REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE [2]

Publié le par alain laurent-faucon



« Le revenu de solidarité active (RSA) est présenté comme la mesure phare du gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et pour l'insertion professionnelle. S'il offre plusieurs avantages par rapport au RMI, le RSA ne permet pas cependant de s'attaquer au problème de fond : la multiplication des emplois précaires sur le marché du travail », note à juste titre et avec beaucoup de pertinence Wojtek Kalinowski dans le mensuel Alternatives Économiques mis en ligne et daté du 3 Mars 2008.

Le RSA « diffère profondément du système actuel d'intéressement [1], parce qu'il est permanent, alors que l'intéressement est limité dans le temps ou dans son montant total. Or, la lutte contre la pauvreté laborieuse ne peut se réduire à des coups de main ponctuels », écrivait, de façon prémonitoire, Denis Clerc dans Alternatives Economiques n° 261, septembre 2007.

« En revanche, poursuit Denis Clerc, le RSA laisse inchangée la situation des ménages pauvres qui ne sont pas en emploi, comme par exemple les personnes âgées ne percevant que le minimum vieillesse (dont le montant est situé en dessous du seuil de pauvreté). Ce n'est donc pas un remède miracle contre toutes les formes de pauvreté, et bien d'autres efforts seraient nécessaires - en matière de logement, de santé, de garde d'enfants... - pour effacer cette tache sociale qu'est la pauvreté dans une société riche. »

« Pour réduire la pauvreté par le travail, dit Wojtek Kalinowski, il faudrait cependant une politique plus globale qui viserait à améliorer la qualité des emplois et à réduire la part des emplois précaires sur le marché du travail. Or, une telle politique présuppose d'autres mesures, comme l'investissement dans la formation et la sécurisation des parcours. C'est l'avis de J. Gadrey, professeur d'économie et coauteur du livre Les nouveaux indicateurs de richesse, pour qui le RSA se fonde sur « l'idée que la lutte contre la pauvreté des revenus passerait d'abord par des incitations monétaires à la mise au travail, à n'importe quel travail [2]. De quoi encourager l'expansion des "petits boulots". Or, c'est précisément cette expansion qui produit la pauvreté salariale que l'on prétend combattre. Éradiquer la pauvreté salariale suppose de réduire le nombre de petits boulots et d'emplois à temps partiel, et de refuser de considérer leur développement comme une fatalité qu'il faudrait accompagner socialement. Lorsqu'il y a très peu de petits boulots et de salariés pauvres, comme dans les pays nordiques, on n'a pas besoin de RSA. »





RAPPEL : Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, vient de rendre public un Livre vert sur la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Destiné à remplacer le RMI, cette mesure devrait bénéficier à terme - si les financements suivent, ce dont on ne sait rien pour le moment - à plus de 5 millions de personnes. L'idée est simple : inciter au retour à l'emploi en permettant le cumul des revenus du travail et des prestations d'assistance [3] afin que toute personne qui reprenne une activité professionnelle gagne plus que si elle ne travaillait pas. cf. REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE [1]

 

 



REMARQUE : tout ce qui vient d'être dit et qui va être plus loin développé est absolument essentiel. Il s'agit-là d'analyses dramatiquement pertinentes et qui renvoient aux commentaires d'Andéol et aux analyses et documents qui leur font suite – cf. RMI - LES MOTS DES MAUX. Bien sûr, dans un concours administratif, le questionnement du sujet – ici la précarité, le RSA – exige que vous ayez connaissance de toutes ces critiques qui, hélas, vont vite s'avérer être très pertinentes, trop pertinentes pour celles et ceux qui vont « tomber » dans ce nouveau dispositif et pour celles et ceux qui sont de plus en plus nombreux à souffrir de cette propension générale aux « petits boulots », les « emplois Borloo » d'aides à la personne en étant l'une des preuves les plus flagrantes [4].

Mais cela dit, vous devez exploiter et développer toutes ces critiques avec beaucoup de précaution dans les mots employés, car, ne l'oubliez jamais, si l'on vous demande de penser par vous-mêmes, on vous demande aussi d'adhérer à l'opinion dominante. C'est ce que l'on appelle dans les concours administratifs « l'insolence de l'énarque » : c'est-à-dire des mises à distance pour montrer qu'on sait réfléchir, mais des mises à distance très pondérées, en contrepoint - faut quand même pas ruiner sa vie. L'éternel et sempiternel « oui ... mais », jadis rendu célèbre par un président de la République ! On veut que vous pensiez, mais vous devez penser mou !

