ANALYSE DE JEAN-PAUL FITOUSSI

Identité(s) nationale(s)

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 24.07.07.

Un jour que j'allais chercher Amartya Sen pour le conduire à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la réceptionniste de son hôtel me demanda si j'étais son chauffeur. Après quelque hésitation, j'acquiesçai. Parmi mes diverses identités du jour, celle de chauffeur fut, pour elle, la plus apparente. Comme l'écrit, non sans malice, Sen (Identité et violence, Odile Jacob, 270 p., 23,90 €) : "Une même personne peut, par exemple, être citoyen britannique, originaire de Malaisie, avoir des traits chinois, être agent de change, manger de la viande, être asthmatique, avoir une formation de linguiste, pratiquer le body-building, être poète à ses heures, être contre l'avortement, aimer observer les oiseaux et les étoiles, et croire que Dieu a créé Darwin pour tester la foi des hommes."

Un minimum d'introspection révèle que notre difficulté à répondre à la question "Qui suis-je ?" provient de la complexité que nous avons à distinguer entre nos multiples identités et à en comprendre l'architecture. Qui suis-je, en effet, et comment pourrais-je accepter que l'on réduise ce que je crois être la richesse de mon identité à une seule de ses dimensions ? C'est pourtant la philosophie qui sous-tend le communautarisme : l'une de nos identités l'emporterait sur toutes les autres et servirait de critère pour une organisation de la société en groupes distincts.

Il existerait, nous dit-on, deux méthodes d'intégration, l'une "anglaise", fondée sur le communautarisme, et l'autre, "française", fondée sur l'adhésion aux valeurs républicaines au premier rang desquelles l'égalité. Sur la première de ces méthodes, le contresens est presque total. Si les mots ont un sens, l'intégration en un pays implique le respect de ses lois et conventions, parce qu'elle est l'"établissement d'une interdépendance plus étroite entre... les membres d'une société" (Lalande). La coexistence entre communautés différentes, chacune obéissant à ses conventions et coutumes - le modèle dit anglais -, n'est pas de fait celui qui caractérise l'Angleterre. Car il existe une disposition juridique par laquelle le Royaume confère aux immigrés provenant d'un des pays du Commonwealth le droit de vote à toutes les élections, fussent-elles nationales. Les immigrés partagent ainsi avec les Britanniques le droit de participer à la délibération publique sur des sujets d'intérêt général, locaux ou nationaux.

Cet aspect, déterminant, de l'intégration "à l'anglaise" est généralement méconnu alors qu'il est l'exact opposé du communautarisme. Les citoyens savent d'expérience que la démocratie ne se réduit pas au suffrage universel, mais qu'elle est par essence et d'abord l'organisation d'une discussion publique ouverte à tous où chacun a la même liberté de s'exprimer. Cette égalité reconnue aux immigrés devant la res publica, au plus haut niveau de la démocratie, n'impliquait en rien la négation de leurs autres identités. Mais les secondes étant plus apparentes que la première, elles ont conduit à percevoir le système anglais comme essentiellement communautariste.

Pourtant, c'est bien parce qu'une égalité fondamentale était reconnue à tous, quelles que soient leurs nationalités, que le régime anglais a pu davantage que les autres s'accommoder d'une expression plus grande des particularismes. Le multiculturalisme avait d'autant plus de chance de s'y épanouir paisiblement qu'il était dominé par l'espace de la démocratie où la raison était le vecteur principal de l'expression des choix. Aujourd'hui, le gouvernement britannique lui-même, oubliant les conditions de l'émergence du modèle anglais et par volonté d'apaiser les communautés, cherche à satisfaire leur désir de reconnaissance publique en promouvant officiellement le développement d'écoles confessionnelles subventionnées. Cette évolution est regrettable, selon Sen, car elle conduit à privilégier une identité sur toutes les autres à un moment où il est plus que jamais nécessaire d'élargir l'horizon intellectuel des enfants et la place de la raison : "Voici ton identité et tu n'auras rien d'autre."

CONCEPTION OUVERTE

Le "modèle français" est aussi depuis quelques années l'objet d'un contresens, par oubli de ce qui le fonde, l'intégration concrète dans la vie de la cité, c'est-à-dire l'égalité réelle dans l'espace des biens publics : accès aux services publics, à la protection sociale, à l'école et l'université, au travail, etc. Le républicanisme reconnaît à chacun, quelles que soient ses autres identités, des droits égaux pour mieux viser l'universalisme. Il ne nie pas les particularismes et leur reconnaît tous les droits de s'exprimer dans la sphère privée.

La tentation du communautarisme, en débat depuis au moins une décennie, vient du désir de positiver l'échec de l'égalité réelle. Elle propose une intégration par défaut, celle dans l'espace différencié des communautés, une espèce d'incarcération civilisationnelle, dirait Sen. Mais on ne peut vêtir un échec des habits du succès. Tant que les zones urbaines sensibles demeureront dans l'état de délabrement social dont on ne parvient pas à les extraire, le communautarisme ne sera qu'un décor masquant la rupture du principe d'égalité. Le corps social est alors successivement dérivé (au sens mathématique du terme) jusqu'à la différence "ethnique" ou "raciale".

