La base de la société c'est la société elle-même et non la famille, disait jadis un de mes anciens professeurs aujourd'hui disparu, Jean-Marie Auzias. A tel type de société, poursuivait-il, correspond tel type de famille. Une remarque qui permet de mieux comprendre les mutations actuelles concernant le rapport triangulaire père-mère-enfants. Ses réflexions bousculaient tellement les lignes et la pensée du sens commun qu'elles provoquaient bien des remous parmi les étudiant(e)s, à Sciences Po Lyon. Et pourtant ! L'histoire culturelle, l'anthropologie, la sociologie et le droit sont là pour conforter ses dires. Mais il n'est jamais bon d'avoir raison trop tôt.

Ce sont également – et Jean-Marie Auzias, auteur d'un livre sur Philosophie et technique n'avait de cesse de nous le répéter -, ce sont les avancées techniques qui bousculent les modes d'être et de penser de toute société. « La technique tend dorénavant à prendre en charge tout ce qui est », écrit d'ailleurs le philosophe Kostas Axelos, avant de continuer ainsi :

« Nous parlons en général [de la technique] en termes d'extériorité, sans oser comprendre qu'elle est le ressort intime de tout ce qui se fait, qu'elle informe jusqu'à, et y compris, notre intériorité chérie. On parle beaucoup de la technique, sans pour autant saisir son mode d'être saisissant le tout de l'être, et, avant qu'elle ne soit suffisamment réalisée, on voudrait déjà la dépasser. C'est la technique qui prend dans son engrenage mythes et religions, poésie et littérature, art et politique, science et pensée ; sa rotation relie production et consommation » (Vers la pensée planétaire, éd. Minuit, Paris, 1964).

Je sais, je vous ai déjà cité ce passage lors d'un précédent dossier, sur les « cyborgs », mais il est bon de le reproduire une nouvelle fois tant il peut alimenter votre réflexion. Car la répétition ... mais vous connaissez la suite !

C'est bien parce que le mode d'être des techniques biomédicales saisissent le tout de l'être de nos sociétés contemporaines que les conceptions de la famille sont bouleversées dans leurs multiples approches : instinct maternel, procréation, enfantement, don de gamètes, prêt d'utérus, clonage, sélection des embryons, distinction entre parents biologiques, « engendreurs », et parents sociaux, « éducateurs », statut du foetus, diagnostic prénatal, naissance de la vie psychique chez l'embryon ...

 

Né de mère porteuse, enfant de personne

 

Lorsque la maîtresse a demandé d'où venaient les bébés, les élèves ont tous répondu en choeur : "Du ventre de leur maman." Tous, à l'exception de Léa, 6 ans, qui a raconté à la classe ébahie qu'elle avait grandi dans le ventre d'une autre femme que celui de sa mère, mais qu'elle n'avait pas été adoptée. "Elle a dit naturellement, avec ses mots à elle, qu'elle avait été conçue dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA), explique sa mère, qui souhaite garder l'anonymat. Nous lui avons toujours dit que nous étions allés aux Etats-Unis, que son père avait fourni les petites graines, et qu'une femme, Mary, les avait ensuite portées, elle et sa soeur jumelle. Elle la connaît, car nous sommes allés lui rendre visite aux Etats-Unis."

En 1998, le couple français, qui ne peut avoir d'enfants en raison d'une malformation congénitale de la mère, se rend en Californie pour entamer une procédure de "gestation pour autrui". Deux ans plus tard, la troisième fécondation in vitro aboutit : la "gestatrice", qui a déjà cinq enfants, est enceinte de jumelles. "La loi encadre très strictement chacune des étapes de ce processus, explique Mme B. Mary n'a pas été rémunérée, elle a simplement été défrayée pour les jours où elle ne travaillait pas. Au quatrième mois de grossesse, la Cour supérieure de Californie a rendu un jugement nous consacrant, avant même l'accouchement, "père et mère des enfants à naître"." Munis des actes de naissance américains, M. et Mme B. repartent en région parisienne avec les bébés.

SEUL COUPLE FRANÇAIS ASSIGNÉ EN FRANCE 

Mais en France, la pratique des "mères porteuses" est interdite par la loi bioéthique de 1994. Depuis leur retour, les jumelles, comme tous les enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger, vivent donc dans un no man's land juridique : au regard du droit français, elles n'ont aucun lien de filiation avec leurs parents. "Ce sont des sans-papiers, soupire leur mère. Nous ne sommes pas leurs parents officiels et nous n'avons pas l'autorité parentale. Pour les inscrire à l'école, il a fallu faire intervenir un avocat car elles ne figurent pas sur le livret de famille. Nous élevons deux enfants que la justice et la société ne veulent pas reconnaître comme les nôtres."

Les parents de Léa et Isa sont actuellement le seul couple français assigné devant la justice pour avoir eu recours à la gestation pour autrui. Saisi par le consulat général de France à Los Angeles, qui a refusé de transcrire les actes de naissance américains, le parquet de Créteil a ouvert, le 17 mai 2001, une information judiciaire pour "entremise en vue de la gestation pour le compte d'autrui" et "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants". Trois ans plus tard, le juge d'instruction a rendu un non-lieu. Le parquet a entre-temps assigné le couple pour demander l'annulation de la transcription des actes de naissance, mais cette demande a été jugée irrecevable en 2005. Le dossier est actuellement à la cour d'appel de Paris.

