Un rapport sur le stress au travail a été remis le 12 mars 2008 au ministre du Travail, Xavier Bertrand. En formulant huit propositions d’action, le document pointe la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des salariés mais aussi leur santé psychologique. Le ministre entend reprendre l’ensemble des mesures et a annoncé le lancement d’une enquête nationale dont les résultats seront connus en 2009.

La conférence sociale, présidée par Xavier Bertrand le 4 octobre 2007, avait porté sur la prévention des maladies professionnelles. A l’issue des débats, Xavier Bertrand et Gérard Larcher, rapporteur général, avaient annoncé l’ouverture de négociations sur trois thèmes : les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le droit d’alerte des salariés. Xavier Bertrand et l’ensemble des participants avaient également reconnu la nécessité d’établir des indicateurs fiables et partagés pour évaluer les risques psychosociaux (stress, dépressions, suicides) auxquels peuvent être exposés les salariés.

DOCUMENTS OFFICIELS

La conférence sociale sur les conditions de travail

http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Prévenir la souffrance au travail : une priorité du Gouvernement

Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Par Philippe Nasse et Patrick Légeron


12 mars 2008
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants du fait du poids de leurs conséquences. Parce qu'ils se développent à la frontière entre la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d'individus au travail), ils sont au cœur de beaucoup de conflits. Les oppositions d'intérêts qui les traversent entraînent une multiplication des points de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion dans les concepts, leurs modes d'analyse et le repérage de leurs causes ou de leurs effets.

C'est pourquoi nous avons d'abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie d'observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l'objet principal de l'étude : le couple formé par la santé psychique de l'individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les méthodes d'observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables.

A cette fin, nous avons tenu le plus grand compte des méthodes utilisées par d'autres pays connaissant des problèmes de risques psychosociaux analogues aux nôtres, mais plus avancés que nous ne le sommes dans leur détection, leur mesure et leur traitement. La méthode repose toujours sur la mise en œuvre d'enquêtes psychosociales, dont la fiabilité statistique est éprouvée, et sur des questionnaires validés et rodés par de multiples expériences. Il n'existe, de par le monde, qu'un nombre limité de ces questionnaires : nous recommandons que le choix final en soit fait au terme d'une procédure d' « expertise collective » validée par le respect des normes correspondant à l'état de l'art en l'espèce, et tenant compte de la démarche européenne dans ce domaine : nous obtiendrons ainsi l'indicateur global qui, aujourd'hui, fait défaut.

En définitive, nous pensons que privilégier l'observation des faits relatifs à des concepts précis et selon des méthodes scientifiquement éprouvées est la meilleure façon d'établir, dans notre pays, un consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux ramenés à des faits et sur leur mesure objective, permettant à la puissance publique, aux entreprises et aux partenaires sociaux d'envisager, ensuite, d'agir ensemble. Nous pensons qu'il faut observer avant d'expliquer, car à rechercher d'abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue constructif.

Au total, le rapport aboutit aux neuf propositions d'action suivantes :

  1- Construire un indicateur global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l'état psychologique du sujet ;

  2- Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d'œuvre, des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et des inspecteurs du travail ;

  3- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;

  4- Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAM-TS ;

  5- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ;

  6- Lancer une campagne publique d'information sur le stress au travail ;

  7- Former les acteurs au sein de l'entreprise et renforcer leur rôle ;

  8- Créer un portail Internet pour l'information des entreprises et des salariés ;

  9- Charger le futur Conseil d'orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre de ces actions.

Introduction générale

Les risques psychosociaux posent des problèmes difficiles car ils prennent naissance là où les comportements psychiques individuels les plus intimes entrent en symbiose avec les comportements sociaux les plus complexes : ceux des hommes au travail. Ce n'est pas là questions dont on puisse faire promptement le tour ! Ces questions mobilisent, au contraire, les théories, les connaissances, les réflexions des chercheurs qui travaillent dans les champs de la médecine, de la sociologie, de l'ergonomie, voire de cette partie de l'anthropologie qui s'attache à décrypter les tensions qui naissent du heurt de la liberté individuelle et des contraintes sociales. Mais elles mobilisent, aussi la vaste somme des expériences de terrain accumulées par les partenaires sociaux qui se heurtent, sur le lieu du travail à l'apparition de ces risques. Elles mobilisent, enfin, les savoirs- faire de tous les praticiens - publics ou privés - qui tentent de lier, dans les réalités du quotidien, l'amont des chercheurs et l'aval des acteurs pour tenter concrètement de prévenir ces risques et de guérir ou réparer leurs conséquences.

Nous avons donc écouté chercheurs, partenaires sociaux et praticiens qui, avec disponibilité, ouverture, franchise et bonne volonté remarquables nous ont consacré de leur temps. Cette écoute nous a très vite conduit à un constat : la conscience de l'existence d'un problème est quasi unanimement partagée ; la sincérité des interrogations quant à la meilleure façon de le résoudre ne fait aucun doute ; la volonté d'avancer concrètement vers des solutions est présente. Mais il n'y a aucun consensus sur l'identification des causes des risques psychosociaux, sur la mesure de leur occurrence, et, a fortiori, sur le sens des actions qui pourraient être entreprises pour les prévenir, guérir ou réparer.

C'est pourquoi, avec le minimum d'a priori et le maximum de modestie, nous avons cherché quelles dispositions concrètes à portée de la puissance publique et des partenaires sociaux étaient les plus à même de faciliter une amorce de consensus. En regardant autour de nous, il nous est apparu que d'autres pays, comparables au nôtre par leur niveau de développement mais comparables ou différents de par leurs modèles sociaux, avaient su créer un consensus suffisant pour s'engager dans des actions convergentes de prévention de ces risques, malgré les conflits sociaux inhérents à toute organisation du travail.

