", s'est-il félicité. Tout en disant rester vigilantes, les ONG ont globalement salué les ambitions affichées, qui correspondaient pour la plupart à leurs attentes. France Nature Environnement "prend au mot le président et poussera pour que cette volonté politique ne s'essouffle pas". L'Alliance pour la planète prend acte d'un "changement de culture" mais affirme que M. Sarkozy "n'a pas dépassé les contradictions françaises" sur le nucléaire et les déchets.

Pour la CFDT, François Chérèque a salué des "objectifs ambitieux". Jean-Christophe Le Duigou, de la CGT s'est aussi dit satisfait : "Il faut maintenant trouver les financements pour toutes ces opérations", a-t-il prévenu. Laurence Parisot, présidente du Medef, salue "de bons équilibres entre la nécessité d'intégrer les intérêts écologiques, tout en respectant les intérêts économiques". Revue des principales mesures.

BÂTIMENT

Généralisation des normes de basse consommation énergétique dans le logement neuf et les bâtiments publics (50 Kwh/m2/an à partir de 2010) ; rénovation thermique des logements et bâtiments existants, l'Etat s'engageant à effectuer cette rénovation dans les cinq ans ; mise en place de mécanismes incitatifs (crédits d'impôt et prêts).

TRANSPORTS

Arrêt de l'augmentation des capacités routières et aéroportuaires, sauf "cas de sécurité ou d'intérêt local" ; construction de 2 000 km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici à 2020 ; création d'autoroutes ferroviaires (nord - sud-est et nord - sud-ouest) et maritimes (atlantique et méditerranéenne).

Réduction de moitié de la consommation de carburant et des émissions de gaz carbonique du transport aérien d'ici à 2020 ; création d'une éco-pastille favorisant les véhicules neufs les moins polluants et finançant une "prime à la casse" ; instauration d'une écotaxe kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier, hors autoroutes ; possibilité d'expérimentation des péages urbains pour les collectivités locales ; rétablissement de la contribution de l'Etat au financement des transports en commun en site propre.

ÉNERGIE

Etude de la création d'une contribution climat-énergie (ou taxe carbone) basée sur la consommation en énergie des biens et services ; interdiction des lampes à incandescence en 2010 ; développement des énergies renouvelables afin de dépasser 20 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.

SANTÉ

Interdiction à la vente, dès 2008, des produits phytosanitaires ou matériaux de construction et de décoration contenant des substances "extrêmement préoccupantes" ; déclaration obligatoire de la présence de nanomatériaux dans les produits grand public ; plan sur la qualité de l'air avec fixation d'un seuil de 15 µg/m3 de particules fines, obligatoire en 2015.

AGRICULTURE

Triplement de la part de l'agriculture biologique, pour atteindre 6 % de la surface agricole utile en 2010, et introduction d'au minimum un repas bio par semaine dans les cantines ; réduction de moitié de l'usage des pesticides, "si possible d'ici dix ans", en accélérant la diffusion des techniques alternatives, sous réserve de leur mise au point ; gel des cultures d'OGM jusqu'aux conclusions d'une expertise menée par une autorité indépendante ; adoption future d'une loi sur la coexistence entre les cultures.

BIODIVERSITÉ

Création d'une trame verte reliant les espaces naturels qui pourra devenir opposable aux nouveaux projets d'aménagement ; une mission d'expertise a été nommée pour décider de l'avenir du projet de mine d'or près des marais de Kaw en Guyane.

Gaëlle Dupont et Gilles van Kote

CALENDRIER

Les suites du Grenelle vont s'étaler sur une année.

Mi-décembre : présentation de quinze à vingt programmes opérationnels reprenant les conclusions du processus de consultation ; mise en place de comités de suivi et d'évaluation ou comités de pilotage sur différentes thématiques.

Janvier 2008 : présentation d'un projet de loi sur les OGM ; fin du délai supplémentaire de consultation sur la question des déchets.

Mars-avril, juillet et octobre 2008 : points d'étapes par les comités de suivi et d'évaluation.

15 juin 2008 : remise des conclusions du groupe de travail sur l'urbanisme.

1er semestre 2008 : présentation d'une loi d'orientation sur l'environnement.




"Une vraie innovation démocratique"

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 27.10.07.