Nul ne sait combien de couples français ont eu recours à une gestation pour autrui à l'étranger, mais le tourisme procréatif est désormais à portée de main : la Belgique, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Canada et les Etats-Unis ont légalisé la pratique des mères porteuses. "Entre 1995 et 2000, on observe une tendance à la généralisation de la gestation pour autrui dans de nombreux pays", constate Michael Handcock dans un rapport du Conseil de l'Europe.

NI INTERMÉDIAIRES RÉMUNÉRÉS, NI PUBLICITÉ

Dans ces pays, la GPA est très encadrée : la loi réserve cette pratique aux femmes ayant des problèmes médicaux avérés, elle fixe des limites d'âge pour la gestatrice et les parents intentionnels, et elle exige le consentement éclairé de tous. Les dossiers sont étudiés au cas par cas par une instance indépendante - un comité d'éthique en Grande-Bretagne, en Israël ou en Nouvelle-Zélande, une juridiction en Afrique du Sud et en Grèce -, qui est la seule à pouvoir délivrer une autorisation. La plupart des pays excluent toute rémunération, mais certaines législations prévoient le remboursement des dépenses médicales, voire une "compensation" correspondant aux contraintes liées à la grossesse. Les intermédiaires rémunérés et la publicité sont interdits.

Pour relancer le débat, les parents de Léa et Isa ont créé un comité de soutien qui propose l'"encadrement légal, médical et psychologique" de la gestation pour autrui, "seule réponse à de nombreuses formes d'infertilité, telles que les malformations utérines (congénitales ou consécutives à l'exposition au Distilbène), les conséquences des cancers de l'utérus."

Le comité d'experts réunit notamment la philosophe Elisabeth Badinter, les professeurs de médecine Israël Nisand et Bernard Paniel, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et le professeur de droit Géraud de la Pradelle. Le comité de soutien, qui vient d'ouvrir un site Internet (http ://claradoc.gpa.free.fr), compte contacter les milieux politiques, médicaux et universitaires. "Il faut bien sûr fixer des règles et réserver la GPA aux infertilités médicales avérées, explique la mère de Léa et Isa. Mais nous pensons que la société est prête à accepter ce débat."

Pour Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique au centre hospitalier universitaire de Strasbourg, les réticences face à la gestation pour autrui "feront un jour sourire nos petits-enfants". "Si une femme n'a pas d'utérus, elle devrait pouvoir solliciter un comité d'experts afin d'obtenir l'autorisation d'entrer dans un programme de maternité pour autrui. Il faut simplement veiller, explique-t-il, à encadrer cette pratique en excluant les demandes illégitimes - les femmes âgées par exemple -, en vérifiant que le consentement de la femme à porter un enfant pour autrui n'est en aucune manière contraint, et en prévoyant une indemnisation financée par l'Etat afin d'éviter les transactions privées."

Anne Chemin

Porter l'enfant d'une autre

« Au départ, l'idée d'avoir recours à une mère porteuse était pour moi inacceptable. Mais la souffrance de ne pas pouvoir avoir d'enfant était si grande que je me suis mise à faire des recherches sur Internet et avec mon mari nous nous sommes lancés dans cette aventure que nous savions risquée." Magalie (les prénoms ont été changés) revient des Etats-Unis. Son bébé a quelques semaines. Il a été conçu avec les gamètes de ses parents, mais porté et mis au monde par une "gestatrice", une "nounou" comme l'appelle Magalie. Cette pratique de la "gestation pour autrui" (GPA) est interdite en France, mais autorisée dans certains Etats américains, ainsi qu'en Australie, en Israël, en Afrique du Sud, en Grèce et en Grande-Bretagne.

Magalie est venue témoigner de son expérience, samedi 29 septembre, lors d'une réunion organisée par l'association Maïa, spécialisée dans l'aide aux couples infertiles. Pour cette jeune femme qui a subi une ablation de l'utérus, la GPA était l'ultime solution pour avoir un enfant. "Nous avons tout trouvé par nous-mêmes : l'agence, l'avocat, la gestatrice, raconte-t-elle. Nous étions à l'hôpital pour l'accouchement, et j'ai pu prendre mon bébé dans les bras dès ses premiers instants." De retour en France, son enfant a un passeport américain, mais n'a aucun lien officiel de filiation avec ses parents.

FAIRE AVANCER LE DÉBAT

"La GPA entraîne des problèmes juridiques très aigus, sans compter son coût financier très élevé", constatent les responsables de l'association Maïa. Laurent et Patricia n'ont pour l'instant que faire de ces problèmes de filiation. Du fait d'une endométriose importante, Patricia ne peut pas être enceinte et fera "tout ce qu'il est possible de faire" pour devenir mère. "Toutes ces difficultés liées à la GPA, ça fait peur mais il faut s'accrocher", estime Laurent. "On se fera discret, on prendra le passeport du petit et puis voilà. On attendra l'évolution de la législation", envisage Patricia.