Je reviendrai sur ce point, car bon nombre de candidat(e)s m'ont exprimé leur désarroi entre la nécessité de questionner le sujet pour avoir un angle d'attaque plus pertinent et personnel et la nécessité de se conformer à cette pensée paresseuse sans laquelle toute copie risque d'être perçue comme trop non conformiste. C'est pour cela que je vous dis : UN CONCOURS SE QUESTIONNE, et que je vous demande de connaître les us et coutumes - l'idéologie - de l'administration et du service ou secteur que vous désirez intégrer - QUESTIONNER L'ADMINISTRATION.

Il est bien évident que pour certains candidat(e)s à qui l'on a demandé une réflexion sur la transmission du savoir et la façon d'enseigner – Capes de documentation par exemple -, il eût été absolument suicidaire de ne point adhérer aux discours officiels, convenables et convenus. J'éviterai de citer les auteurs que tous les capesiens connaissent et qui sont, en la matière, de véritables commissaires politiques. Et le mot n'est pas trop fort.

Simplement, le questionnement du sujet est là pour permettre de traiter le devoir en développant un plan plus personnel – ce que tout correcteur apprécie – étant entendu que, sur le fond, il s'agit de dire et redire ce que tout correcteur veut lire. N'oubliez jamais que dans le vocable « formation », il y a les mots « former », « forme », c'est-à-dire « formater ». L'originalité qui distingue toute copie est dans le déroulement de la pensée, la façon de présenter la démonstration (l'angle d'attaque comme l'on dit souvent dans la publicité et le journalisme), et jamais dans le fond qui doit reprendre ce que les correcteurs - eux-mêmes formatés, sinon ils ne seraient pas correcteurs -, considèrent comme le convenu et le convenable indispensables.

Toute la difficulté réside justement là. Entre un non conformisme de façade qui réside dans la façon de questionner le sujet – un ton, un style, un plan, une pensée en train de se dérouler - et un conformisme nécessaire quant aux idées essentielles qui sont dans l'air du temps, relèvent des discours officiels, de la bulle médiatique, ou de l'idéologie de l'administration que vous voulez intégrer. C'est pour cela que je vous invite sans cesse à lire et à travailler les textes qui paraissent aux éditions La République des Idées / le Seuil. Ils disent l'essentiel, ce que personne ne peut plus ignorer quelles que soient ses visions politiques, mais l'ensemble reste « bien propre sur soi » comme on dit à Lyon, bien mollasson, comme la pensée de nos élites (sic) actuelles. On marche en crabe et surtout pas de vague, on fait carrière.



NOTES :

[1] Intéressement : possibilité de cumuler, pendant un temps limité, le RMI (ou certains autres minima sociaux) et des revenus d'activité. Le cumul est total pendant les trois premiers mois, puis il est partiel pendant les neuf mois suivants, avec des modalités qui diffèrent selon que l'activité dépasse ou non 78 heures par mois.

[2] et [3] J'attire encore une fois votre attention sur l'idéologie qui se profile derrière tous les discours officiels : « prestation d'assistance », « accepter n'importe quel travail », « promouvoir la valeur travail » – ce qui sous-entend que les Rmistes et autres précaires sont des parasites, des fainéants, des a-sociaux, des gens qui nient au travail toute valeur. Bref, ce sont des gens absolument dénués de tout sens moral.

[4] nous aurons l'occasion d'y revenir. Le Monde en a notamment parlé dans son édition du 26 février 2008 à propos des « miettes d'emploi ». Cf. article in fine.





REVUE DE PRESSE




Entretien avec Jean Gadrey et Denis Clerc



Jean Gadrey est professeur émérite d'économie à l'université de Lille I et il est l'auteur avec Florence Jany-Catrice de
Les nouveaux indicateurs de richesse, coll. Repères, éd. La Découverte, rééd. 2007.
 

Denis Clerc, fondateur d'Alternatives Économiques, est ancien rapporteur au Cerc. Il fut également membre de la commission Hirsch de 2005.


Le RSA sert-il à quelque chose ?

 

Alternatives Economiques -  n°261 - Septembre 2007


Outil de lutte contre la pauvreté salariale ou dispositif aux effets pervers? Alternatives Économiques ouvre le débat sur le revenu de solidarité active.