Le "modèle français", en négligeant les conditions sociales de sa réalisation, contredit son principe : l'égalité. Pour inverser le mouvement, le républicanisme français doit, comme le multiculturalisme anglais, se contredire en apparence pour se réaliser effectivement. Se contredire en apparence implique de reconnaître que l'égalité devant la loi est un principe certes essentiel, mais faible, qu'il convient de compléter par une conception plus exigeante de l'égalité. Celle-ci doit proportionner l'effort de la République à l'importance du handicap des personnes pour les libérer du poids de leurs conditions initiales.

L'égalité réelle dans l'espace des biens publics - dont on sait qu'il diffère selon les valeurs et l'histoire du pays - implique en retour un minimum d'adhésion à cette histoire et à ces valeurs. C'est, nous dit encore Sen, ce qu'il convient d'appeler l'identité nationale, mais dans une conception ouverte de cette identité, à la fois à l'extérieur et à l'intérieur du territoire. C'est celle que le vivre ensemble nous fait partager, celle que nous avons en commun, quelles que soient les différences de nos multiples identités.

Les mots, disait Conrad, sont les grands ennemis de la réalité. La question de "l'identité nationale" ne doit pas devenir un écran de fumée collectif derrière lequel le rêve républicain, à force d'être désincarné, cohabiterait avec le communautarisme émergeant de son échec.

Jean-Paul Fitoussi pour "Le Monde"

ENTRETIEN AVEC CHRISTOPHE DEJOURS

 Souffrir au travail

LE MONDE |. Article paru dans l'édition du 22.07.07

"Le suicide est l'aboutissement d'un processus de délitement du tissu social"

Depuis quelques mois, on parle de plus en plus de cas de suicide au travail. Y a-t-il une accélération du phénomène ?

Autrefois, les suicides au travail étaient rarissimes. Le phénomène correspondait à des situations très précises, comme lors de l'exode rural, qui s'est accompagné d'une crise effroyable dans le monde agricole. Mais, depuis une dizaine d'années, les troubles musculo-squelettiques, le nombre de pathologies liées à la surcharge au travail, ce qu'on appelle aussi les karoshis ("mort par surtravail" en japonais) se multiplient à un rythme inquiétant.

Comment expliquer ce phénomène ?

Il faut en chercher l'origine dans la division du travail poussée à l'extrême. Celle-ci est avant tout au service d'une méthode de gouvernement au sein des entreprises, qui estime que plus on a de pouvoir disciplinaire, de maîtrise des gens, plus on gagne en termes d'efficacité et de réactivité. Or, la meilleure façon de dominer, c'est de diviser les gens. Mais depuis la crise du taylorisme, les salariés se sont organisés, ils ont créé de la solidarité au travers de mutuelles, de syndicats, obtenu le droit de grève, des protections, toutes sortes de choses qui enquiquinent les entreprises, d'où la volonté de casser ces protections.

C'est ce qui explique la tendance à l'individualisation des postes de travail et d'évaluation permanente des performances ?

Tout a commencé dans les activités de services à la fin des années 1980. L'informatisation a été un moyen sans lequel on n'aurait jamais pu déployer le système d'organisation dont Taylor avait rêvé. Dès lors, le poste de travail permet d'enregistrer, voire d'espionner, tout ce qu'on fait et tout ce qu'on ne fait pas. C'est ce qui a permis de systématiser l'individualisation des performances, dont on constate aujourd'hui les effets. Les solidarités, les liens, les protections ont commencé à sauter.

A partir de là, quel mécanisme se met en place pour aboutir à la souffrance au travail, qui peut se traduire, dans sa phase ultime, en suicide ?

Le suicide est l'aboutissement d'un processus de délitement du tissu social qui structure le monde du travail. Une organisation du travail ne peut pas être réductible à une division et à une répartition des tâches, froides et rationnelles, évaluables à tout instant. Dans le réel, les choses ne fonctionnent jamais comme on l'avait prévu. Elle doit reposer également sur le "vivre ensemble". Lorsqu'on se parle, qu'on s'écoute, qu'on se justifie autour d'un café, c'est là qu'on dit des choses qu'on n'évoque jamais dans un cadre plus institutionnel : on critique la hiérarchie, on parle de ce qui ne marche pas, de ce qui fait difficulté et de ce qui irrite, bref on fait remonter le réel, qui est souvent décalé par rapport à la façon dont le management voudrait que ça marche.

C'est dans ces lieux de convivialité, informels, que se transmettent beaucoup de ces éléments qui permettent de renouveler les accords normatifs, constitutifs des règles de travail et de la coopération dans l'entreprise. Activité obligatoire et convivialité marchent de pair. C'est très important, parce que c'est dans ces moments que se construit le plaisir de s'accomplir, de se retrouver sur des enjeux communs, bref de vivre. C'est un processus extrêmement pacificateur des relations dans l'entreprise.

Sauf que cela devient rare...