Dans ces pays, ce consensus est bâti, à la base, sur la constitution d'une information statistique scientifiquement organisée et expérimentalement éprouvée de sorte qu'elle soit aussi peu que possible contestable et, par sa neutralité, puisse servir d'appui à la reconnaissance, par tous les acteurs intéressés, de la nature, de l'étendue et de l'intensité des risques évoqués. Dans un second temps, la recherche des causes de ces risques, leur explication, les actions de prévention à mettre en œuvre peuvent donner lieu à des interprétations différentes. Mais ces divergences naturelles restent contenues par le caractère commun de l'identification initiale de sorte qu'une convergence relative mais suffisante peut s'observer dans la mise en œuvre de la prévention.

Cette observation des pratiques étrangères est pleine d'enseignements. En effet, au-delà de la seule information statistique, il est fréquent que les autorités publiques développent des méthodes de repérage des risques psychosociaux et des techniques de prévention qu'elles mettent à la disposition du grand public, des partenaires sociaux et des entreprises, surtout les petites.

Nous avons donc conduit notre mission en nous inspirant de ces démarches et en cherchant ce qui pourrait conduire à inverser la pratique qui nous semble, en France, conduire au blocage qui paralyse l'action. Le plus souvent, la pratique française privilégie la recherche des causes des risques psychosociaux avant de s'intéresser à l'existence de ces risques eux-mêmes. On explique d'abord ; on observe après. Dès lors, l'accent mis sur les causes se transpose à la recherche de la responsabilité des fauteurs de ces causes et toute possibilité de consensus disparaît dès l'origine. C'est pourquoi nous proposons d'expliquer ensuite mais d'observer d'abord, et ce de la façon la plus neutre possible au regard des causes de ce que l'on observe, comme de multiples exemples étrangers nous le suggèrent. Sur cette base, nous proposons ensuite diverses actions à la portée de la puissance publique, qui puissent être entreprises en coopération avec les partenaires sociaux, et qui soient de nature à aider concrètement à la prévention de ces risques.

Annexes au Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques sociaux au travail - 402.2 ko

RAPPORT FINAL 12 mars 2008 - 160.9 ko

REVUE DE PRESSE

Quand le travail devient une souffrance

LA CROIX -11/03/2008

Le gouvernement doit recevoir mercredi 12 mars un rapport sur le stress au travail. Dans sa consultation spécialisée, à Nanterre, la psychologue Marie Pezé a vu le phénomène s'aggraver depuis dix ans

Elle a les bras croisés, les dents serrées et des larmes ravalées au fond de la gorge. Pour Léa, 35 ans, rien ne va plus au travail. D’ailleurs, rien ne va plus tout court. Elle a pris 24 kilos. Elle ne dort plus. Ses crises d’asthme se multiplient. Sa tension a grimpé à 18. Elle a même, un temps, envisagé le suicide mais, raconte-t-elle à Marie Pezé, psychologue spécialiste de la souffrance au travail qui la reçoit ce matin-là en consultation, la pensée de ses deux enfants l’a retenue.

Embauchée dans une mairie, d’abord en contrat aidé puis comme titulaire, Léa aime pourtant son travail. Quand elle arrive dans son service, elle potasse les textes de loi entre midi et deux, pour «essayer d’être au top». Quand elle ouvre un nouveau dossier pour un usager, elle a à cœur de ne pas attendre la fin de la semaine pour l’envoyer. Elle propose son aide à un autre service en sous-effectif à l’occasion d’une mission ponctuelle.

Face au nouveau logiciel qui donne tant de fil à retordre aux autres attachées territoriales, elle s’en sort « royalement ». Bref, depuis son arrivée, certaines de ses collègues l’ont prise en grippe. L’une d’elles lui donne de mauvaises informations, lui dit qu’elle est incompétente. L’accuse de simuler des malaises ou même de jeter des sorts !

Marie Pezé reçoit 900 personnes par an

« Quand quelqu’un est en pleine détresse dans son travail, parfois, la seule chose à faire, c’est de le retirer de cet environnement professionnel, explique la psychologue. C’est difficile parce que beaucoup vivent cela comme une injustice mais, en restant, ces salariés mettraient leur santé en danger. »

Soigner les salariés en détresse, c’est désormais le métier de Marie Pezé, 56 ans, également psychanalyste depuis trente ans. Elle le fait avec peu de moyens, dans un petit bureau tout nu, éclairé d’une lumière jaune, à l’aide d’un téléphone et d’un énorme carnet d’adresses nourri d’années d’expérience.

En 1995, c’est elle qui a fondé la première consultation « souffrance et travail » à l’hôpital Max- Fourestier de Nanterre. « Au départ, je travaillais comme psychologue dans un service spécialisé dans les douleurs de la main. On s’est aperçu que malgré les opérations, les douleurs revenaient et qu’elles apparaissaient aussi sur des postes où il n’y avait pas de charge physique. On s’est alors interrogé sur l’origine de cette usure et on a découvert tout l’univers du stress au travail, dont on ne parlait pas du tout à l’époque. »

Désormais, Marie Pezé reçoit 900 personnes par an, principalement des femmes « parce que ce sont encore elles qui sont les plus représentées sur les postes déqualifiés ». À l’instar de ce qui se passe dans la vingtaine de consultations spécialisées dans la souffrance au travail qui existent désormais en France, sa salle d’attente ne désemplit pas.