Le revenu de solidarité active (RSA) va être expérimenté dans une vingtaine de départements. Ce dispositif est-il de nature à réduire la pauvreté?

Denis Clerc: Le RSA est incontestablement un bon moyen de lutter contre la pauvreté laborieuse, celle que certains travailleurs précaires ou à temps partiel connaissent. Il s'agit en effet de compléter les revenus insuffisants qu'ils peuvent tirer de leur travail. Le RSA diffère profondément du système actuel d'intéressement (*) , parce qu'il est permanent, alors que l'intéressement est limité dans le temps ou dans son montant total. Or, la lutte contre la pauvreté laborieuse ne peut se réduire à des coups de main ponctuels.

En revanche, le RSA laisse inchangée la situation des ménages pauvres qui ne sont pas en emploi, comme par exemple les personnes âgées ne percevant que le minimum vieillesse (dont le montant est situé en dessous du seuil de pauvreté). Ce n'est donc pas un remède miracle contre toutes les formes de pauvreté, et bien d'autres efforts seraient nécessaires - en matière de logement, de santé, de garde d'enfants... - pour effacer cette tache sociale qu'est la pauvreté dans une société riche. Toutefois, ne sous-estimons pas l'enjeu potentiel, puisque, sur les 7,1 millions de personnes qui, en 2005, disposaient d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, 4,6 millions vivaient dans un ménage où un adulte au moins était en emploi ou au chômage.

Jean Gadrey: Le RSA pourrait assurément contribuer à réduire la pauvreté à court terme, pour une fraction de ceux qui en sont victimes, s'il était mis en oeuvre selon le scénario assez ambitieux élaboré en 2005 (voir encadré). La grande majorité des travailleurs pauvres (*) obtiendraient alors un complément de revenu leur permettant de franchir le seuil de pauvreté (*) fixé à 60% du revenu médian. Mais, à moyen terme, le RSA ne me paraît pas de nature à réduire réellement la pauvreté salariale. Il porte l'idée que la lutte contre la pauvreté des revenus passerait d'abord par des incitations monétaires à la mise au travail, à n'importe quel travail. De quoi encourager l'expansion des "petits boulots". Or, c'est précisément cette expansion qui produit la pauvreté salariale que l'on prétend combattre. Eradiquer la pauvreté salariale suppose de réduire le nombre de petits boulots et d'emplois à temps partiel, et refuser de considérer leur développement comme une fatalité qu'il faudrait accompagner socialement. Lorsqu'il y a très peu de petits boulots et de salariés pauvres, comme dans les pays nordiques, on n'a pas besoin de RSA.

Je ne suis pas seul à formuler cette crainte. L' Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) explique ainsi que "le RSA risque de fonctionner comme une subvention aux entreprises (...), notamment s'il devenait pérenne. N'y a-t-il pas danger à les conforter dans une politique de bas salaires?". Quant au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc), il a publié en 2006 un rapport (1) montrant que, en 2002, les 10% de salariés aux plus faibles salaires annuels n'avaient travaillé que 13 semaines dans l'année, contre 51 semaines pour les 10% les mieux payés. Et que les premiers avaient une durée du travail hebdomadaire moyenne de 22 heures, contre 38 heures pour les seconds.

Voilà le résultat de politiques qui n'ont cessé de favoriser l'expansion des petits boulots précaires à temps partiel. Faut-il en rajouter?

D. Cl.: Le risque d'aboutir à une multiplication des emplois précaires existe. Toutefois, il ne faut pas le majorer: les pouvoirs publics sont, de fait, autant responsables de la multiplication des emplois paupérisants que les entreprises, par les aides fiscales aux emplois familiaux notamment. Le projet initial de RSA prévoyait d'en appeler à la négociation collective, de branche notamment, pour conclure des accords fixant des objectifs (et un calendrier) de réduction de ce type d'emplois, sous peine de sanctions publiques, comme des moindres allégements de cotisations sociales. Au stade de l'expérimentation, ce genre de garde-fou ne peut pas être mis en oeuvre. Mais l'expérimentation permettra de voir si les employeurs des départements où elle aura eu lieu ont ce type de comportement opportuniste.

La mise en oeuvre du RSA, telle qu'elle est prévue par le gouvernement actuel, correspond-elle au projet proposé par Martin Hirsch en 2005 ?