Gérer les rapports humains par la violence, les crocs-en-jambe, les humiliations, les calomnies est ce qu'il y a de plus facile. C'est banal. Le fait que les êtres humains peuvent aller au pire est une pente naturelle. Que quelqu'un souffre dans son travail n'est ni nouveau ni exceptionnel. Mais avant, la communauté de travail offrait des contreparties aux conditions de travail difficiles, aux injustices, aux harcèlements, à travers des systèmes de solidarité assez forts, qui permettaient de tenir le coup. On ne laissait pas l'autre s'enfoncer. Le problème, c'est qu'aujourd'hui, souvent, le lien social a été liquidé, on ne peut plus compter sur les autres, parce que la communauté est divisée et désorganisée.

Le système des évaluations individuelles entretient-il cette dégradation de l'organisation du travail ?

Les systèmes d'évaluation cassent le collectif. Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour délibérer, faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs. Travailler sous cet angle, c'est échouer. En fait, dans le meilleur des cas, les évaluations ne mesurent que le résultat du travail, elles ne reposent que sur ce qui est visible, quantifiable et objectivable. Or le travail n'est pas ce qu'on croit. Il ne se limite pas au temps qu'on passe dans l'entreprise. Entre le travail et le résultat de mon travail, il n'y a pas de commune mesure. Où s'arrête votre travail ? Au bout des 8 heures quotidiennes ? Mais quand vous n'en dormez plus, quand vous en rêvez, ça en fait partie ? On voit bien que lorsqu'on dit qu'on a produit tant de pièces ou tant de kilowattheures, on n'a pas réellement mesuré le travail. Prenons l'exemple du fonctionnement d'une ANPE. Admettons que l'évaluation dépende du nombre d'entretiens effectués dans une journée. Si vous avez en face de vous quelqu'un de peu qualifié, qui a du mal à s'exprimer, le traitement va prendre plus de temps que pour quelqu'un qui a un profil mieux adapté au marché du travail. Or dans un système d'évaluation, la tentation sera grande pour que les plus anciens, ou les plus malins, ou les plus forts préemptent les dossiers les plus faciles et laissent aux plus jeunes ou aux plus faibles les cas les plus délicats. C'est injuste, parce que ce n'est pas forcément celui qui a travaillé le plus qui va être le mieux évalué.

Ce peut être parfois aussi le meilleur qui recueille une bonne évaluation ?

Cela peut arriver, mais avoir de meilleurs résultats constitue l'un des critères de l'excellence, mais pas le seul, car le travail n'est pas mesurable, n'est pas quantifiable. Ce sont avant tout les pairs qui peuvent se rendre compte que vous respectez les règles de l'art. Dans le système actuel, on met tout le monde en concurrence, avec des critères qui peuvent conduire à des injustices, voire à de la déloyauté, pour parvenir à ses fins. C'est tout cela qui concourt au délitement auquel on assiste.

Mais, pourtant, les entreprises ne sont-elles pas de plus en plus rentables ?

Il s'agit de performances en termes de profit, mais pas en termes d'amélioration de la qualité du travail. Prenons le tropisme de la qualité totale, qui actuellement se répand de toutes parts. C'est un système redoutable et pervers, car la qualité totale n'existe pas. Si on la décrète, on pousse les gens à frauder et à tricher. Comme il s'agit d'un idéal inatteignable, on est tenté de tordre la réalité. On compense par de la communication, on multiplie les bilans d'activité flatteurs, on truande. Du patron au salarié, chacun à son niveau participe au trucage. Dans ce système, il peut y avoir dégradation de la qualité du travail alors qu'on dégage des bénéfices. Quand on fait le bilan, cela donne des Eron, des Vivendi, des WorldCom, des AZF... Enron est un cas très intéressant, car ce n'est pas l'affaire d'un délinquant, c'est l'affaire de toutes les petites tricheries causées par une certaine organisation du travail, de la qualité totale érigée en principe intangible, qui pousse les gens à mentir et à ne pas faire les retours sur les décalages qu'il peut y avoir avec la réalité.

La remise en cause du système des évaluations, du management par le stress, est-elle compatible avec la compétition mondiale ? Certains parlent de guerre économique...

Il n'y a pas de guerre économique. Dans nos pays, de l'argent, on n'en a jamais eu autant que maintenant. La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système.

Quelles sont les solutions ?

La clé ne peut pas venir d'en haut, car tout le monde est sous pression, et, dans ce phénomène de cascade, il n'est pas facile de calmer le stress. L'une des voies consiste à s'appuyer sur la capacité des gens à reprendre la parole pour améliorer le "vivre ensemble". Savoir se dire ce qui rend la vie impossible, faire remonter les suggestions, avoir la volonté de se poser pour réfléchir, dialoguer avec l'autre. Le plus difficile pour l'encadrement, c'est d'écouter, et ensuite de le traduire en termes de management.

Croyez-vous que nous serons capables de le mettre en oeuvre ?

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route. Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites.

Propos recueillis par Stéphane Lauer

REMARQUE : Christophe Dejours, psychiatre et titulaire de la chaire de psychanalyse santé-travail au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers)

ENTRETIEN AVEC YANNICK L'HORTY

Le RSA peut-il être un outil de lutte efficace ?

LE MONDE ÉCONOMIE | Article paru dans l'édition du 03.07.07.

Estimez-vous que le revenu de solidarité active (RSA) empêchera les RMIstes qui reprennent un emploi d'entrer dans la catégorie des travailleurs pauvres ?