L'association Maïa, qui milite en faveur d'une légalisation encadrée de la GPA, compte sur la révision, en 2009, de la loi de bioéthique pour faire avancer le débat. "Un cadre législatif est nécessaire pour autoriser la GPA aux couples confrontés à des problèmes médicaux empêchant toute grossesse. Cela permettrait d'éviter les excès - agences commerciales jouant les intermédiaires, annonces sur Internet, etc. - auxquels ils peuvent être confrontés à l'étranger", explique un membre de l'association.

La première enquête nationale sur ce sujet, menée en début d'année par l'Agence de la biomédecine, montre une opinion publique assez ouverte. 55 % des personnes interrogées estiment que "le fait qu'une femme en bonne santé prête son corps à un couple pour porter leur enfant et lui donner la vie" est acceptable, 53 % considèrent que la loi devrait autoriser cette pratique et 44 % pensent que le recours aux "mères porteuses" est déjà autorisé par la loi en France. "Personnellement, je ne sais toujours pas comment font ces femmes pour accepter d'être mère porteuse, avoue Magalie. Je n'ai pas eu d'élan d'amour vis-à-vis de ma nounou, mais c'est vrai qu'elle nous a donné cet enfant avec une générosité incroyable."

Sandrine Blanchard

La justice reconnaît comme "parents" un couple ayant

eu recours à une mère porteuse

C'est une première : la cour d'appel de Paris a reconnu comme "parents" un couple qui avait eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles, mettant fin - sauf  pourvoi en cassation - à six ans d'ennuis judiciaires, révèle Libération dans son édition du week-end.

En 1998, Sylvie, qui vit depuis 12 ans avec Dominique, apprend qu'elle ne pourra porter de bébé car elle n'a pas d'utérus, raconte le journal. Le couple se rend en Californie, où le recours à un mère porteuse, interdit en France, est autorisé. Fin 2000, et après trois fécondations in vitro, Mary, une mère de famille américaine, donne naissance à des jumelles. Un certificat de naissance est délivré à Dominique et Sylvie.

INTÉRÊT SUPÉRIEUR DES ENFANTS

Mais de retour en France, le couple est placé en garde à vue, puis mis en examen pour "entremise entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant né ou à naître" et pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil de l'enfant". En 2004, le juge d'instruction rend un non-lieu sur les poursuites pénales, les faits s'étant déroulés dans un pays où cette pratique est légale. Mais au civil, le parquet tente de faire annuler la filiation et la transcription sur l'état-civil. Sans succès, en première instance en 2005, comme ces derniers jours en appel.

Selon Libération, la cour a jugé conformes les papiers américains désignant Dominique et Sylvie comme les "parents" des jumelles. Dans son arrêt, elle assure que "la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants".

Jusqu'à présent, la Cour de cassation a toujours interdit l'adoption des enfants par des couples ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), considérant qu'il s'agissait d'un détournement de l'institution de l'adoption.

Le Monde.fr, avec AFP

La Croix – L'avis du journal La Croix :


"La distinction de sexe, une nouvelle approche de l'égalité" - Irène Théry

éditions Odile Jacob

La spécialiste du couple et de la famille s'attaque au caractère d'évidence du couple hétérosexuel et plaide pour l'homoparentalité

Il était une fois … des enfants qui avaient deux parents : un père et une mère, qui étaient en même temps leurs parents biologiques, « engendreurs », et leurs parents sociaux, « éducateurs ». Mais aujourd’hui, beaucoup d’enfants ont plus d’un père et plus d’une mère, qu’ils soient adoptés, issus d’une procréation assistée ou qu’ils vivent dans des familles recomposées. Il est là, le vrai bouleversement, estime Irène Théry dans son dernier livre, et non dans l’émergence de familles homosexuelles. Celles-ci n’ont fait que révéler les changements survenus dans la famille « légitime et stable ».

La spécialiste du couple et de la famille propose donc de considérer de manière radicalement différente les questions posées par les nouvelles formes d’alliance et de parenté. De ne plus faire passer la barre entre les homosexuels et les hétérosexuels, mais entre les enfants qui connaissent leurs origines et ceux qui en sont privés.

Pour parvenir à cette conclusion, il fallait d’abord relativiser l’importance de la différence des sexes. Ce que fait Irène Théry, prenant l’anthropologie à témoin. On oppose terme à terme l’homme et la femme comme s’il s’agissait de deux catégories ontologiques, mais la différence physique ne suffit pas à « produire » l’homme ou la femme, explique-t-elle. Ainsi, dans certaines sociétés primitives, « les garçons impubères sont supposés avoir une nature encore féminine ».

Notre identité ne saurait donc se résumer à notre sexe. Nous sommes homme ou femme, certes, mais nous sommes avant tout des personnes qui agissent en relation avec d’autres. Irène Théry plaide ainsi pour une autre approche de l’homoparentalité partant non plus du couple parental, mais de l’enfant et de la connaissance de ses origines. « Ce que réclament les enfants, c’est de ne pas être privés de l’accès à leur propre histoire. » Par conséquent, il faut lever l’anonymat, que l’enfant sache d’où il vient et qui sont ses géniteurs. À cette condition, la « pluriparentalité » devient possible.