« Depuis 1995, les pathologies s’aggravent, estime-t-elle. Auparavant, les affections dermatologiques étaient la première cause de maladies professionnelles. Maintenant, ce sont les troubles musculo-squelettiques, (NDLR : des atteintes des articulations des membres supérieurs et lombaires), qui peuvent être très invalidants et même conduire à des paralysies. »

« Ce sont souvent les gens les plus investis dans leur métier que l’on retrouve en souffrance"

Lorsqu’en 1998 paraît l’ouvrage de Marie-France Hirigoyen, Le Harcèlement moral, une nouvelle génération de patients, qui mettent enfin un nom sur leur souffrance, arrivent dans son cabinet. «Nous étions un peu dubitatifs au début, commente Marie Pezé. Mais on a vu arriver des névroses traumatiques graves chez des personnes qui n’avaient manifestement fait qu’aller au travail. Nous nous sommes alors rendu compte que le travail avait changé.»

Culte du résultat plutôt que reconnaissance des efforts mis en œuvre. Apparition des notations. Raréfaction des espaces collectifs où les collègues peuvent échanger autour d’un problème. Isolement des individus face aux difficultés…

Laure pourrait sans doute témoigner de cette solitude. Sous le regard compatissant mais silencieux de ses collègues, cette jolie jeune femme de 32 ans, embauchée en contrat nouvelles embauches (CNE) comme hôtesse standardiste dans une étude notariale, a enduré pendant des mois toutes les brimades.

Les monceaux de courrier à affranchir cinq minutes avant la fermeture de la poste ; la sonnette d’entrée que son patron actionne pour la faire revenir rapidement quand elle est aux toilettes ; les consignes contradictoires ; les colères pour une plante trop arrosée…

Jusqu’à ce que son employeur lui envoie la police chez elle pendant son arrêt maladie, la jeune femme avait cru qu’elle devait « faire ses preuves » et que « cela allait s’arranger ». Désormais, elle ne veut plus remettre les pieds à son travail. Elle veut en finir avec la peur au ventre le matin au lever, avec les nuits sans sommeil, avec les anxiolytiques.

Revenir à sa vie d’avant, où tout allait bien, où elle était appréciée dans son travail. « Ce sont souvent les gens les plus investis dans leur métier que l’on retrouve en souffrance quand leur vie professionnelle ne va plus, conclut Marie Pezé. C’est quand même un signe qu’il y a quelque chose qui ne va pas dans le monde du travail. »

Nathalie BIRCHEM

Le stress au travail

Xavier Bertrand annonce le lancement d'une enquête nationale sur le stress au travail

LEMONDE.FR avec AFP | 12.03.08

Le ministre du travail Xavier Bertrand a annoncé, mercredi 12 mars, le lancement d'une enquête nationale pour mesurer le stress au travail et identifier les secteurs touchés. L'enquête, dont la conception sera confiée à l'Insee, sera annuelle et basée sur des questionnaires "auto-administrés", croisant les conditions de travail du salarié et son état psychologique. Les premiers résultats seront connus en 2009. Elle donnera lieu, dans les branches les plus exposées au stress, à des "négociations obligatoires", a proposé le ministre.

"Le stress au travail a un coût social et humain, mais aussi économique", a souligné Xavier Bertrand : il est "évalué" par le Bureau international du travail à "3 à 4 % du PIB" et un quart des arrêts de travail de 2 à 4 mois sont dus à des problèmes psycho-sociaux.

Combler le retard de la France

S'appuyant sur un rapport sur les conditions de travail commandé à deux experts, Philippe Nasse, statisticien et économiste, et Patrick Légeron, médecin psychiatre, et qui lui a été remis mercredi, le ministre a fixé comme objectif que "d'ici deux ou trois ans la France soit au niveau des pays européens qui apportent les meilleures réponses" en matière de lutte contre le stress.

Le rapport fait au total huit propositions, que le ministre va "soumettre à la prochaine conférence" sur les conditions de travail, prévue au printemps. Il propose notamment de lancer des expériences pilotes sur le stress dans la fonction publique, car l'Etat, "premier employeur de France", doit "réhabiliter ce thème émergent, encore pas suffisamment affirmé comme un risque majeur", selon M. Légeron.

« Veille épidémiologique » sur les suicides au travail

Pour les auteurs du rapport, la mise en place d'un "indicateur global" est un préalable à toute recherche des causes du stress et des actions à mener dans les entreprises. "En France, on commence par chercher les causes, avant toute cartographie du problème", indique Philippe Nasse. Jusqu'alors, expliquent les chercheurs, deux visions s'opposaient : l'une collective, souvent défendue par les syndicats, qui fait de l'environnement et de l'organisation du travail la cause principale du mal-être des salariés, et l'autre plus individuelle, qui a les faveurs des chefs d'entreprise, et prône une approche plus médicale et psychologique des causes du stress. Patrick Légeron et Philippe Nasse, pour qui "cette controverse est dépassée", invitent quant à eux à combiner ces deux approches.

Xavier Bertrand a par ailleurs annoncé le lancement en 2009 d'une "veille épidémiologique" sur les suicides au travail, un phénomène récemment illustré par une série de suicides au Technocentre de Renault à Guyancourt dans les Yvelines. Le constructeur automobile a d'ailleurs confirmé, mercredi, une information de La Tribune selon laquelle un quatrième salarié de ce centre s'est suicidé fin février. Cette veille serait confiée à l'Institut de veille sanitaire (InVS), en liaison avec les services de santé au travail et la CNAM (assurance maladie).