Oui, car c'est bien un complément de revenu pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API) qui ont fait l'effort de reprendre un emploi mal rémunéré, à temps partiel ou instable. Actuellement, le RMI est réduit de 1 euro pour chaque euro d'activité perçu. D'autres aides sociales comme celle destinée à payer la cantine ou celles des caisses d'allocations familiales, etc., sont perdues ou diminuées en cas d'activité.

Les RMIstes et les allocataires de l'API qui reprennent un emploi ne sont pas actuellement les seuls travailleurs pauvres...

Pour l'instant, il s'agit de lancer une expérimentation, qui ne concerne que ces personnes. On peut imaginer que le public ciblé sera ensuite redéfini. Pour moi, l'objectif est de dépénaliser la reprise d'emploi des chômeurs de longue durée et des actifs allocataires des minima sociaux. Cette logique d'expérimentation est assez remarquable. On ne met pas en oeuvre une mesure achevée, on fait appel à l'innovation locale. La question est de savoir si l'on crée un dispositif ciblant le stock des travailleurs pauvres - c'est le cas de la prime pour l'emploi - ou bien visant les nouveaux entrants dans la pauvreté laborieuse. Le RSA se situe dans cette seconde logique, ce qui est nécessaire pour mener une expérimentation.

N'aurait-il pas fallu, avant de lancer une nouvelle formule, en évaluer d'autres qui en sont proches, telles que l'"intéressement", qui permet aux bénéficiaires de certains minima sociaux de cumuler temporairement cette aide avec leur salaire ? On aurait pu mesurer s'ils parviennent à obtenir un emploi qui les sort de la catégorie des travailleurs pauvres...

L'évaluation de l'intéressement n'a pas été menée, mais ce n'est pas un préalable au lancement d'une nouvelle mesure. De plus, le RSA n'a pas qu'une dimension monétaire, contrairement à l'intéressement, puisqu'il associe un accompagnement des personnes.

Que répondez-vous à ceux qui estiment que le RSA risque d'encourager le développement d'emplois précaires, mal rémunérés ?

C'est la vieille critique faite à l'ensemble des aides aux pauvres depuis deux siècles. Il ne faudrait pas les aider, en somme.

Ou alors prendre en parallèle des mesures favorisant l'emploi de qualité ?

Si l'on peut agir sur la qualité des emplois, c'est positif. Mais en attendant, pourquoi ne pas réparer la situation des personnes qui ont un emploi de mauvaise qualité ? On peut avoir beaucoup de conceptions différentes du rôle de l'Etat. Mais il y a un point sur lequel tout le monde s'accorde : quand l'Etat génère des problèmes, il est légitime qu'il les répare. Or, la situation actuelle de l'emploi résulte de politiques publiques menées au nom de la lutte contre le chômage : les exonérations de charges sur les bas salaires ; les aides au travail à temps partiel ; et un contexte favorable au développement des emplois temporaires. Il faut donc aujourd'hui soutenir les revenus des travailleurs pauvres, indépendamment des politiques qui peuvent être menées demain en faveur de la qualité de l'emploi.

N'y a-t-il pas un côté schizophrénique dans l'attitude de l'Etat quand il développe des politiques entraînant la multiplication des travailleurs pauvres qu'il doit ensuite soutenir ?

Des politiques de ce type existent depuis les années 1990, basées sur le raisonnement que, face au chômage de masse, il vaut mieux aider à créer des emplois. On a donc favorisé l'emploi en quantité, peut-être au détriment de la qualité. Toutefois, cette dernière dimension a de plus en plus été intégrée. Les barèmes des exonérations de charges, par exemple, s'appliquent jusqu'à 1,6 smic, avec une dégressivité très faible, alors qu'elles s'appliquaient dans le passé jusqu'à 1,1 smic, ce qui pénalisait fortement les carrières salariales. En tout cas, avec l'expérimentation du RSA, nous allons apprendre beaucoup de choses. Les gouvernements ont constamment réformé sans évaluer les mesures créées. La RSA, lui, donne une place à l'évaluation que l'on n'a jamais connue dans le passé.

Propos recueillis par Francine Aizicovici

REMARQUE : Yannick L'Horty, auteur en 2006 des Nouvelles politiques de l'emploi (La Découverte, coll. "Repères"), est professeur d'économie à l'université d'Evry depuis 1999. Il est également chercheur associé au Centre d'études de l'emploi depuis 2005.

 

CHAT AVEC PATRICK WEIL

"50 % d'immigration économique, c'est mission impossible"

QUESTION - Qu'est-ce que l'immigration économique ? Sarkozy veut qu'elle représente 50 % de l'immigration en général, soit. Mais quelle est sa part actuellement ? 

Patrick Weil : L'immigration économique, ce sont des types de séjour accordés sur la base d'un contrat de travail, et non sur la base de droits revendiqués, soit à partir d'un lien de famille, soit à partir du statut de réfugié politique. 

En ce qui concerne la part de l'immigration économique, pour l'année 2005, le nombre de ces titres était de neuf mille sur cent trente-six mille titres délivrés à des immigrés permanents hors Union européenne. Ce qui fait environ 6,6 %. 