Avec cette thèse, qui a le grand mérite de renouveler la problématique, la sociologue fait un pari : celui qu’il suffit à l’enfant d’être au fait des conditions de sa naissance pour pouvoir se construire. Cela, toutefois, reste à prouver. Comment l’enfant, s’interrogeant sur le désir qui l’a fait naître, ne serait-il pas troublé par le fait que les parents qui l’éduquent ne sont pas ceux qui l’ont « engendré » ? La dissociation des rôles parentaux, construction intellectuelle, se vit-elle de manière si limpide au quotidien ? Ces questions restent ouvertes.

Marianne GOMEZ

Naissance, science et conscience

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 19.10.07.

Il fut un temps où l'enfant se faisait dans l'intimité du couple. Où la société n'avait ni à intervenir ni à légiférer, où seule la nature avait un droit de regard sur ce miracle de la vie.

Dans notre Occident moderne, ce temps est révolu. Depuis la naissance, en 1978, de Louise Brown, premier bébé-éprouvette conçu en Angleterre, la médecine n'a cessé de multiplier les avancées en matière de reproduction humaine. Elle sait aujourd'hui fabriquer des enfants hors sexe (par fécondation in vitro), hors corps (par l'intermédiaire de mères porteuses), et même hors vie, puisque l'on peut devenir biologiquement père ou mère après sa mort (par don de gamètes ou d'embryons).

Autant de progrès qui, dans une perspective éthique, posent plus de questions qu'ils n'apportent de réponses, tant les enjeux actuels autour de la naissance bouleversent les fondements mêmes de la construction familiale.

Instinct maternel, procréation, enfantement, don de gamètes, prêt d'utérus, clonage, sélection des embryons, place du père, statut du foetus, diagnostic prénatal, naissance de la vie psychique chez l'embryon : sur tous ces thèmes, Sophie Marinopoulos et Israël Nisand livrent une réflexion à deux voix. C'est là le premier intérêt de leur ouvrage, dont on devine que la rédaction a été précédée d'un véritable débat entre les deux auteurs. La première est psychologue clinicienne et psychanalyste à la maternité du CHU de Nantes, le second est professeur de gynécologie-obstétrique au CHU de Strasbourg. Deux spécialistes de la naissance, donc, mais aux priorités distinctes.

Est-ce d'avoir su profiter de leurs différences - et parfois de leurs différends - que proviennent l'extrême lisibilité de leur ouvrage et le ton très libre de leur propos ? En matière de procréation et de liens familiaux, il ne sert en tout cas à rien, considèrent-ils, "de distribuer des avis d'experts qui seraient coupés de la pensée que notre société construit sur la famille, l'enfant, la naissance, la mort, les origines, la sexualité, les relations humaines, si nous n'acceptons pas au préalable d'approcher ce que peut être l'humanité, avec la part qui nous échappe".

A elle seule, cette préoccupation placerait 9 mois et cætera dans le champ de la philosophie bien plus que dans celui de la technique. Mais ce dernier aspect n'est pas écarté pour autant. C'est même l'autre force de cet ouvrage que de nous présenter simplement, comme en passant, cette science complexe qu'est devenue la procréation médicalement assistée (PMA).

Insémination artificielle par le sperme du conjoint, fécondation in vitro (avec, éventuellement, don de sperme ou d'ovules), recours au diagnostic préimplantatoire (DPI) sur les embryons créés en éprouvette afin d'écarter ceux qui seraient porteurs d'une anomalie génétique, enfin clonage reproductif (actuellement de l'ordre de la science-fiction dans l'espèce humaine, mais pour combien de temps ?) : dans "L'éthique du ventre", l'un des chapitres les plus passionnants, les auteurs décrivent ainsi les quatre méthodes actuellement mises en oeuvre pour aider la nature à faire un petit d'homme.

Présentées en fonction d'une échelle de difficulté croissante, ces prouesses de la médecine font émerger, à leur tour, quatre niveaux de complexité éthique. Pour chacun d'entre eux se présente un côté jardin, celui des avantages médicaux et des possibilités de réparation. Mais aussi un côté cour, face sombre de ces évolutions derrière lesquelles se profilent d'évidentes dérives. L'une d'elle, et non la moindre, étant peut-être de vouloir des enfants à tout prix.

Catherine Vincent

9 MOIS ET CÆTERA de Sophie Marinopoulos et Israël Nisand. Fayard, 270 pages, 19 €.

Naissances, mariages, décès : le portrait-robot des Français selon l'enquête annuelle de l'Insee. La France compterait, au 1er janvier 2008, près de 65 millions d'habitants et occuperait la deuxième place européenne en nombre d’habitants.

REVUE DE PRESSE

La Croix - 15/01/2008

L'exceptionnelle vitalité démographique de la France

L'Insee, qui a rendu publique mardi 15 janvier son enquête annuelle sur l'état de la population, estime que la France compte près de 65 millions d'habitants. Avec une population estimée à 64,473 millions au 1er janvier, la France occupe désormais la deuxième place européenne en nombre d’habitants.