Nouveau suicide au Technocentre de Renault

LEMONDE.FR avec AFP | 12.03.08

Un salarié employé par un prestataire de services travaillant au Technocentre de Renault à Guyancourt, dans les Yvelines – déjà le théâtre de trois suicides entre fin 2006 et début 2007 –, s'est suicidé le mois dernier à son domicile, a-t-on appris, mercredi 12 mars, auprès du constructeur automobile.

Ce salarié s'est donné la mort fin février, a indiqué une porte-parole de Renault, confirmant une information de La Tribune dans son édition de mercredi. Il était employé depuis juillet à la conception de systèmes informatiques pour la société de prestations techniques Assystem et avait travaillé, auparavant, au Technocentre pour d'autres sociétés. Selon La Tribune, qui cite une source syndicale, le salarié était "surmené".

Renault se dit sur « la bonne voie »

L'annonce de ce suicide intervient le jour où le directeur des ressources humaines du groupe Renault, Gérard Leclercq, a estimé, lors d'une conférence de presse, que l'entreprise était sur "la bonne voie" concernant les conditions de travail à Guyancourt. Le constructeur a notamment restructuré, à Guyancourt et sur l'ensemble de ses sites, sa gestion des ressources humaines.

Le cas du salarié d'Assystem n'a pas été évoqué lors de cette rencontre avec les journalistes. "Il ne revient pas à Renault de commenter le décès d'une personne qui n'était pas salariée de l'entreprise", s'est défendue la porte-parole du constructeur, évoquant le respect de la vie privée de la famille et rappelant que le suicide avait eu lieu à son domicile.

Les négociations sur la prise en compte de la pénibilité du travail restent enlisées trois ans après avoir débuté

LE MONDE | Article paru dans l'édition du 13.02.08.

Trois ans, presque jour pour jour, après avoir ouvert des négociations sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions, les partenaires sociaux donnent le sentiment d'avancer à pas de tortue. Le 6 février, ils ont, de nouveau, constaté leurs divergences à l'issue d'une 16e rencontre qui s'est tenue dans les locaux du Medef. La délégation patronale a défendu l'idée d'un allégement de la charge de travail pour les salariés usés par leur métier. Une proposition insuffisante aux yeux des syndicats : pour eux, les personnes exerçant un métier difficile doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt que les autres.

Dès le départ, les négociations sur la pénibilité se sont révélées laborieuses. Prévues par la loi du 21 août 2003 "portant réforme des retraites", elles ont débuté en février 2005. Ce retard à l'allumage tient sans doute à la très grande souplesse du texte : les organisations patronales et syndicales étaient, en effet, seulement "invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité" dans les trois années suivant la parution de la loi. Au bout de quelques réunions, les motifs de désaccords ont émergé : critères à retenir pour définir la pénibilité, participation financière des employeurs, etc.

Suspendues début 2006, les discussions ont repris un an après. Elles ont connu un nouvel arrêt lorsque le chef de file de la délégation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac, a dû abandonner son rôle de négociateur en octobre 2007, suite à l'affaire des comptes cachés de l'UIMM. C'est François-Xavier Clédat, président du groupe de BTP Spie Batignolles, qui lui a succédé.

Commission médicale

Depuis, trois réunions se sont tenues, sans progrès notable. Celle du 23 janvier a même tourné à l'aigre, puisque M. Clédat aurait, selon les syndicats, remis en cause le lien entre pénibilité et espérance de vie. Le PDG de Spie Batignolles a rétorqué que ses propos avaient été déformés. Quoi qu'il en soit, le ministre du travail, Xavier Bertrand, est intervenu dans le débat, le 30 janvier, en se disant "choqué" par les déclarations du "négociateur patronal".

Lors de la dernière réunion des partenaires sociaux, le 6 février, les représentants des employeurs ont proposé un dispositif "expérimental" qui permettrait de faire passer à temps partiel les personnes ayant accompli des tâches usantes. Cette solution serait réservée "aux ouvriers et employés d'exécution" âgés d'au moins 58 ans, qui ont travaillé 40 ans - dont 30 dans des conditions difficiles. Elle nécessiterait le feu vert d'une commission médicale, chargée "d'apprécier l'existence de traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés".

Les syndicats ont vu dans cette offre une "provocation" et la preuve que "le patronat ne veut rien faire". Pour eux, l'idée d'un examen au cas par cas marque un "recul" par rapport aux discussions de la fin septembre 2007 : à cette époque, rappellent-ils, les représentants des employeurs se disaient prêts à étudier l'hypothèse d'une "cessation anticipée d'activité".

Officiellement, tous les protagonistes veulent que les négociations aboutissent durant les deux dernières rencontres programmées en mars. Mais un tel dénouement est de plus en plus incertain. M. Bertrand a d'ores et déjà envisagé l'éventualité d'un échec : "Si les partenaires sociaux ne trouvent pas d'accord, nous reprendrons ce dossier dans le cadre du rendez-vous retraites 2008", a-t-il indiqué le 30 janvier.

Bertrand Bissuel

Mais pourquoi tous ces silences assourdissants à propos de la souffrance au travail ? Pourquoi ? C'est la médecine du travail qui serait, cette fois-ci, l'accusée : les budgets de certains services de santé alimenteraient des organismes patronaux. Une affaire qui, en surgissant juste après celle de la caisse noire de l'UIMM, mettrait encore à mal la réputation du patronat !