Par Pierre Radanne - Ancien président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, Pierre Radanne, chef de la commission énergie des Verts, est l'auteur du rapport Facteur 4 sur la réduction des gaz à effet de serre de la France (2005).

Quel regard portez-vous sur le Grenelle de l'environnement ?

Cet événement constitue une vraie innovation démocratique. Pour le moins improvisé, pas franchement réfléchi, cela restera un moment très fort de notre histoire, qui aura permis à la société française de se parler. Une société a énormément besoin de vérifier qu'elle va vers des valeurs communes. Nous ne le faisions plus. La nécessité de se confronter avec ce qui sera la grande affaire de ce siècle - à savoir l'entrée dans un monde de ressources rares et le besoin de répondre au réchauffement climatique - a permis de réintroduire un dialogue.

C'est donc un pas supplémentaire dans la prise de conscience de l'urgence écologique ?

Certainement, et de façon tout à fait originale, qui n'a jamais eu lieu dans aucun autre pays. L'environnement a donné lieu à des débats jusqu'à présent morcelés. Jamais la question n'avait été posée à une société dans son ensemble. Le Grenelle de l'environnement s'est élaboré sur une vision de la société française tout à fait nouvelle, celle d'un pentagone entre cinq acteurs - ONG, syndicats, entreprises, collectivités locales et État.

Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de pérenniser cette organisation du dialogue puisque la mise en oeuvre des mesures adoptées dans le Grenelle devrait être conduite par ce pentagone d'acteurs. C'est une avancée considérable. Sarkozy fait de l'écologie par un débat dans la société pour chercher de la capacité à entreprendre, à engager quelque chose qui soit partagé par le plus grand nombre. C'est tout à son honneur. La réponse aux défis écologiques ne doit pas se faire dans le conflit.

Nicolas Sarkozy a-t-il fait preuve de courage en endossant les conclusions du Grenelle ?

Oui, à la limite près qu'au niveau des mesures, on peut difficilement apprécier, à ce stade, les modalités pratiques de mise en oeuvre. Il peut y avoir énormément d'érosion lors des discussions qui vont s'engager entre les différents acteurs

Peut-on parler de rupture ?

Non, le discours de Nicolas Sarkozy ne marque pas une rupture mais une inflexion. Il fait de l'écologie sans remettre en cause le système économique actuel.

Cependant, on voit bien que la prise en compte de l'environnement pousse à une re-régulation de nos sociétés, implique le retour de l'État, de la décision publique au nom d'un avenir soutenable de la planète. Les choix forts assumés par le chef de l'État dans son discours posent d'ailleurs la question de la compatibilité avec d'autres choix gouvernementaux qui ne sont pas dans cette trame.

Vouloir réduire les freins à la croissance et donc se placer dans une logique de dérégulation va à l'encontre de ce que dit le Grenelle. Il faudra trancher.

Parmi les mesures annoncées, quelle est, selon vous, la plus importante ?

Le vaste plan d'investissement dans le bâtiment, les transports et les énergies renouvelables est pour moi essentiel. Il est une réponse, avec retard, au choc pétrolier du début de la décennie. Ce programme aurait pu être décidé il y a cinq ans au lieu de continuer à dépenser, chaque année, 50 milliards d'euros pour acheter à l'étranger du pétrole, du gaz, de l'uranium...

Mais à 90 dollars le baril de pétrole, il devient rentable d'investir dans les énergies renouvelables et dans l'isolation des bâtiments. Cela va créer de l'activité et des emplois. Le président prend un parti volontariste en faisant de l'adaptation au changement climatique et à la cherté de l'énergie un moteur de la croissance. Mais il y aura aussi des perdants, le Grenelle de l'environnement a éludé ce sujet, il faudra y revenir.

Propos recueillis par Laurence Caramel




Stratégies pour une croissance non catastrophique

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 21.10.07.

Entretien avec Dominique Bourg, philosophe, Université de Lausanne (UNIL), membre du comité de veille scientifique de la Fondation Nicolas Hulot

Vous réfléchissez depuis des années au développement durable, à quoi ressemblerait pour vous une société qui se serait résolument tournée dans cette direction ?