D. Cl.: Bien sûr que non, puisqu'il s'agit d'une expérimentation à petite échelle. Le principe constitutionnel de l'égalité de tous devant la loi limitait les possibilités d'expérimentation, parce que cela aurait amené à favoriser certains travailleurs à faibles revenus sans que les autres soient concernés. Ne vont donc faire l'objet d'une expérimentation dans 25 départements que les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) ayant passé un contrat aidé. L'Etat se borne donc à apporter un (petit) complément aux prestations qui existent déjà. C'est sur ce point que peut porter la critique, car on demeure loin de l'ambition initiale: faire en sorte qu'un emploi permette d'échapper à la pauvreté. Reste que cette expérimentation transformera pour les intéressés les minima sociaux et l'intéressement en un complément mensuel des revenus tirés de leur travail, un peu comme la prime pour l'emploi aujourd'hui: les travailleurs concernés auront donc des revenus du travail régularisés et, au lieu d'être stigmatisés comme assistés sociaux, ce seront des travailleurs comme les autres.

J. G.: Il faut tout de même comprendre comment nous sommes passés de 6 à 8 milliards d'euros, coût du RSA selon le rapport Hirsch de 2005, aux 25 millions d'euros, prévus dans la loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" adoptée par le Parlement en juillet dernier. D'abord, le champ d'application a été réduit comme une peau de chagrin par trois sélections. Sélection géographique: quelques bassins d'emploi dans des départements volontaires. Sélection parmi les salariés pauvres: seulement les titulaires de minima sociaux reprenant un emploi, le plus souvent un bout d'emploi. Sélection parmi ces derniers: seulement les allocataires du RMI et de l'API, en excluant les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), qui sont pourtant plus de 400 000, et ceux de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui sont 770 000. On parle de 90 000 allocataires ciblés chaque année par le dispositif (Le Monde du 25 juillet 2007), dont 15% à 20% seraient "remis en emploi". On est donc très, très loin des deux millions de salariés pauvres potentiellement concernés par le RSA dont parlait le rapport de 2005!

Enfin, et plus grave: le RSA version 2005 permettait d'assurer un revenu supérieur au seuil de pauvreté (à 60% du revenu médian) à une personne employée à quart temps, soit 817 euros par mois en 2005. Or, devant la commission de l'Assemblée nationale, Martin Hirsch a avancé le chiffre de... 564 euros par mois, soit le seuil de pauvreté à 50% du revenu médian de 1994!

Mais ne faut-il pas expérimenter avant d'étendre une mesure d'un tel coût budgétaire?

J. G.: C'est l'argument avancé pour justifier cette incroyable réduction de l'ambition. On va expérimenter, puis évaluer, avant extension du dispositif. Mais cette extension sera sans doute très limitée (à supposer qu'on la souhaite), dans un contexte où tous les vents sont contraires: politiques fiscales défavorables aux plus modestes et qui vont frapper toutes les dépenses sociales, incitation aux heures supplémentaires et non au partage du travail, encouragements à la multiplication des petits boulots sous la pression du patronat, dans la logique du plan Borloo et des déductions fiscales pour l'emploi de personnel à domicile. Le RSA 2005 aurait eu bien du mal à éteindre les foyers de pauvreté que cette politique ne va pas manquer de multiplier. Le RSA 2007 pourra juste constituer un alibi à leur progression.

Par ailleurs, le rapport Hirsch de 2005 estimait que "combattre la pauvreté des familles, concerne toutes les grandes politiques publiques: fiscale, économique et sociale, familiale, de l'emploi, de la santé, de l'éducation, du logement". Que reste-t-il de cette approche multidimensionnelle de la pauvreté? Seulement un RSA squelettique et ciblé sur la reprise d'emploi au rabais.

Appliquer le RSA aux seuls allocataires du RMI et de l'API ne pose-t-il pas un problème de justice sociale vis-à-vis des allocataires des autres minima sociaux (ASS, AAH), mais aussi de tous les autres travailleurs pauvres?

D. Cl.: Si, incontestablement. D'autant que le projet initial de RSA visait tous les travailleurs percevant moins que le Smic, et pas seulement ceux percevant moins que le seuil de pauvreté ou les allocataires de minima sociaux. Mais, comme je l'ai expliqué précédemment, étendre l'expérimentation du dispositif à toutes les catégories de personnes potentiellement concernées par le RSA n'était pas constitutionnellement possible. En outre, l'AAH est d'un montant nettement plus élevé que le RMI et permet, sous certaines conditions, d'accéder aux établissements et services d'aide par le travail (anciens centres d'aide par le travail), tandis que l'ASS tient moins compte que le RMI des revenus perçus par le conjoint éventuel. Dans les deux cas, il s'agit donc de minima sociaux un peu moins paupérisants. Il est cependant absurde que la loi, destinée à expérimenter un dispositif à vocation unifiante, instaure ainsi des différences entre eux.