Au-delà des dérives sur lesquelles « Le Monde Économie » a enquêté, c'est le fonctionnement global de l'institution gérée par le patronat qui serait à revoir. Le laxisme de l'État, la passivité des syndicats ou le manque de courage de certains médecins – le scandale de l'amiante – expliqueraient les silences d'une médecine du travail aux ordres.

Toutefois, il ne faudrait pas oublier tous ces médecins courageux qui tentent de faire leur métier et de résister aux pressions du patronat. En vain. Tous et toutes ont eu un jour, ou auront demain, de graves problèmes.

Le Monde, dans son supplément « économie » daté du 4 décembre 2007, offre un excellent dossier sur les « liaisons dangereuses de la médecine du travail et du patronat ». A lire absolument pour comprendre pourquoi il est si difficile de savoir ce qui se passe dans une entreprise quand des salariés se suicident, de connaître les réels et graves dangers qu'encourt le personnel, de dénoncer les abus, les multiples souffrances au travail, les différentes forme de pénibilité. C'est à la fois le règne de l'ormeta et de la peur, et le monde très feutré, très « propre sur lui », des patrons voyous.

Pas vu, pas pris ...
et si tu parles, tu es viré !

Au moins c'est clair et nous retrouvons, en filigrane, ces principes qu'aucun citoyen ne devrait oublier : la loi est là pour protéger le faible contre le fort ; sans contrepouvoirs totalement indépendants, il ne peut y avoir de liberté, de respect de la personne humaine ; et le rôle de tout État démocratique (?!) est de veiller à ce que la dignité et la santé des hommes et des femmes, sur le marché et dans le monde du travail, passent avant toutes considérations purement marchandes, comptables.

Rêves stupides que tout cela !

Lors d'un récent repas entre profs de fac, j'ai voulu parler de cette veulerie qui nous caractérise tous et toutes au point de toujours fermer les yeux, de cautionner un tas de choses peu normales, de biaiser sans cesse avec notre conscience, d'être constamment des larbins avec les pouvoirs en place, tous ces pouvoirs qui peuvent faire et défaire notre carrière, et d'être souvent plein de morgue ou de suffisance vis-à-vis de celles et ceux que l'on peut dominer, écraser, humilier sans le moindre risque, et j'ai dit que l'université et le monde des clercs n'avaient rien à envier au monde politique, économique quant à ses modes d'être, même si, par essence, le clerc se veut au-dessus de la mêlée. Et il m'a été répondu, avec une unanimité vraiment touchante :

il faut bien vivre !

Et à soixante ans ou presque, je ne suis qu'un adolescent attardé (?!) et un raté ! m'a-t-on laissé entendre sans oser me le dire en face et aussi crûment. Car « on » se méfie de mes réactions ... Mais peu importe l'impensé de ce monde très « vieille fille » dans ses manières de dire, de ne point dire, de médire, de mal dire, ou de maudire, car vous avez au moins compris que la « fluidité sociale » évoquée par l'ancien patron de l'UIMM ne relève pas uniquement des espèces sonnantes et trébuchantes qu'il distribuait avec largesse, elle est également alimentée, entretenue, par notre propension naturelle, instinctive, à la veulerie. La Boétie, en homme courtois, parlait, lui, de cette « servitude volontaire » qui le laissait si pantois.

Faut bien vivre ?!
hélas ...

DOSSIER DE PRESSE






Les dérives financières et éthiques de l'institution


LE MONDE ÉCONOMIE | Article paru dans l'édition du 04.12.07.

Les cotisations versées aux services interentreprises de santé au travail représentent 1 milliard d'euros par an

Drame de l'amiante et de ses centaines de milliers de morts annoncés, suicides de salariés... la médecine du travail dont le rôle exclusif est axé sur la prévention faillirait-elle à sa mission ? Et voici que maintenant, en pleine affaire de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), sont dévoilées des pratiques de gestion de certains services interentreprises de santé au travail (SST), dont les fonds alimenteraient des organismes patronaux. Même s'il ne faut pas généraliser, des cas de financement occulte ont été révélés début novembre par le site Rue89 et France Inter. Ici, c'est un bien immobilier du Medef local qui serait à la charge d'un SST, là des frais de secrétariat, des voitures de fonction... Autant de dérives que le Medef conteste. Le système déjà fragilisé de la médecine au travail subit là de nouvelles attaques qui pourraient conduire à le réformer.

La gestion et l'organisation des SST sont entre les mains des employeurs. Quelle que soit la taille de son entreprise, un dirigeant doit placer ses salariés sous la surveillance d'un SST, qui peut être interne (service dit autonome, où le médecin est rémunéré par l'employeur) ou externe (service dit interentreprises, qui couvre 93 % des salariés en France). Selon le code du travail, le statut d'un SST interentreprises doit être une association de loi 1901, à but non lucratif, dont les ressources proviennent uniquement des cotisations, en l'occurrence des 1,4 million d'employeurs adhérents, à raison d'environ 70 à 80 euros par an par salarié couvert. Soit un budget de 1 milliard d'euros par an, indique le Centre interservices de santé et de médecine du travail (Cisme).