Il est très difficile de dire ce qu'est une société durable. Il n'en existe nulle part. Mais on sait très bien qu'il faut aller vers le découplage entre la création de richesses et ce qui a toujours sous-tendu cet enrichissement, à savoir des flux croissants de matières et d'énergie. Cette équation n'est plus tenable sur le plan énergétique, à cause du réchauffement climatique. Et, on le sait moins, parce que ce qui se passe sur le climat n'est qu'un cas parmi l'explosion à partir de 1950 de tous les flux de matières exprimant l'impact des activités humaines sur la biosphère. L'échelle a complètement changé, qu'il s'agisse des conséquences en termes de déforestation, de désertification, de diminution des ressources halieutiques...

La conservation de la biodiversité doit donc être traitée avec autant d'attention que le réchauffement climatique ?

Oui. On a trop tendance à penser qu'il s'agit seulement de conserver un musée vivant des espèces aujourd'hui présentes sur la planète. Ce n'est pas du tout le problème. La biodiversité est la base des services vitaux que les écosystèmes nous rendent. En dépendent le niveau et la qualité des récoltes, l'ampleur du cheptel, la quantité de bois pour le chauffage, la qualité de l'air, de l'eau...

Alors que l'attention est surtout portée sur la protection de l'environnement, vous insistez sur la dimension sociale du développement durable, pourquoi ?

Il est indispensable de ne pas oublier cet aspect. Lorsque Adam Smith publiait La Richesse des nations en 1776, les inégalités entre grandes aires culturelles étaient inférieures à un rapport de 1 à 2. En 2000, ce rapport variait de 1 à 74. L'essentiel de cet écart s'est formé dans la seconde moitié du XXe siècle. Cette ampleur des inégalités interpelle d'autant plus que nous sommes entrés dans un monde de ressources finies et que va se poser de façon de plus en plus aiguë la question de l'accès à ces ressources. Or il est difficile d'envisager de demander aux citoyens de faire des efforts dans l'usage de ces ressources, si ces efforts ne sont pas également répartis. L'idéal social du développement durable doit être de permettre à chacun d'accéder à un niveau de vie correct. D'une certaine façon, c'est en contradiction avec son objectif environnemental, puisque permettre à des milliards de personnes de vivre correctement suppose d'accroître les niveaux de consommation. Voilà pourquoi il me paraît impossible de séparer les enjeux sociaux et environnementaux, ils doivent être menés de front.

Vous renvoyez dos à dos ceux qui estiment que la solution se trouve dans une révolution technologique et ceux qui au contraire ne voient pas d'issue hors de la décroissance.

Une pure et simple décroissance me paraît idiot, car d'abord tout n'a pas vocation à décroître et, d'autre part, une décroissance généralisée signifie une déprime généralisée avec des problèmes sociaux infinis. Prétendre que le progrès technologique peut nous sauver est tout autant une ânerie. Pour plusieurs raisons. N'oublions pas que le progrès technique est responsable de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Car chaque avancée technologique génère un "effet rebond" : quand une technologie permet des gains de productivité et des économies de matières dans un domaine, elle libère une manne financière qui va se réinvestir dans un autre domaine et donc alimenter d'autres flux de matière. Au total, on n'aura rien gagné ou pas grand-chose. N'oublions pas non plus que souvent ces progrès réservent à moyen ou à long terme de mauvaises surprises pour l'environnement. Les effets des CFC (chlorofluocarbures) sur la couche d'ozone seront détectés dans les années 1970, alors que leur invention remonte aux années 1920 et leur fabrication à des quantités industrielles aux années 1950. Aujourd'hui, on découvre que les pneus génèrent des problèmes sur le plan éco-toxicologique.

Que proposez-vous alors ?

Il faut repenser nos façons de produire en ayant pour objectif le découplage. C'est ainsi que nous pouvons progresser vers une dématérialisation de nos économies, enrayer les flux de matières sans compromettre la réduction de la pauvreté et sans affaiblir nos facultés d'adaptation inséparables de l'innovation technologique.

Concrètement comment réalise-t-on ce découplage ?

Il existe deux stratégies possibles. La première réside dans le développement de l'écologie industrielle, encore appelée économie circulaire. Ce mode de production s'inspire du fonctionnement quasi cyclique des écosystèmes. L'application la plus connue est celle des écoparcs industriels dans lesquels les entreprises mutualisent l'utilisation de certains matériaux et où les déchets des uns peuvent servir de ressources aux autres. Le premier écoparc a été construit au début des années 1960 à Kalundborg au Danemark, sans dessein écologique à l'origine. Il en existe maintenant une cinquantaine dans le monde. Le gouvernement chinois vient ainsi de proposer un avant-projet de loi d'économie circulaire à l'échelle du pays. Le Japon est déjà bien engagé. Quatre projets sont en cours en France. Mais ce système suppose une certaine concentration industrielle. Les économies réalisées ne dépasseraient pas 30 % par rapport à un mode de production classique. C'est loin d'être suffisant.