Le RSA est destiné aux personnes pauvres qui reprennent un emploi. Ne faudrait-il pas également prévoir une réforme des minima sociaux, pour assurer une meilleure prise en charge de ceux qui n'ont pas d'emploi?

J. G.: Si la notion de solidarité a un sens, la réponse à cette question est évidente. Sait-on que, depuis sa création en 1988, le RMI a perdu 25% de sa valeur par rapport au Smic horaire? Faut-il qu'il décroche toujours plus par rapport aux revenus de ceux qui trouvent des heures de travail, alors que le chômage est essentiellement involontaire? En 2007, le minimum vieillesse pour une personne seule est de 621 euros, tout comme l'AAH, soit 73% du seuil de pauvreté à 60%. Pourquoi les personnes concernées n'auraient-elles pas les mêmes droits à sortir de la pauvreté? Cette solidarité dite "active", focalisée sur la reprise d'activité, n'est pas du tout solidaire.

D. Cl.: Effectivement, les minima sociaux actuels ne sont pas satisfaisants. L'insuffisance de leurs montants pénalise fortement ceux qui n'ont pas d'emploi en raison d'obstacles qui sont loin d'être imaginaires: santé, isolement, logement, mobilité... En outre, le système subordonne l'attribution de certaines aides (par exemple l'exemption de la taxe d'habitation ou l'accès à certaines aides locales) au "statut" d'allocataire, au lieu de les lier au niveau de revenus. Une fois encore, la création du RSA ne signifie pas la fin de la pauvreté. Toutefois, sous prétexte que le RSA ne résout pas tout, faut-il ne rien faire?

Mais dans un contexte de maintien à un très bas niveau des minima sociaux, le RSA ne revient-il pas à opposer les "pauvres méritants" aux "assistés paresseux", en donnant à penser que le chômage est volontaire, en maintenant dans une pauvreté extrême ceux qui ne parviennent pas à trouver un bout d'emploi?

J. G.: Je ne ferai pas ce procès d'intention à Martin Hirsch, dont j'ignore les convictions sur le caractère involontaire ou non du chômage. Mais s'agissant de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, il est évident que cette opposition entre les pauvres méritants et les autres fait partie de leur fonds de commerce électoral démagogique.

D. Cl.: A mes yeux, le RSA repose sur une évidence: pour s'en sortir, l'emploi est un meilleur levier que l'assistance. L'emploi procure un revenu et des droits sociaux, il implique une reconnaissance sociale de la valeur de ce que l'on fait, tandis que c'est sur le lieu de travail que se nouent bon nombre de liens sociaux. Ce qui serait désastreux, ce serait de conditionner l'aide que doivent recevoir tous ceux qui sont privés de revenu personnel ou familial à la fourniture d'un service en contrepartie, à la façon américaine (workfare). Cette logique punitive était, ne l'oublions pas, la base du revenu minimum d'activité (RMA) première manière, inventée par le ministre des Affaires sociales François Fillon, en 2003, et heureusement abandonnée par son successeur. Mais, dans les milieux libéraux, cette tentation rôde toujours: Nicolas Sarkozy, dans son discours d'investiture de janvier 2007, n'avait-il pas annoncé que tout minimum social devrait faire l'objet d'une "activité" en contrepartie?

Cela dit, le RSA ne peut tenir lieu de politique d'emploi: une chose est de permettre à chacun de pouvoir vivre de son travail, une autre de créer des emplois en nombre et en qualité suffisante. A mes yeux, le RSA n'est qu'une façon de limiter les dégâts sociaux engendrés par d'insuffisantes créations d'emplois; il ne devrait donc être qu'une transition pour permettre à chacun d'acquérir une expérience professionnelle et sortir ainsi de l'exclusion ou du cycle infernal des petits boulots.