Liens consanguins

Les employeurs adhérents au SST élisent un conseil d'administration (CA) qui désigne un président - un chef d'entreprise donc - qui peut, par ailleurs, avoir des responsabilités dans telle ou telle autre organisation patronale, ce qui n'est pas illégal, ni "anormal" selon le Medef. En tant qu'employeurs, certains SST cotisent au Medef local, qui lui-même adhère à un SST pour ses propres salariés. Des liens consanguins. Après avis des médecins inspecteurs du travail, les SST reçoivent (ou non) un agrément de la direction régionale du travail et de l'emploi (DRTE), délivré pour cinq ans (idem pour les services autonomes). Ils disposent d'une commission de contrôle, composée pour un tiers des représentants des employeurs adhérents, et pour deux tiers des représentants des salariés couverts. Cette instance a un droit de regard sur la gestion et vote le rapport administratif et financier. Quant au CA, il comprend, depuis la réforme de 2004, des représentants des salariés, qui occupent un tiers des sièges et les employeurs deux tiers.

Au siège du Medef, on estime que ce dispositif n'a rien d'une médecine patronale : "Le médecin du travail est un spécialiste, qui conseille l'employeur et les salariés. Le système est performant." Stéphane Brousse, président du Medef des Bouches-du-Rhône, pense que "la médecine du travail n'est pas indépendante : elle a été créée et est gérée par les employeurs. Mais pour faire de la médecine du travail, pas autre chose." Délégué général du Cisme, Gabriel Paillereau juge que, " dans la plupart des cas, les commissions de contrôle fonctionnent bien". Mais d'autres relèvent que les employeurs y sont souvent peu présents et les salariés encore moins, par manque de moyens. "Ils n'ont pas d'heures de délégation pour ces mandats, pas de formation par leur syndicat, c'est généralement le SST qui les forme", déplore Bernard Salengro, coordonnateur des médecins du travail CGC. Les représentants des salariés manquent sans doute aussi de motivation. "Les syndicats participent peu parce que cela n'a pas de sens, les patrons ont la main, estime Jean-François Naton, responsable des questions santé et travail à la CGT. Ces affaires révèlent une crise du paritarisme, dans laquelle nous avons une responsabilité. Mais le patronat nous a eus à l'usure. C'est leur outil, ils en font ce qu'ils veulent." "Dans les commissions de contrôle, on présente aux salariés des pseudo-études pour les occuper, témoigne M. Salengro. Mais le vrai pouvoir, c'est le CA. Nous avons eu des candidats pour des CA. Ils ont jeté l'éponge : le vrai CA se tenait la veille, sans eux."

Comment améliorer le dispositif ? Pour ce médecin du travail de l'ouest de la France, "l'État doit reprendre la main, sinon les employeurs vont continuer à s'arranger entre eux". Certains plaident pour un paritarisme à 50/50 dans les CA, qui existe déjà dans de très rares SST. Régler cette question de la gestion patronale ne sera pas suffisant, estime François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé et Travail. " Les médecins ne disent pas haut et fort dans l'entreprise que telle ou telle situation altère la santé des salariés. C'est une question de formation, de courage. Si l'État gère les services, ce ne sera pas forcément plus facile. Les médecins subiront aussi des pressions." La première raison du mauvais fonctionnement des SST est qu'"une bonne partie des médecins ne veut pas se créer de problèmes avec des employeurs, bien que leur statut les protège, ajoute Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail à l'université Lyon-I. Or affronter l'employeur, c'est le coeur de l'activité du médecin du travail, de la même façon que le métallurgiste est confronté à la dureté du métal."

Francine Aizicovici

Des médecins considérés comme des gêneurs

LE MONDE ÉCONOMIE | Article paru dans l'édition du 04.12.07.

Le docteur Georges Garoyan, salarié du service de santé au travail Ametra, ne sera plus le médecin du travail d'IBM La Gaude (Alpes-Maritimes), où il se rendait trois jours par semaine. Cet été, la direction du site, qui emploie 600 personnes, a demandé son remplacement. "On me reprochait des problèmes de communication, relate M. Garoyan. Mais, dans mon rapport annuel de mars, j'ai fait état d'une souffrance au travail importante pour de nombreux salariés, que j'estimais liée au management, au système d'évaluation et à la charge de travail." A-t-on voulu se débarrasser d'un gêneur ? Le 12 septembre, le comité d'entreprise (CE) s'est opposé à cette décision à l'unanimité. Pourtant, le 27 novembre, l'inspecteur du travail notifie dans un courrier à M. Garoyan que le changement d'affectation est autorisé. Entre-temps, après une visite dans l'entreprise pour enquêter sur les "motifs" invoqués par la direction, le médecin inspecteur régional du travail (MIRT), Mme Cervantes, a donné un avis favorable à ce transfert. Un peu sonné, le docteur Garoyan, même s'il s'interroge sur un éventuel recours, se résigne à son départ : "Je ne suis pas d'accord. Mais il me paraît difficile de continuer à travailler ici, pour que les choses avancent dans l'intérêt de la santé des salariés." De son côté, Serge Kerloc'h, délégué du personnel CGT, ne décolère pas : "Notre dernier rempart contre la rentabilité à tout prix vient de sauter. Nous allons souffrir encore plus, car le prochain médecin sera choisi pour être aux ordres."

Pressions

Comme le résume un médecin du travail qui souhaite rester anonyme, "les employeurs considèrent que, s'ils nous paient, ce n'est pas pour qu'on leur crée des embêtements". Aussi, en dépit d'une indépendance inscrite dans les textes, les pressions ne manquent pas. Les licenciements sont plutôt rares, mais les coups de fil aux directeurs des services interentreprises pour se plaindre et demander un changement de médecin le sont beaucoup moins. "Quand l'employeur ne parvient pas à ses fins, contré par le CE et l'inspecteur du travail, il contourne ces garde-fous en adhérant à un autre service de santé", explique Mireille Chevalier, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels en santé au travail (SNPST). Autre classique ? Les plaintes déposées au conseil de l'ordre des médecins. C'est ce qui est arrivé à Isabelle Lagny : "Une entreprise n'était pas contente des avis d'"inaptitude à tout poste" que j'avais délivrés. Après avoir instruit le dossier, l'Ordre m'a donné raison. Mais c'est déstabilisant d'être ainsi remise en cause professionnellement." Lasse des pressions exercées par sa direction, cette médecin du travail a démissionné.