Cela ne veut pas dire que les autres migrants qui obtiennent un titre, par exemple comme conjoint de Français, ne travaillent pas. Une étude menée à la demande du ministère des affaires sociales montre que 70 % des personnes qui entrent au titre de la migration familiale travaillent. 

Il y a aussi une dimension économique de la migration qui vient à d'autres titres que l'accès direct au marché du travail. M. Sarkozy vient de fixer un quota de 50 % à M. Hortefeux. 

QUESTION - Cet objectif est-il réaliste, peut-on le mettre en place ? Comment ? Est-ce une bonne initiative ? 

Patrick Weil : Ce que l'on peut dire de cet objectif, c'est qu'il est absolument irréalisable. Donc le fait qu'il ait été annoncé, c'est soit que c'est un mensonge déconcertant, ou une erreur grossière. Je penche plutôt pour l'erreur. 

Parce que quand j'ai lu la lettre de mission envoyée par MM. Sarkozy et Fillon, j'ai vu qu'ils faisaient référence au Canada. Mais les rédacteurs de cette lettre ne savent pas ou n'ont pas vu que les statistiques canadiennes ne sont pas construites de la même manière que les statistiques françaises. 

En France, si vous venez au titre d'un lien de famille, d'un migrant économique, ou d'un réfugié, vous serez classé dans la grande catégorie de "migration familiale" comme si vous veniez au titre de conjoint de Français ou de parent d'enfant français. 

Au Canada, les familles de réfugiés sont comptées avec les réfugiés, et les familles de migrants économiques sont comptées avec la migration économique. Mais si vous désagrégez la catégorie migration économique canadienne et que vous affectez les familles de migrants économiques à une catégorie migration familiale, vous vous rendez compte que sur les deux cent cinquante-deux mille migrants permanents que le Canada a reçus en 2006, seuls cinquante-six mille étaient des migrants économiques, ce qui fait un pourcentage de 21,4 %. 

Or il faut savoir que le Canada, eu égard à sa population, accueille quatre fois plus d'immigrants que la France, que le Canada privilégie l'immigration économique, mais respecte aussi le droit d'asile et le droit à une vie familiale normale. Donc malgré cette priorité donnée à l'immigration économique, il n'arrive pas à un pourcentage plus élevé que 22 %. 

On peut penser qu'il y a une erreur de M. Sarkozy dans la compréhension du système canadien qui lui sert de référence. Mais on peut penser aussi que par-delà cette erreur, il y a une sorte de consigne implicite donnée par M. Sarkozy à M. Hortefeux de freiner par tous les moyens l'immigration de famille jusqu'à ne plus respecter le principe constitutionnel du droit à la vie de famille. 

Ce qui est choquant puisque M. Sarkozy, en tant que président de la République, est le garant de notre Constitution et des principes qui sont contenus dans son préambule, qu'il a le devoir de faire respecter.

QUESTION - Pouvez-vous juger la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy de manière impartiale alors que vous êtres proche (voire membre) du PS ? 

Patrick Weil : Je ne suis pas membre du Parti socialiste. J'ai travaillé avec Jean-Pierre Chevènement en 1984, il y a exactement vingt-trois ans. Et depuis que je suis engagé dans des activités de recherche, je n'ai aucune appartenance partisane. J'ai accepté de rencontrer tous les responsables politiques gouvernementaux, mes idées sont publiques, mes ouvrages aussi, et je les mets à disposition de l'ensemble des citoyens et des acteurs du monde administratif et politique. 

QUESTION - En durcissant les règles du regroupement familial la France ne risque-t-elle pas d'être condamnée par la Cour européenne de justice ? L'objectif de M. Sarkozy est-il conforme à la Constitution ? Cette politique ne risque-t-elle pas de favoriser l'immigration clandestine ?  

Patrick Weil : Je réponds oui à toutes les questions. Il y a un risque de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme.

Il y a un risque de favoriser l'immigration clandestine car on ne peut pas durablement empêcher des familles de vivre ensemble. En matière de politique d'immigration, il faut que les contrôles et les restrictions soient justes, sinon ils font exploser l'inégalité.

Et c'est le risque de ce troisième projet de loi dont M. Sarkozy est l'inspirateur en quatre ans. 

Exemple : un Français décide d'aller travailler aux Etats-Unis, il épouse une Américaine, et est rapatrié en France par son entreprise. Il veut bien sûr se faire accompagner par sa femme et ses enfants. Sa femme se verra refuser un visa pour suivre son mari français en France sous le prétexte qu'elle ne parle par le français ou qu'elle ne connaît pas les valeurs de la République française, alors qu'elle n'est jamais venue en France. On lui imposera des cours de français pendant deux mois, payés par le contribuable français. Ce sont des dispositions qui peuvent être déclarées contraires à la Constitution. Et à la Convention européenne des droits de l'homme. 

QUESTION - N'est-il pas du devoir d'un chef d'Etat de protéger les frontières de son pays contre l'afflux abusif de personnes dont le pays n'a pas besoin et que la société française devra prendre en charge ? 

Patrick Weil : Mais les résultats de la politique d'immigration en France ne sont pas mauvais. Les différents gouvernements qui se sont succédé depuis de nombreuses années ont mis en place des mécanismes de contrôle relativement efficaces.