Vous décrivez le RSA tel qu'il devrait être et non tel qu'il va être mis en oeuvre! Les cadeaux fiscaux dont vont bénéficier les plus riches ne vont-ils pas avoir pour contrepartie des coupes claires dans les budgets sociaux, à commencer par celui du RSA, mais aussi ceux des services publics et des associations du secteur social? Or, le retour à l'emploi des plus pauvres, au-delà de la dynamique de l'activité, passe par l'accès de tous à des services de qualité, en matière de santé, de formation, de logement, de transports...

D. Cl.: S'il devait être généralisé à l'ensemble des travailleurs gagnant moins que le Smic, le RSA coûterait cher: sans doute une dizaine de milliards d'euros. Une partie de cette somme pourrait être apportée par le "recentrage" de la prime pour l'emploi, qui coûte cette année 5 milliards d'euros au budget de l'Etat, alors que moins d'un quart bénéficie aux travailleurs pauvres. Mais il est certain qu'il faudra sans doute se battre pour que, une fois encore, les moins bien lotis ne soient pas condamnés à la portion congrue. La solidarité, qui est le ciment de la pensée de gauche, se juge non à la mesure elle-même, mais à la capacité du pouvoir à accepter d'en assumer le coût. A défaut, le RSA, au lieu d'être un correctif au fonctionnement d'un marché du travail qui pénalise les moins bien lotis, se révélera n'être qu'une mesurette destinée à donner le change. Je reprendrai alors volontiers à mon compte toutes les critiques qui lui sont adressées par Jean Gadrey.

Quant au besoin impérieux de services publics dignes de ce nom pour répondre aux besoins de chacun et lui assurer une vie digne, comment le contester? Il n'y a que les ultralibéraux pour croire que le versement d'un revenu social rend la collectivité quitte de tout compte vis-à-vis des plus défavorisés.

J. G.: Le rapport Hirsch de 2005 préconisait un vaste ensemble de mesures de lutte contre la pauvreté dans toutes ses dimensions. Peut-être pourrait-on dès lors les examiner et laisser de côté le RSA, en se contentant de réformer à la marge le mécanisme de l'intéressement?


Propos recueillis par Camille Dorival, Philippe Frémeaux


(*) Seuil de pauvreté : seuil de revenus en dessous duquel un ménage est considéré comme pauvre. Ce seuil est de 50% ou de 60% du revenu médian d'un pays (le revenu tel que la moitié de la population gagne plus et l'autre moitié gagne moins). En France, le seuil de pauvreté était de 681 euros (seuil à 50%) ou de 817 euros (seuil à 60%) par mois en 2005 (dernière année connue). Selon le seuil retenu, le nombre de personnes considérées comme pauvres varie du simple au double: 3,7 millions en 2005 avec le seuil à 50%, et 7,1 millions avec le seuil à 60%.(*) Travailleur pauvre : personne ayant travaillé au moins un mois dans l'année et vivant dans un ménage dont le niveau de vie (calculé en tenant compte de la composition du ménage) est inférieur au seuil de pauvreté.(*) Intéressement : possibilité de cumuler, pendant un temps limité, le RMI (ou certains autres minima sociaux) et des revenus d'activité. Le cumul est total pendant les trois premiers mois, puis il est partiel pendant les neuf mois suivants, avec des modalités qui diffèrent selon que l'activité dépasse ou non 78 heures par mois.

Notes

(1) "La France en transition, 1993-2005", Cerc, rapport n° 7, 2006, disponible sur www.cerc.gouv.fr Voir notamment pages 117-119.

 




RAPPEL HISTORIQUE


RSA mode d'emploi


Pour la commission Hirsch, réunie en 2005, il n'est pas acceptable qu'une personne qui travaille ait des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
En outre, toute personne qui travaille, ne serait-ce qu'une heure, devrait gagner plus que si elle n'avait pas travaillé. Or, malgré le système actuel de l'intéressement, les allocataires de minima sociaux qui reprennent un emploi pour une durée inférieure à un mi-temps y perdent souvent financièrement.

La commission proposait donc l'instauration d'un revenu de solidarité active (RSA), un complément social de revenu destiné à remplacer le dispositif actuel des minima sociaux et celui de la prime pour l'emploi. Selon la proposition, le RSA devait être versé à toute personne dont l'emploi lui assure des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian. Son montant prendrait en compte le nombre d'heures travaillées et la composition du ménage.