La plupart du temps, les pressions s'avèrent plus diffuses. Le Dr X., qui est salarié dans un service interentreprises, raconte : "Quand plusieurs entreprises rapportent à votre directeur les tracasseries que vous leur faites subir, les brimades commencent en interne : plus de secrétaire, moins de formation professionnelle, et on vous confie le suivi des entreprises les plus casse-pieds." Mais certains employeurs n'hésitent pas à jouer les gros bras, insultes à l'appui. Françoise Mesnard, médecin en service interentreprises dans l'Ouest, a demandé à être dessaisie d'un dossier, après une altercation houleuse avec un patron : "Il m'avait convoquée pour me dire tout le mal qu'il pensait de moi et m'a menacée de me casser. J'avais demandé au MIRT de m'accompagner pour lui rappeler la loi. Après, j'étais trop stressée pour retourner dans cette entreprise ; le dialogue n'était plus possible de toute façon." L'organisation intrinsèque de la médecine du travail, dont la gestion est entre les mains du patronat, explique en grande partie que cette "main qui nourrit" les médecins puisse avoir le bras aussi long.

Nathalie Quéruel

QUESTIONS-RÉPONSES

LE MONDE ÉCONOMIE | Article paru dans l'édition du 04.12.07.

1. - De quels effectifs disposent les services de santé au travail pour suivre les salariés ?

Au 1er janvier 2006, les services de santé au travail employaient 6 774 médecins, 2 965 infirmiers, 5 487 secrétaires médicales, 1 665 agents administratifs et 426 "intervenants en santé au travail" (ergonomes, psychologues, toxicologues, etc.), selon le "Bilan des conditions de travail 2006". Ils avaient en charge 15 300 990 salariés, dont 93 % suivis par les services interentreprises.

2. - L'indépendance des médecins du travail est-elle protégée ?

Selon le code du travail, le médecin du travail à un "rôle exclusivement préventif", qui "consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail". Il dispose pour ce faire de certaines garanties vis-à-vis de son employeur, qui reste le responsable de la santé de ses salariés.

En tant que médecin tout d'abord, il est détenteur du secret médical, et doit respecter son serment de protéger la santé des personnes, bien qu'il ne soit pas autorisé à prescrire ni à soigner. En tant que salarié protégé, ensuite, il ne peut être licencié qu'après autorisation de l'inspection du travail.

Dans les entreprises disposant d'un service médical en propre, le médecin du travail n'est recruté ou licencié qu'après avis du comité d'entreprise (CE).

Dans les services interentreprises, son embauche, son licenciement ou son changement d'affectation ne peuvent se faire qu'après avis de la commission de contrôle ou du CE. En cas de désaccord entre l'employeur et ces instances sur l'affectation du médecin, c'est l'inspecteur du travail qui tranche.

3. - Où en est la réforme de la santé au travail ?

Engagée depuis quinze ans, la réforme a comporté plusieurs étapes, dont celle issue de la loi de modernisation sociale de 2002. Celle-ci transpose une directive européenne de 1989, qui prévoit notamment l'introduction de la pluridisciplinarité dans les équipes des services de santé au travail : en plus du médecin et des infirmières, ces structures devront recourir à des ergonomes, des toxicologues, des psychosociologues, etc. Ces personnels ne bénéficient cependant pas d'une indépendance semblable à celle des médecins du travail, dont certains ont, pour ce motif, contesté cette réforme.

Un rapport, assez sévère, sur le "Bilan de la réforme de la médecine du travail" (ladocumentationfrancaise.fr) vient d'être rendu public. S'il salue "une dynamique incontestablement positive", le document souligne notamment que les diverses réformes se sont insuffisamment traduites sur le terrain. Selon les auteurs, "en l'état, le dispositif de santé au travail n'est pas en mesure de relever les défis à venir" liés aux transformations des formes d'emploi et des conditions de travail. Ils insistent sur la priorité à donner à la prévention et s'inquiètent de la crise démographique "inéluctable" des médecins du travail.

D'ici cinq ans, 1 700 devraient partir à la retraite, alors que seuls 370 nouveaux auront été formés. Selon eux, il faut augmenter "significativement" le nombre de postes au concours de l'internat. De même, accroître les effectifs des enseignants-chercheurs en médecine du travail est une "priorité absolue", certaines facultés n'ayant déjà plus d'enseignants de cette spécialité.

L'omerta qui régnait jusqu'à maintenant

commence à se briser

LE MONDE ÉCONOMIE | Article paru dans l'édition du 04.12.07.

Des cadres et des médecins témoignent des dérives financières
auxquels ils assistent

Lorsque sa lettre d'embauche comme directeur d'un service interentreprises de santé au travail (SIST) est arrivée, ce cadre a eu un choc : il était placé sous la hiérarchie du délégué général du Medef local. Il a protesté, la mention a disparu de son contrat de travail, mais dans les faits, rien n'a changé. Très vite, le président du Medef concerné lui a demandé de recruter des salariés pour l'organisation patronale mais rémunérés par le SIST. Il s'y est opposé. Le Medef siégeant au conseil d'administration du SIST, le directeur trop remuant a été mis à l'écart.