La hausse constante de la population française

En un an, la population française a crû de 361 000 personnes. La France flirte dorénavant avec les 65 millions d’habitants, et devrait franchir ce seuil symbolique courant 2009. Au 1er janvier, l’Insee estimait précisément le nombre d’habitants à 64,473 millions. Répartis comme suit : 61,875 millions pour la métropole, 1,878 million pour les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion) et 720 000 pour les collectivités d’outre-mer (Polynésie française, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon) qui, elles, ne font pas partie intégrante de l’Europe.

En nombre d’habitants, la France occupe ainsi la deuxième place des pays européens, derrière l’Allemagne (82,5 millions) et représente 13 % de la population de l’Europe à 27. À l’origine de sa vitalité démographique, le nombre élevé de naissances. De ce fait, la France se distingue au sein de l’Union européenne par son solde naturel exceptionnel (290 000 naissances de plus que le nombre de décès), qui contribue pour 80 % à l’augmentation de la population. À cet égard, le solde migratoire, évalué à 71 000 personnes, joue, lui, un rôle marginal. En revanche, ce solde naturel est négatif dans plusieurs pays européens. L’Allemagne avait ainsi enregistré 113 000 décès de plus que de naissances en 2005.

Une fécondité toujours très dynamique

Certes, la France n’a pas réédité son exploit de 2006. Ses 830 300 naissances lui avaient alors permis d’atteindre le très symbolique indicateur de deux enfants par femme. Si l’on s’en tient aux comparaisons, 2007 est en léger repli : 816 500 enfants sont nés l’an dernier selon les données encore provisoires, parmi lesquels 783 500 en France métropolitaine et 33 000 dans les DOM. Pour autant, à l’exception de 2006, ce nombre très élevé de naissances reste supérieur à celui enregistré au fil des vingt-cinq autres dernières années. Pour mémoire, le léger boom des naissances prévu en l’an 2000 s’était soldé par 808 200 naissances.

Avec un indice conjoncturel de fécondité [1] qui s’établit dorénavant à 1,98, la France se maintient à la première place du podium européen qu’elle avait ravie à l’Irlande l’an dernier. La France apparaît ainsi comme « un îlot de fécondité » en Europe, selon l’expression de Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee. La moyenne européenne étant de 1,5 enfant par femme.

Le fait est d’autant plus notable que le nombre de femmes âgées de 20 à 40 ans (qui concentrent 95 % des naissances) est en régression constante depuis dix ans : – 0,4 % en 2007 par rapport à 2006 et – 0,3 % par an en moyenne sur la décennie. La diminution structurelle de cette tranche d’âge, qui n’a rien d’une surprise, avait alimenté de vifs débats sur l’évolution de la fécondité. Mais la chute annoncée est chaque année démentie.

La baisse quantitative du nombre de mères potentielles étant compensée par le fait que les femmes continuent à avoir des enfants de plus en plus tard. À preuve, les mères de plus de 35 ans ont donné naissance l’an dernier à 172 650 bébés, soit 2 300 de plus que l’année précédente. Ces nouveau-nés ont ainsi représenté 21,1 % des naissances de 2007. Au final, le recul continu de l’âge de la maternité se poursuit, l’âge moyen à la maternité étant proche des 30 ans (29,8).

Une « course contre la montre » que rien ne semble vouloir arrêter. « En Suède, cet âge moyen à la maternité est plus élevé qu’en France de quelques mois », relève Guy Desplanques, chef du département de la démographie de l’Insee. Mais, de ce fait, « il n’est pas exclu que ce mouvement se poursuive encore en France », estime-t-il. Sur ce terrain, la France a choisi le camp des pays du Nord, où se conjuguent fécondité et âge élevé de la maternité (Danemark, Suède, Irlande ou Finlande), à la différence notable des pays du Sud et de l’Est, beaucoup moins féconds.

Une espérance de vie toujours allongée

Là aussi, la tendance à l’allongement de la vie se poursuit à un rythme soutenu. En un an, hommes et femmes ont gagné trois mois d’espérance de vie. En dix ans, ce bonus s’élève à trois et deux ans. Les hommes peuvent ainsi espérer vivre 77,5 ans, les femmes 84,4 ans. Corollaire de cette évolution, la population, évidemment, vieillit. Les plus de 65 ans représentent 16,3 % de la population et les moins de 20 ans sont passés l’an dernier pour la première fois au-dessous du niveau symbolique des 25 % (24,9 %).

Des mariages toujours plus rares

Avec un peu de recul, les 4 200 mariages supplémentaires célébrés en 2005 par rapport à 2004 apparaissent atypiques sur une courbe en régression constante depuis 2000. Les 305 400 mariages enregistrés cette année-là n’ont, en effet, cessé de décliner pour atteindre 274 100 mariages en 2006 et 266 500 l’an dernier. Dans ces unions, la part des remariages augmente : dans 29 % des cas au moins l’un des deux conjoints est divorcé. Dans le même temps, le succès du pacte civil de solidarité (pacs) ne se dément pas. Tout au contraire.