Le dispositif devait ainsi permettre à toute personne reprenant un emploi d'au moins 9 heures par semaine de percevoir un revenu total supérieur au seuil de pauvreté (alors que ce seuil n'est atteint actuellement qu'à condition de travailler au moins à trois quarts temps au Smic). Il s'agissait en fait d'une méthode d'intéressement permanent (non limité dans le temps) et renforcé (d'un montant très supérieur à l'intéressement actuel). Son coût était élevé - de 6 à 8 milliards d'euros par an (1) -, car presque tous les travailleurs pauvres (et donc leurs familles) étaient concernés, et pas seulement les allocataires de minima sociaux reprenant un emploi. "Cette proposition ne répond qu'à une partie du problème de l'accès à l'emploi des personnes pauvres, précisait toutefois la commission Hirsch. Elle doit être relayée par une politique active de promotion de l'emploi des personnes non qualifiées" (voir article page 46).

NOTES :

(1)
Coût dit ex-ante, c'est-à-dire compte non tenu de bénéfices attendus par la suite.





« Miettes d'emploi »

 


Des emplois de 12 heures par semaine


par Florence Jany-Catrice, qui est membre du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 26.02.08.

Mme Lagarde exulte : la France n'aurait jamais créé autant d'emplois depuis 2000 ; près de 300 000 en 2007 (Le Monde du 16 février). Nous avons peu d'informations sur les sources de telles statistiques, car les enquêtes correspondantes ne sont pas disponibles pour l'année 2007. Et nous souhaiterions nous réjouir avec la ministre de l'économie, si nous n'avions des données fiables - et inquiétantes - sur le type d'emplois qui, derrière ce chiffre mirifique, se profilent. Ces inquiétudes reposent sur des faits convergents et s'appuient sur les données de 2006, année la plus récente sur laquelle les statistiques publiques sont stabilisées.

Fait numéro un : sur les 188 900 emplois créés en 2006, déjà considérée comme une année dynamique, 116 000 (c'est-à-dire près de 60 % du total) l'ont été dans les services à la personne (l'aide à domicile, les employés de maison, la garde d'enfants, etc.). Un beau résultat ? Pas vraiment.

Fait numéro deux : les emplois créés dans ces services l'ont été sur la base d'une durée du travail incroyablement faible. Selon les données de sources administratives (dites des organismes agréés des services à la personne ou OASP, Dares) et de l'emploi de gré à gré (Ircem), on obtient une moyenne horaire annuelle travaillée de 450 heures par salarié pour l'ensemble du secteur, et de 420 heures pour les seuls emplois créés en 2006. En "équivalent temps plein", cela ne fait que 32 000 emplois ajoutés... Mais surtout 450 heures annuelles, cela correspond à un emploi à moins d'un tiers-temps, soit 11 à 12 heures par semaine.

Et comme ces activités sont rémunérées aux alentours du smic, les salaires moyens distribués sont de l'ordre de 300 euros par mois ... La montée en régime du plan Borloo, dont l'un des objectifs affichés est la création de tels emplois, peut faire envisager qu'en 2007 les services à la personne auront ajouté 175 000 à 180 000 emplois, mais sur la base de durées du travail aussi faibles ...

Un argument fréquent, opposé à cette triple critique, repose sur l'idée que ce type d'emploi est "toujours mieux que rien", et que les salariés pourraient accroître leur temps de travail en multipliant, par exemple, le nombre de leurs employeurs. A l'aune de nos recherches, cet argument n'est pas recevable. D'abord, parce que cela fait plus de dix ans que cette rhétorique accompagne la création des emplois de "gré à gré" (appelés à l'époque les emplois familiaux, puis les emplois de proximité), sans signe clair d'amélioration en termes de durée du travail. Ensuite, parce que les statistiques sont têtues : elles indiquent clairement que, dans l'aide à domicile, les salariés à temps partiel ayant plusieurs employeurs pâtissent d'un temps de travail hebdomadaire plus réduit que les salariés n'en ayant qu'un ...

Nos gouvernants actuels ont critiqué avec vigueur le "scandale" de la mise en place des 35 heures. Aujourd'hui, nous pouvons interroger le sens donné à la croissance de l'emploi. Celle-ci repose, pour une grande part, sur la création de tiers-temps, autour de 11 ou 12 heures hebdomadaires en moyenne. A force de multiplier les petits boulots ("des miettes d'emploi", dirait la sociologue Margaret Maruani), la France sera peut-être bientôt championne du monde de ces créations.

Mais peut-on encore parler d'"emplois" ?... Et faut-il s'enorgueillir d'une telle expansion ?

Florence Jany-Catrice

 

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