Il faut rappeler que nous sommes le premier pays de tourisme au monde. Il y a 80 millions de touristes par an. Il faut veiller à ce que ces touristes soient accueillis en France sans être trop contrôlés, sinon ils ne reviendront pas. 

Et en même temps, effectivement, il faut éviter l'installation d'étrangers en situation irrégulière. C'est cet équilibre très complexe que doivent gérer les consulats, avec l'attribution ou le refus de visas. Et quand on se compare à d'autres pays européens – je pense à l'Espagne et à l'Italie –, nous ne nous en sortons pas mal. 

Il y a toujours des chiffres mirobolants qui circulent sur l'immigration illégale, mais quand l'année dernière M. Sarkozy a organisé une petite régularisation, combien de dossiers ont été déposés ? trente-cinq mille. Ce n'était pas une marée humaine d'irréguliers. 

QUESTION - Le président de la République a-t-il donc tout faux ? Ne pensez-vous pas qu'une majorité de Français ont voté pour lui notamment pour sa politique d'immigration ? 

Patrick Weil : M. Sarkozy n'a pas tout faux. D'abord, il en est à sa troisième loi. Dans la première qu'il avait fait adopter, il y avait beaucoup de dispositions qui étaient positives. Et dans la lettre de mission qu'il a adressée à M. Hortefeux, il y a des propositions qui me paraissent tout à fait logiques et correspondent à ce que peut vouloir envisager un gouvernement. 

Par exemple l'harmonisation des politiques consulaires d'attribution de visas, un renforcement de l'"européanisation" des politiques d'asile, ou bien le développement de visas permanents d'allers-retours pour les immigrés qualifiés. 

Quant au mandat qu'aurait reçu M. Sarkozy, j'émets des doutes. M. Sarkozy est un homme politique de grand talent, et il a réussi à faire croire qu'il avait été plus efficace que ses prédécesseurs, en matière par exemple d'immigration de travail. Alors que les chiffres démontrent le contraire. Je vous ai donné plus haut le pourcentage de 6,6 %. Si on prend la dernière année de la gauche, 2001, c'était neuf mille deux cent quarante-quatre titres au titre de la migration de travail sur cent sept mille titres au total, soit environ 9 %, soit presque 30 % de mieux que M. Sarkozy. 

De même, en matière de reconduites à la frontière, il a avancé des résultats quantitatifs qui sont significativement en hausse, mais ce qu'il faut remarquer, c'est que les objectifs quantitatifs qu'il a fixés à ses services se traduisent par une baisse des reconduites pour ce qui est de l'immigration irrégulière la plus "dangereuse", celle qui sort de prison, par exemple. 

Quand on regarde le taux d'application des mesures de reconduite pour les interdits du territoire ou les expulsés, ce taux est en baisse significative depuis deux ans. Je ne suis pas sûr que les Français connaissent ces données. 

QUESTION - Les mesures de Nicolas Sarkozy sont positives pour beaucoup d'étudiants étrangers, non ? 

Patrick Weil : En ce qui concerne la politique à l'égard des étudiants étrangers, elle a été modifiée favorablement depuis 1998. Parce que les visas étudiants s'étaient largement multipliés. Ensuite, la gauche a fait un pas plus tardivement, en 2002, pour permettre plus facilement aux étudiants étrangers de transformer leur statut et accéder au marché du travail. 

Cette circulaire de janvier 2002 n'a pas été appliquée par le gouvernement auquel appartenaient M. Sarkozy, ministre de l'intérieur, et M. Fillon, ministre du travail. Il n'y avait pas besoin de nouvelle loi pour faciliter l'accès des étudiants étrangers au marché du travail. 

La loi de 2006 est donc une mise en scène, bien réussie, qui peut laisser penser que M. Sarkozy a fait quelque chose pour les étudiants, alors qu'il n'avait pas réussi à le faire depuis 2002. 

QUESTION - Ne craignez-vous pas que la politique d'immigration choisie se traduise par une aggravation de la pauvreté dans les pays du Sud en favorisant la fuite des cerveaux ? 

Patrick Weil : Je pense qu'il faut cesser d'être hypocrite dans ce domaine. Si les cerveaux des pays du Sud, notamment francophones, ne peuvent prendre l'emploi qu'on leur offre en France, ils iront prendre l'emploi qu'on leur offrira aussi aux Etats-Unis, au Canada, en Angleterre ou en Allemagne. Et ils seront perdus et pour leur pays, et pour la France. 

De ce point de vue, j'approuve plutôt les termes de la lettre de mission adressée par M. Sarkozy à M. Hortefeux, qui consistent à tenir compte un peu du pays d'origine. L'Inde ou la Chine ne sont pas à quelques informaticiens près, ce qui n'est pas le cas du Mali. 

Je crois que la bonne approche dans ce domaine, ce qui doit faire la différence entre la France et même l'ensemble de l'Europe par rapport à l'Amérique du Nord, c'est que nous devons nous engager à faciliter les allers-retours avec une politique adéquate de visas, à faciliter aussi les corecrutements. On peut imaginer que des médecins maliens recrutés dans un hôpital français fassent une partie de leur carrière à Bamako. Pareil pour des enseignants ou des chercheurs. Il y a dans ces domaines de nouvelles formes de coopération à inventer, et j'espère que le gouvernement agira dans cette direction. 