La deuxième stratégie me paraît plus prometteuse : il s'agit de substituer à la vente d'un bien la vente de la fonction d'usage. C'est ce qu'on désigne par économie de fonctionnalité. En effet, tant que le chiffre d'affaires est corrélé à la vente d'un bien, il n'y a aucune incitation pour l'entrepreneur à réduire sa production physique. En revanche, s'il vend la fonction, son intérêt est que le support dure le plus longtemps possible, en y intégrant régulièrement des innovations technologiques.

Existe-t-il des expériences probantes ?

Dans le secteur des pneumatiques, Michelin s'est transformé en prestataire de services pour les transporteurs routiers. L'entreprise ne vend plus seulement des pneus, elle propose l'optimisation de l'état des pneumatiques, poste essentiel pour la consommation de carburant. Elle en assure donc la maintenance.

Ce système a rencontré un grand succès. Quelque 50 % des grandes flottes européennes de poids lourds l'utilisent avec Michelin ou un autre prestataire. La firme française a calculé que le fait de pouvoir recreuser et rechaper plusieurs fois un pneu usé multiplie la durée de vie de chacun par 2,5 et entraîne une réduction des déchets de 36 %. Dans l'électronique, la compagnie Xerox a mis en place un système de location exclusive de ses appareils avec un processus de récupération, de remise à niveau et de réutilisation des différents composants. Les éléments recyclés forment à eux seuls 90 % du poids de la machine louée.

Ce système ne peut-il s'appliquer qu'aux entreprises ?

Quelques initiatives ont été prises au niveau des individus, mais elles sont beaucoup plus complexes à mettre en oeuvre. Il existe ainsi le partage de voitures ou la vente de services énergétiques associant à la fourniture d'un chauffage un plan d'isolation et d'économie d'énergie. Et des expériences comme Vélib à Paris montrent que cela peut être une formidable réussite.

Le rapport que chaque individu entretient avec les objets, le besoin de posséder n'est-il pas un frein au développement de ce système ?

Certainement, mais il ne faut pas l'exagérer. La société de fonctionnalité que je défends au nom de l'environnement renvoie plus généralement à l'avènement de la société de l'accès décrite par l'économiste américain Jeremy Rifkin. C'est une tendance lourde de nos sociétés qui veut que l'on paie de plus en plus l'accès à un bien plutôt que le bien lui-même.

L'économie de fonctionnalité peut donc selon vous devenir un véritable levier vers une société durable ?

Sept pour cent des ressources utilisées pour obtenir des produits finis se retrouvent dans ces derniers, et 80 % de ces mêmes produits ne donnent lieu qu'à un seul usage : les marges de manoeuvre sont donc immenses. Tous les secteurs sont concernés : automobile, électronique, informatique, téléphonie mobile, électroménager... L'économie de fonctionnalité peut donc constituer un levier puissant pour conduire vers un monde d'objets supports beaucoup plus solides et intégrant un fort contenu d'innovation. Ce serait l'occasion aussi d'une cure de désintoxication pour se sevrer de modes de consommation dominés par la gadgétisation.

Croyez-vous vraiment qu'il soit possible d'engager cette mutation ?

Ce que je remarque, c'est qu'à chaque fois que je parle d'économie de fonctionnalité je suis écouté. Je n'ai eu aucune difficulté à faire passer cette idée dans le Grenelle de l'environnement même si, à ce stade, il n'est encore question que d'approfondir la réflexion sur le sujet.

Les industriels se disent qu'il y a peut-être une opportunité de maintenir de la recherche et développement sur le territoire, mais aussi de la production, car on ne fabrique pas de la même façon une machine destinée à durer vingt ans et non plus cinq. Ils y voient donc une réponse possible à la désindustrialisation. Dans une économie de production à très forte valeur ajoutée comme en Allemagne, la concurrence des pays à bas coût de main-d'oeuvre n'est plus un problème aussi vital.

Propos recueillis par Laurence Caramel

 

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