Sur les trois premiers trimestres de 2007, leur nombre s’élève à 73 000, soit presque autant que sur l’ensemble de l’année 2006. Avec un rythme d’augmentation de 25 % par an, le nombre total de pacs devrait s’élever à plus de 97 000 en 2007. Et ceux-ci concernent de plus en plus massivement les couples hétérosexuels. Si les homosexuels représentaient 25 % des signataires d’un pacs en 2002, leur proportion était réduite à 7 % quatre ans plus tard.

Aujourd’hui, quand l’Insee estime que 90 000 pacs auront été conclus par des couples hétérosexuels en 2007, cela représente un pacs pour trois mariages. C’est « une forme d’union qui se banalise », en conclut Valérie Carrasco, du ministère de la justice. Au bout du compte, le nombre de couples hétérosexuels liés par un contrat, qu’il s’agisse d’un mariage ou d’un pacs, augmente au cours des dernières années.

Des familles toujours plus éclatées

Autre tendance lourde de l’évolution de la société, la taille des ménages continue à rétrécir. Plus de trois personnes vivaient sous le même toit (ce que l’Insee appelle un ménage) dans les années 1960. On se dirige vers les deux personnes par ménage : 2,3 l’an dernier.

Ainsi, sur 26 millions de ménages, un tiers compte une personne seule, un tiers deux personnes et un tiers trois personnes ou plus. Ce qui, en chiffres absolus, se traduit par 8,6 millions de personnes qui habitent seules, mais aussi par 1,75 million de familles monoparentales. Constituées dans 85 % des cas de la mère seule avec ses enfants, ces dernières sont en forte augmentation. Elles représentaient 20 % des familles en 2005 contre 13,2 % en 1990.

Marie VERDIER

[1] L’indicateur conjoncturel de fécondité est la somme des taux de fécondité par âge observé une année donnée.

La Croix - 5/01/2008

Les enfants nés hors mariage sont de plus en plus

nombreux

Pour la première fois en 2006, les naissances hors mariage sont devenues majoritaires, franchissant le seuil symbolique des 50 %.

Que nous apprennent les chiffres du dernier bilan démographique ?

En 2006, 50,5 % des enfants sont nés au sein de couples non mariés, contre 48,4 % en 2005. Soit une nette augmentation : 2 % en un an. Celle-ci, en fait, marque le prolongement d’une lente mais inexorable évolution. Au milieu des années 1960, à peine 6 % des enfants naissaient hors mariage. En 1980, on dépassait les 10 %.

Dix ans plus tard, un premier seuil était franchi avec plus de 30 % d’enfants nés de parents en union libre. Depuis, régulièrement mais sûrement, l’ascension se poursuit : 37,2 % en 1994, 42,7 % en 1999, 46,2 % en 2003… [1]. Deuxième constat : alors qu’auparavant, les couples devenant parents finissaient le plus souvent par se marier, ce n’est plus le cas aujourd’hui. « Dans les années 1960, 55 % des enfants naturels étaient légitimés par le mariage ; nous sommes actuellement aux alentours de 40 % », explique France Prioux, démographe à l’Ined.

Cette évolution est-elle surprenante ?

Elle marque la suite logique de l’évolution des relations de couple qui s’est poursuivie tout au long du XXe siècle. Au fil des ans, les divorces sont d’abord devenus plus fréquents ; puis on a cessé de se marier, le fait de se marier ou non étant devenu une question de conscience personnelle – ce que la sociologue Irène Théry a appelé le « démariage ».

Aujourd’hui, la survenue des enfants elle-même n’infléchit plus la donne. À cela, plusieurs raisons. En France, ceux qui choisissent d’inscrire leur descendance en dehors d’un cadre institutionnel sont plutôt bien acceptés. En Italie, par exemple, où ce n’est pas le cas, seulement 15 % des naissances surviennent chez des concubins. Par ailleurs, les différences entre pacs et mariage s’estompant, un certain nombre de couples ne voient plus bien pour quelle raison ils passeraient devant monsieur le maire. Enfin, la réforme du droit de la famille a fini de supprimer les différences qui subsistaient entre les enfants dits « naturels » et les enfants « légitimes ».

Le droit doit-il prendre acte de la nouvelle donne familiale ?

Celle-ci a déjà poussé le législateur à intervenir à plusieurs reprises. Les enfants, quel que soit leur statut, ont aujourd’hui les mêmes droits au regard de l’héritage. Et, depuis mars 2002, « les pères qui ont reconnu leur(s) enfant(s) ont automatiquement l’autorité parentale », rappelle Françoise Dekeuwer-Désfossez, spécialiste de la famille. Le seul élément différenciateur reste la présomption de paternité : dans un couple marié, l’homme est présumé être le père de tout enfant qui naît.

Le lien de filiation est ainsi automatiquement établi. Dans tous les autres couples, ce lien ne peut être établi qu’après que le père a reconnu l’enfant. Faudrait-il supprimer cette disposition ? « Non, estime Françoise Dekeuwer-Désfossez, car on ne peut imputer une paternité à quelqu’un qui ne l’a pas acceptée d’avance, comme dans le mariage. Et rares sont les pères qui n’assument pas leur paternité : on ne compte pas plus de 3 000 actions en recherche de paternité par an. »

Marianne GOMEZ

[1] Chiffres France entière (métropole et DOM).