QUESTION - Immigration sélective = immigration économique ? De quelles qualifications et quelles compétences et en quel nombre la France en a-t-elle besoin ? 

Patrick Weil : Je suis toujours surpris de voir un président de la République d'inspiration libérale vouloir gérer l'immigration comme on gérait le Gosplan dans les années 1950 en Union soviétique. A chaque fois que dans les années récentes les gouvernements ont fait des prévisions de recrutements, ils se sont trompés. 

Il faut laisser les entreprises faire leur sélection, et ensuite vérifier qu'il n'y a pas de dumping social et donner une carte de séjour. Et le faire rapidement. C'est ça la vraie réforme qu'il aurait fallu faire, plutôt que de créer un régime où il y a six différents types de séjour. 

M. Sarkozy s'est aussi opposé en son temps à l'ouverture du marché français à l'immigration venant des nouveaux pays membres de l'Union. Ce qu'en revanche ont fait le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède, et depuis quelques années l'Italie et l'Espagne. Cela a été et reste une erreur. Les ressortissants des pays nouveaux membres de l'Union repartent lorsqu'ils n'ont plus de travail, ils ont une liberté complète de circulation entre la France et leur pays. Et le refus de leur accorder un titre de travail et de séjour a eu les plus mauvaises conséquences : les plus qualifiés sont partis pour Londres, et de nombreux qualifiés sont venus travailler illégalement en France, donc sans payer de cotisations sociales. 

QUESTION - Connaît-on l'impact économique pour la France d'un taux d'immigration économique à 50 % ? 

Patrick Weil : Je peux difficilement répondre à une question qui accepterait un taux dont je vous ai expliqué qu'il était absolument irréalisable. En tout cas, il est clair que pour atteindre le taux du Canada, de 20 à 25 %, il faut soit multiplier par trois ou quatre l'immigration légale vers la France, soit empêcher l'immigration de famille jusqu'à violer la Constitution et les conventions européennes, soit faire les deux. Mais même en faisant tout cela, on n'aboutira pas à 50 %. Donc M. Hortefeux a une mission impossible. 

Chat modéré par Anne-Gaëll Rico


ESSENTIEL - Tous ces documents sont à lire, et lire, et relire encore ... Ce sont là des textes qui abordent des sujets de société qui seront "dans l'air du temps" des concours de l'année universitaire 2007-2008.

Recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ; mise en garde du professeur de droit public, Bertrand Mathieu, à propos de ces tests qui «  font sauter certains verrous de la vie privée » ; point de vue de Michel Wieviorka : « La diversité, à reculons » ; réflexions concernant cette inavouable discrimination positive qui met en avant les races et les ethnies, les Français de souche, les Arabes, les Noirs, etc., et analyses d'Eric Fassin relatives au projet de loi sur l'immigration et aux dérives constatées, comme, par exemple, la confusion entre la question sociale et celle de l'immigration.

REVUE DE PRESSE




Haine des autres, haine de soi, par Eric Fottorino


LE MONDE – Éditorial | Article paru dans l'édition du 06.10.07.

En adoptant aux petites heures de vendredi le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration, et en particulier l'amendement revu et corrigé, mais finalement maintenu dans son principe, du recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les sénateurs, après les députés, ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France. S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudra acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers.

Admettre que la famille ne vaut que par le lien biologique établi entre ses membres, considérer que seul le sang donne son sens et sa validation à la stricte parenté entre une mère et ses enfants, c'est nier la différence des autres. C'est nier l'existence de cultures singulières ou fermer les yeux sur les drames de contrées à fléaux qui font qu'un enfant peut ne pas être élevé par sa mère. Que des demi-frères ou demi-soeurs peuvent être des fils et des filles à part entière dans le coeur d'une femme qui ne les a pas enfantés.

Il n'est que de lire les réactions blessées de nombre de responsables africains pour mesurer combien cette tentative dommageable de tri dans les familles, outre la suspicion de fraude a priori qu'elle suggère, risque de couper la France de ses meilleurs amis. Réservée aux étrangers, la traque de l'enfant illégitime n'est pas seulement contraire au droit fixé par la loi de bioéthique, qui limite la recherche de la signature génétique à des fins médicales ou judiciaires. Il y a de la haine dans cette course à l'ADN, de la haine des autres, de la haine de soi. On ne se respecte pas quand on manque ainsi d'humanité. A gauche, mais aussi à droite, des voix s'élèvent contre cet amendement, se mêlant aux voix des Eglises et du Conseil national d'éthique. On aimerait que la représentation nationale les entende. Sauf à miser sur le Conseil constitutionnel pour préserver notre législation de repoussantes dérives.

Eric Fottorino

« Les tests génétiques font sauter certains verrous de la

vie privée » par le professeur Bertrand Mathieu

 

 

Professeur de droit public à l'université Paris-I, Bertrand Mathieu, 51 ans, est président de l'Association française de droit constitutionnel. Membre du comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, il est l'auteur de nombreux articles consacrés au droit de la bioéthique.

QUESTION - En quoi le développement des tests génétiques peut-il constituer un danger ?

