REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE [1]

Publié le par alain laurent-faucon

 



Selon les chiffres officiels, il y aurait en France
2,5 millions de "travailleurs pauvres" et 2 millions d’enfants de moins de 18 ans vivant sous le seuil de pauvreté. C'est dire combien la précarité est devenue un problème humain, social, économique et politique important. D'où les projets et consultations sur le RSA, le Revenu de Solidarité Active, et l'ambition du président de la République de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici à 2012.

 

 





Le revenu de solidarité active


http://www.premier-ministre.gouv.fr/



Un livre vert pour s’exprimer sur le RSA



 

Martin Hirsch ouvre une phase de consultation publique de dix semaines sur le Revenu de solidarité active (RSA) à partir d’un livre vert, rendu public le 2 mars, sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr. Cette procédure permet au Gouvernement de soumettre au débat public plusieurs options sur une réforme.

 

Le livre vert rappelle les objectifs et les modalités de la réforme en présentant les principaux scénarios. Libre à chacun de faire valoir sa position sur les quinze questions mises en débat en déposant sa contribution d’ici au début du mois de mai. Les réponses à ces questions peuvent avoir une influence sur le périmètre même des publics concernés et sur certains équilibres :

 

-  entre les droits et les devoirs des bénéficiaires ;
-  entre la solidarité nationale et les politiques sociales territoriales ;
-  entre divers services publics concernés par une prestation nouvelle et par l’accompagnement des publics.

 


A l’issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l’automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l’impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d’euros.

Le RSA, clé de voûte de la réforme sur les minima sociaux, vise à valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l’assistance. Le dispositif devrait bénéficier à 5 millions de personnes en 2009, dont un million se situent actuellement sous le seuil de pauvreté. Objectif : réduire immédiatement de 15 % le taux de pauvreté.

Testé actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se substituer d’ici à la fin 2008, au Revenu minimum d’insertion (RMI), à l’Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l’Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l’Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique.

Saisi, le 27 février, par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde et le haut commissaire, le Conseil d’orientation pour l’emploi rendra, d’ici à mai, son avis sur la création du RSA.


 


Tableau présentant le barème du RSA expérimenté dans 18 départements avec un taux de cumul de 70 % entre les revenus du travail et de la solidarité


 

Situation familiale et Quotité d’activité

Quart-temps 250 € de revenus

Mi-temps 500 € de revenus

Temps plein 1 000 € de revenus

Célibataire sans enfant

313 €

237 €

87 €

Personne isolée avec un enfant de moins de trois ans

311 €

236 €

85 €

Couple monoactif sans enfant

480 €

405 €

254 €

Couple bi-actif sans enfant

179 €

103 €

0 €

Couple monoactif avec deux enfants

480 €

405 €

254 €

Couple biactif avec deux enfants

179 €

103 €

0 €

 

Avec ce barème, un salarié au SMIC à mi-temps perçoit un salaire de 500 euros en plus de 237 euros de RSA, soit un revenu de 737 euros.


Source : haut commissariat aux Solidarités actives

 




RSA : consultation ouverte sur un livre vert


Le livre vert rendu public le 2 mars 2008, est un livre ouvert, qui ne préjuge pas des décisions retenues, mais permet d’envisager plusieurs scénarios. Il décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options. Celles-ci sont ouvertes au débat public pour que les enjeux soient compris qu’elles soient tranchées sur le fondement de ces consultations. Cette consultation est destinée largement à tous ceux qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours.

Le livre vert met en évidence qu’outre la réforme des minima sociaux, le revenu de solidarité active peut améliorer la situation de nombreux travailleurs pauvres ou personnes à bas salaires. Avec le rSa, toute reprise ou augmentation d’activité doit se traduire par une augmentation de revenu en mettant fin au caractère inique des trappes à inactivité.

L’un des enjeux fondamentaux de la phase de consultation sera de définir des mécanismes faisant du rSa un levier pour réduire la précarité au travail et une dynamique pour les personnes ayant un très bas niveau de salaire ou qui subissent un emploi à temps partiel.

15 grandes questions sont ainsi soumises à consultation.

 

 

 




RAPPEL CHRONOLOGIQUE



Solidarité - 27-09-2007


Favoriser l’insertion des personnes vulnérables


Le Gouvernement entend mener une politique volontariste en faveur des personnes fragiles parmi lesquelles les personnes handicapées. La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées se poursuit avec comme priorités l’accessibilité, l’insertion professionnelle, et la scolarisation en milieu ordinaire.

Le Gouvernement s’investit également dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, notamment celles atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Troisième axe, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, avec l’engagement national contre la pauvreté.

 



Un engagement national contre la pauvreté


17-10-07


A l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, Martin Hirsch a présenté, le 17 octobre, l’engagement national qui vise à atteindre l’objectif fixé par le président de la République de réduire d’un tiers la pauvreté d’ici à 2012.

Cet engagement national contre la pauvreté concernera pendant 5 ans les politiques publiques économique et sociale, fiscale, familiale, de l’emploi, de la santé, de l’éducation et du logement. La mise en œuvre du RSA, la réforme des minima sociaux et de la prime pour l’emploi s’inscrivent dans cette volonté.