La Croix - 15/01/2008

La France comptait 63,753 millions d'habitants

au 1er janvier 2008

En 2007, 816.500 bébés ont vu le jour, soit 1,7% de moins qu'en 2006, mais le nombre de naissances reste nettement supérieur à celui enregistré ces 25 dernières années

La population est estimée à 63,753 millions d'habitants (+ 361.000 en un an) au 1er janvier 2008 en France, où les naissances hors mariage sont devenues pour la première fois majoritaires en 2007, selon l'enquête Insee de recensement 2007 présentée mardi 15 janvier.

L'année dernière, les naissances hors mariage ont ainsi représentées 50,5% des naissances contre 48,4% en 2006, selon l'Institut de statistique.

L'âge moyen de la maternité continue de s'élever et se rapproche année après année des 30 ans : il est établi à 29,8 ans en 2007.

En 2007, le nombre de naissances a atteint globalement 816.500 (dont 33.000 dans les départements d'outre-mer), un nombre en baisse de 1,7% par rapport à 2006 (830.900), mais qui demeure à un niveau nettement supérieur à celui enregistré depuis les 25 dernières années.

La stabilité du nombre des décès (526.500), associé au nombre, qui reste très élevé, de naissances permet un excédent naturel de 361.000 habitants, qui reste le plus fort depuis 30 ans, après celui de 2006.

Les Français ont gagné trois mois d'espérance de vie

Conformément aux prévisions, la part des personnes âgées de 65 ans et plus augmente et atteint 16,3% de la population (10,3 millions), contre 15% en 1994.

Les Français ont gagné trois mois d'espérance de vie. Un garçon né en 2007 devrait vivre 77,5 ans et une fille 84,4 ans, les Françaises battant le record européen de longévité.

L'élévation de l'âge de la maternité est une tendance que partagent la plupart des pays européens à fort taux de fécondité comme le Danemark, la Suède, la Norvège ou la Finlande.

Les Françaises avec enfants continuent aussi de se distinguer par un fort taux d'emploi. La présence d'un enfant ne change pas le taux d'activité des femmes (9 sur 10 travaillent), c'est après que cela change, montrent les enquêtes de recensement annuelles de l'Insee.

AFP

Naissances, mariages, décès : le portrait-robot des

Français

Selon le recensement 2007, la France compte 63,753 millions d'habitants. Les grandes lignes du nouveau visage de la démographie française.

LIBÉRATION.FR (avec source AFP) : mardi 15 janvier 2008

Au 1er janvier 2008, la population de la France (métropole et DOM), a gagné 361.000 habitants pour atteindre 63,753 millions de personnes. Au delà de ce chiffre, l'enquête de recensement publiée mardi par l'Insee dresse le nouveau tableau démographique de la France: plus d'un enfant sur deux naît hors mariage, la fécondité est en léger recul, le mariage est en baisse mais le pacs progresse... Revue de détail.

Champions de la fécondité

La France reste en tête des pays européens en matière de fécondité en 2007, malgré un léger recul. Pour la première fois, les Français ont fait plus d'enfants hors mariage (50,5%) que mariés. Avec 816.500 naissances en 2007, et un taux de fécondité frôlant 2 enfants par femme (1,98), la France est restée en 2007 la championne des bébés dans l'Union européenne, sans doute toujours au coude à coude avec l'Irlande, dont le chiffre n'est pas connu pour 2007. En 2006, la France avait atteint la barre symbolique des deux enfants par femme, qui la plaçait en tête, l'Irlande affichant alors, selon Eurostat, un taux de fécondité de 1,93.

Les Françaises ont eu un peu moins d'enfants (- 14.400 par rapport à 2006), mais elles sont toujours loin devant la moyenne européenne de fécondité (1,52), l'Allemagne ou le Portugal ne dépassant guère un taux de 1,3.

De plus en plus d'enfants hors mariage

Pour la première fois, les Français ont fait plus d'enfants hors mariage (50,5%) que mariés. Ce qui n'était qu'une exception il y a à peine trente ans, où 10% des enfants naissaient hors mariage, est devenu une situation presque banale. On continue pourtant à convoler, mais moins souvent (266.500 mariages en 2007, au plus bas depuis 1995), et de plus en plus tard, à 31,3 ans pour les hommes et 29,3 ans pour les femmes, du moins pour le premier mariage, car la proportion des remariages continue d'augmenter, souligne l'Insee.

Le premier enfant vers 30 ans

L'âge moyen pour avoir son premier enfant s'est rapproché peu à peu des 30 ans et atteint 29,8 ans en 2007, une tendance que partagent la plupart des pays européens à fort taux de fécondité comme le Danemark, la Suède, la Norvège ou la Finlande. En 2007, 21,1% des nouveaux nés avaient une mère de 35 ans ou plus.