Les tests génétiques ont deux objets. Un objet prédictif, afin de prévoir éventuellement la survenance d'une maladie. Et un rôle d'identification.

Les tests prédictifs sont, à terme, susceptibles d'engendrer des discriminations dans le domaine de l'emploi et des assurances. Les tests d'identification présentent également un danger. En matière pénale, la preuve génétique n'est pas la preuve parfaite : démontrer que quelqu'un a laissé une trace génétique ne veut pas dire qu'il s'agit de l'auteur d'un délit. Associés aux nouvelles technologies de l'information, ces tests font également sauter certains verrous de la vie privée. Et ils peuvent laisser entendre que l'individu se réduit à son identité génétique.

QUESTION - Quel est le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'amendement au projet de loi sur l'immigration autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial ?

Depuis les lois de bioéthique de 1994, le code civil prévoit trois hypothèses dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés : en matière pénale, afin de rechercher l'auteur d'une infraction ; en matière civile, pour faire établir une filiation ; et en matière médicale.

Il n'y a pas véritablement de jurisprudence constitutionnelle qui permette d'encadrer le recours aux tests génétiques. On peut en effet invoquer toute une série de principes contradictoires : le respect de la vie privée, le droit à connaître ses origines, la nécessité de rechercher des auteurs d'infraction. C'est au juge qu'il revient de mettre en balance ces principes, en se livrant à un contrôle de proportionnalité, par définition incertain quant à ses résultats. C'est pourquoi j'estime nécessaire que le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, puisse encadrer le recours aux tests génétiques.

QUESTION - Les modifications introduites par le Sénat au texte voté à l'Assemblée nationale ont-elles fait disparaître tout risque d'inconstitutionnalité ?

Les objectifs poursuivis par le législateur - canaliser l'immigration et lutter contre la fraude - sont conformes à la Constitution. Le problème d'égalité entre nationaux et étrangers ne se pose pas, le Conseil constitutionnel ayant déjà eu l'occasion de considérer que les uns et les autres ne sont pas dans la même situation.

La quasi-totalité des obstacles soulevés ont été levés au Sénat : le test serait demandé par l'intéressé, et serait effectué sous le contrôle d'un juge ; le risque d'atteinte à la vie privée est moindre dans la mesure où ne serait plus recherché que le lien de filiation avec la mère ; les frais financiers seraient payés par l'Etat.

QUESTION - Sur quel fondement le Conseil constitutionnel pourrait-il éventuellement être amené à censurer le dispositif ?

Le Conseil pourrait juger qu'il y a disproportion entre les objectifs et les moyens, s'il estime que ces tests constituent une intrusion assez forte dans la vie privée alors qu'ils ne permettront de résoudre qu'un nombre limité de cas.

Autre hypothèse, qui me paraîtrait plus constructive et intéressante : le Conseil pourrait soulever le problème de l'atteinte à l'égalité entre la filiation adoptive et la filiation génétique. Contrairement à un enfant ayant un lien génétique avec sa mère, un enfant adopté n'arrivera pas, par ces tests, à prouver sa filiation. Il en résulte une différence de traitement entre enfants qui est sans rapport avec les objectifs du législateur.

QUESTION - Y a-t-il un risque d'extension et de banalisation de ce genre d'outils ?

Dans un premier temps, le recours aux tests génétiques a été considéré comme une dérogation limitée à la recherche d'auteurs d'infractions les plus graves, et pour permettre à un enfant d'établir sa filiation. Le nouveau champ ouvert par cette loi n'est probablement pas le dernier. D'où la nécessité d'un encadrement par le Conseil constitutionnel.

Propos recueillis par Jean-Baptiste de Montvalon

Les tests ADN pour prouver une filiation ne sont pas

contraires au droit européen

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 07.10.07.

La directive européenne de 2003 sur le regroupement familial "laisse beaucoup de liberté aux Etats membres" sur la manière de s'assurer de la réalité des liens familiaux et n'exclut pas le recours à des tests ADN, a rappelé le porte-parole du commissaire à la sécurité et à la justice, Franco Frattini, jeudi 4 octobre, à Bruxelles. Le texte indique que "les Etats membres peuvent procéder à des contrôles spécifiques lorsqu'il existe des présomptions fondées de fraude ou (...) d'adoption de complaisance". Il précise cependant que le droit au regroupement familial s'applique aussi aux enfants adoptés. Selon une étude néerlandaise publiée en 2007 par l'université de Nimègue, une douzaine d'Etats prévoient explicitement, dans leurs lois, la possibilité pour les demandeurs privés de pièces justificatives de présenter d'autres preuves. Six - Autriche, Belgique, Finlande, Lituanie, Pays-Bas, Suède - mentionnent la possibilité de recourir à des tests ADN.

Thomas Ferenczi

La diversité, à reculons, par Michel Wieviorka

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 05.10.07

Le 10 octobre, la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) sera ouverte au public - une inauguration sans présence officielle forte, comme si le pouvoir ne souhaitait pas valoriser l'événement. Le durcissement actuel de la politique de l'immigration, qui n'est pas une surprise, s'accommode mal, en effet, du projet de la CNHI d'apporter par le savoir historique des connaissances susceptibles de met