L’Etat, les collectivités territoriales et tous les organes du corps social sont mobilisés. Après une phase de concertation, les grands axes du projet ont été fixés. Sept leviers sont mobilisés pour réduire la pauvreté :
 

 

-  porter pendant la Présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, la lutte contre la pauvreté à l’échelon européen ;
-  élaborer indicateurs de pauvreté complétant l’indicateur monétaire, afin de mieux prendre en compte les conditions de vie des personnes à faibles revenus ;
-  organiser un Grenelle de l’insertion d’ici à avril 2008 ;
-  mettre en œuvre le RSA et réformer les minima sociaux ;
-  prendre en compte, avec accord des partenaires sociaux, la question de la pauvreté dans les sujets de négociations qui peuvent avoir une influence sur l’évolution de son taux ;
-  étudier impact des principales mesures législatives et réglementaires prises dans le domaine social, fiscal et environnemental sur la pauvreté ;
-  réaliser un suivi régulier de l’évolution de la pauvreté avec l’ensemble des acteurs concernés. Un rendez-vous annuel sera programmé à l’occasion de la publication des statistiques de l’Insee, et deux rendez-vous intermédiaires prendront en compte les données provenant des différents observatoires.

 

Une concertation a été engagée avec les partenaires sociaux et les associations de lutte contre la pauvreté sur l’engagement national contre la pauvreté. Ces échanges seront le point de départ des travaux futurs.

Cet engagement national contre la pauvreté complète le plan national d’action pour l’inclusion porté par la ministre du Logement et le haut commissaire.

 




GLOSSAIRE


Pauvreté monétaire

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative. Dans cette approche, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais utilise aussi très largement un seuil à 50 %, seuil de référence jusque récemment.

Source : Insee


Evolution du taux de pauvreté - 159.8 ko

 




Le revenu de solidarité active


06-11-07


Inclus dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), le RSA est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API) - reprenant une activité professionnelle et, parfois aussi les titulaires de contrats aidés.

Il répond à trois objectifs :

 

- suppression des effets de seuil qui font qu’aujourd’hui les allocataires de minima sociaux ne voient pas systématiquement augmenter leurs revenus lorsqu’ils reprennent une activité professionnelle ;
-  amélioration de la situation des travailleurs pauvres ;
- simplification des dispositifs pour parvenir à une meilleure lisibilité des prestations.

 

La mise en œuvre expérimentale du RSA, véritable innovation institutionnelle, doit permettre une étroite collaboration entre tous les acteurs des territoires (partenaires sociaux, élus locaux, associations...). Le choix de l’expérimentation, avant la généralisation éventuelle du dispositif, permet d’ajuster et d’évaluer son impact réel sur le retour à l’emploi, sur l’augmentation du nombre d’heures travaillées et sur l’évolution des revenus.

Un comité national, composé des présidents de conseils généraux, de chercheurs, de représentants de l’Etat et des organismes concernés, sera chargé d’évaluer les programmes expérimentaux. L’évaluation s’appuie sur une comparaison dans chaque département entre le territoire d’expérimentation et un territoire "témoin" où le RSA ne s’applique pas. Plusieurs enquêtes seront réalisées en 2008. Les résultats de l’évaluation seront transmis au Parlement et rendus publics.

Sur 40 départements candidats à l’expérimentation, 34 sont déjà éligibles et 26 ont déjà démarré le dispositif au 1er février.

A terme, le RSA concernera 90 000 personnes et coûtera 1 000 à 2 000 euros par personne. Dans le cadre des expérimentations pour les allocataires du RMI, le surcoût du RSA est partagé également entre le conseil général et l’Etat. L’Etat prend en charge la totalité du surcoût pour les bénéficiaires de l’API.

 




EN SAVOIR PLUS


Législation

-  Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, sur le site de Légifrance
-  Décret du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion, sur le site de Légifrance

 


Télécharger le livre vert

-  Le communiqué de presse (format pdf)
-  La version intégrale du livre vert (format pdf)
-  L’avant-propos du livre vert (format pdf)
-  Rapport de l’IGF sur la mise en place du rSa (format pdf)

 


Liens utiles

-  Le site du Grenelle de l’insertion


 

 

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Anonyme 14/03/2008 12:22

Tous vos étudiants vous remercient pour l'aide précieuse que vous leur avez apporté et pour la tenue régulière de ce blog

alain laurent-faucon 14/03/2008 15:31

Je suis fort touché que "mes" étudiant(e)s me remercient tant la politesse est devenue une véritable "audace" existentielle, et je suis vraiment content que ce blog leur permette de préparer les concours dans de bonnes conditions - même si ce blog est encore trop récent pour avoir la prétention d'aborder tous les thèmes qui agitent notre société.A "mes" étudiant(e)s et à toutes celles et tous ceux qui passent des concours de la fonction publique, je souhaite bonne chance et grande réussite.Alain Laurent-Faucon