De moins en moins de familles nombreuses

Il y a toujours moins de familles nombreuses et toujours plus de personnes vivant seules. Une famille sur cinq seulement (1,7 million) est composée aujourd'hui d'au moins trois enfants de moins de 25 ans. Les familles monoparentales sont toujours plus présentes, avec la mère dans 85% des cas qui a la charge des enfants. Une famille avec enfant sur cinq désormais est monoparentale, soit une progression de 10% depuis 1999.

Une population vieillissante

Les Français sont de plus en plus nombreux au-delà de 65 ans, 16,3% de la population totale contre 14,6% en 1994, et malgré six années consécutives de naissances nombreuses, la part des jeunes continue de diminuer. Les moins de 20 ans sont 24,9% contre 26,7% en 1994.

Moins de mariages, plus de pacs

Le nombre de mariages recule. 266.500 ont été célébrés en 2007 (- 7.600 par rapport à 2006) Dans sept mariages sur dix, les deux époux se marient pour la première fois, une proportion qui continue de reculer au profit des remariages. Les hommes se marient pour la première fois à 31,3 ans et les femmes à 29,3 ans.
Sur les trois premiers trimestres de 2007, 73.000 Pacs (pactes civils de solidarité) ont été contractés, soit presque autant que l'ensemble des Pacs signés en 2006. A la fin du 3e trimestre 2007, 13% des 350.000 Pacs signés depuis 1999 ont été dissous.

L'espérance de vie s'allonge

Les Français ont gagné trois mois d'espérance de vie. Un garçon né en 2007 devrait vivre 77,5 ans et une fille 84,4 ans, les Françaises battant le record européen de longévité. L'élévation de l'âge de la maternité est une tendance que partagent la plupart des pays européens à fort taux de fécondité comme le Danemark, la Suède, la Norvège ou la Finlande.

Mères et actives

Les Françaises avec enfants continuent aussi de se distinguer par un fort taux d'emploi. La présence d'un enfant ne change pas le taux d'activité des femmes (9 sur 10 travaillent), c'est après que cela change, montrent les enquêtes de recensement annuelles de l'Insee.

Le pacs progresse, les naissances hors mariage aussi

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 15.01.08 |

La France comptait, au 1er janvier 2008, 63,753 millions d'habitants, soit une hausse de 361 000 (0,6 %) par rapport au 1er janvier 2007, selon des données provisoires publiées mardi 15 janvier par l'Insee. Le "bilan démographique 2007" présenté par l'Institut de la statistique fait aussi ressortir que les naissances hors mariage sont désormais majoritaires en France et que l'espérance de vie y a augmenté de trois mois l'année dernière, pour atteindre 77,5 ans chez les hommes et 84,4 ans chez les femmes – un plus haut en Europe pour ces dernières.

Le nombre de naissances en 2007 en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer est estimé à 816 500 pour 526 500 décès, soit un solde naturel de + 290 000 personnes. S'y ajoute un solde migratoire de + 71 000 personnes, en baisse par rapport à celui de 91 000 en 2006 et qui n'a donc représenté qu'un cinquième de l'accroissement total de la population.

Le mariage en repli

La tendance au repli des mariages s'est confirmée avec 266 500 unions enregistrées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, contre 274 084 en 2006 et un pic de 305 385 en 2000. L'âge moyen au mariage, de 31,3 ans pour les hommes et 29,3 ans pour les femmes, a augmenté de deux mois par rapport à 2006 et d'une année entière en à peine cinq ans, avec toutefois un écart de deux ans entre époux qui demeure très stable.

Pendant ce temps, les pactes civils de solidarité (pacs) continuent d'avoir le vent en poupe avec 350 000 déclarations depuis leur création en novembre 1999. Sur les trois premiers trimestres de 2007, 73 000 pacs ont été contractés, soit presque autant que sur l'ensemble de 2006 (77 362), souligne l'Insee. La progression se poursuit ainsi à un rythme de 25 %, semblable à celui de 2006, mais concerne surtout des couples hétérosexuels dont l'Insee estime le nombre à 90 000 sur tout 2007, soit l'équivalent d'un mariage sur trois.

Fort taux d'emploi chez les mères d'un enfant

Conséquence de la baisse des unions matrimoniales, les naissances hors mariage ont poursuivi leur progression et sont devenues en 2006 majoritaires pour la première fois, avec 50,5 % de l'ensemble des naissances contre 48,4 % un an plus tôt. Il y a dix ans, cette proportion ne dépassait pas 40 % et elle était de 10 % seulement en 1977, il y a une génération, rappelle l'Insee.

L'âge moyen des mères a augmenté à 29,8 ans en 2007 contre 29,7 les deux années précédentes et la proportion de nouveau-nés de mères âgées de 35 ans ou plus a atteint 21,1 % du total des naissances, contre 20,5 % l'année précédente et 15,5 % il y a dix ans.

La part des enfants nés de mère de nationalité étrangère est estimée à 12,4 % en 2007, contre 12,6 % en 2006. Elle était de 9,6 % en 1997.

Les Françaises avec enfants continuent aussi de se distinguer par un fort taux d'emploi. La présence d'un enfant ne change pas le taux d'activité des femmes (9 sur 10 travaillent). C'est après que cela change, montrent les enquêtes de recensement annuelles de l'Insee.