Selon le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), avec la réforme de 2004, qui impose notamment aux SIST d'avoir des comptes certifiés, "les choses se sont améliorées". Mais depuis que les liaisons dangereuses entre patronat et services de santé au travail commencent à être dévoilées, l'omerta qui régnait semble se briser, comme le montre cette autre affaire. Selon un témoin proche du dossier, une partie des cadres employés dans ce SIST "ne s'occupaient pas vraiment de santé au travail". Certains, "les plus hauts salaires, travaillaient pour le Medef local et ses satellites". Les comptes du SIST étaient certifiés, mais le commissaire aux comptes voulait surtout vérifier que "les salaires étaient déclarés. Que ces personnes travaillent pour le Medef, ce n'était pas son problème". Quant aux représentants des salariés siégeant avec les employeurs à la commission de contrôle, "ils n'y connaissaient rien". Des contrôles fiscaux ont eu lieu, "mais pas approfondis. Les salaires des emplois fictifs sont noyés dans ceux des médecins du travail. Si on ne creuse pas, on ne trouve pas les failles."

Les liens entre services de santé au travail et patronat prennent diverses formes. Certains paient, en tant qu'employeurs, une cotisation au Medef. Alain Fauret, le directeur de l'Association du service de santé au travail de la Vienne, qui compte 95 salariés, a déclaré, dans La Nouvelle République du Centre-Ouest (NRCO) du 9 novembre, qu'il avait réglé au Medef de la Vienne 3 934 euros pour 2007. Rien d'illégal, mais Gabriel Paillereau, le délégué général du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (Cisme) n'y est pas favorable : "Cela laisse soupçonner des relations coupables."

Cadeau

Dans ce SIST de province - qui cotise lui aussi au Medef local -, les employeurs qui entrent au conseil d'administration doivent être cooptés par le Medef local, auquel le service de santé achète des encarts publicitaires dans la revue patronale ... "Pourquoi ces liens avec le Medef ? Si nous avons besoin de conseils en gestion, on pourrait tout aussi bien adhérer à la CGPME ou à la CGT ?", ironise ce médecin en poste au SIST. Le Medef local est d'ailleurs adhérent du SIST, pour faire suivre ses propres salariés, mais pour lui, l'adhésion est cadeau. Au global, 15 000 euros par an bénéficieraient au Medef local, "pour rien. Et en plus, il verrouille le conseil d'administration (CA)".

Le 6 novembre, la gendarmerie a perquisitionné le service Prévention et santé au travail d'Amboise (PSTA), renouvelant l'opération une dizaine de jours plus tard. Ne pouvant valider les justificatifs des notes de frais du président du service, pour un montant d'au moins 12 000 euros en 2007, le commissaire aux comptes avait, en juillet, alerté le procureur de la République. L'affaire s'ébruitant, Didier Gribet, le président, s'est exprimé dans la NRCO, le 5 novembre, soit la veille de la première perquisition, justifiant ses frais, indiquant qu'"il s'agi(ssait), sans aucun doute, d'une tentative de déstabilisation indirecte d'une personne qui (lui était) proche". Son épouse est candidate aux municipales d'Amboise. M. Gribet, qui n'a pas pu être joint, a démissionné de sa fonction de vice-président du Groupement des entreprises industrielles du Val d'Amboise (Geida) le 8 novembre.

Pour Annie Touranchet, médecin inspecteur des Pays de la Loire, "les dérives existent, elles sont importantes. Certes, les comptes doivent être certifiés, mais nous n'avons pas toutes les informations. Nous n'obtenons les détails que si les services acceptent de nous les donner. Il est clair que les dirigeants de ces services, le patronat en l'occurrence, ne veulent pas que la tutelle rentre dans leur fonctionnement. Mais les organisations syndicales jouent-elles vraiment leur rôle ?" Bernard Salengro, coordonnateur des médecins du travail CGC, lui renvoie la balle. Selon lui, les directions régionales du travail et de l'emploi (DRTE), qui délivrent les agréments aux SIST après avis des médecins inspecteurs du travail, "reçoivent les rapports administratifs et financiers des services mais ne font pas leur travail de contrôle".

En 1998, l'inspection médicale avait entrepris une démarche auprès du ministère du travail "pour demander une refonte de ces rapports afin de pouvoir travailler sur des documents clairs, précise Mme Touranchet. On avait mis en place des commissions. Que s'est-il passé depuis ?" Selon M. Paillereau, un nouveau modèle "devrait être prochainement publié au Journal officiel, et être utilisé en 2008". Mais le ministère du travail a une autre vision du rôle des DRTE : "Il ne leur appartient pas d'effectuer de contrôle financier. Dans le cadre de l'agrément, l'Etat veille à la bonne qualité des prestations en santé au travail. Pour le reste, ces associations sont indépendantes, leur bonne gestion relève de leur responsabilité." Et, le cas échéant, de la justice.

Francine Aizicovici et Marie-Béatrice Baudet

POUR EN SAVOIR PLUS

CONJURER LA VIOLENCE. TRAVAIL, VIOLENCE ET SANTÉ, sous la direction de Christophe Dejours (2007, Payot, 316 P., 23 €).

LA CRÉATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL EN FRANCE, 1914-1946, de Jean-Claude Devinck (2002, Les Cahiers du centre fédéral nº36, Ed. Unsa Education, 230 p., épuisé).

LA SANTÉ AU TRAVAIL, 1880-2006, par Stéphane Buzzi, Jean-Claude Devinck et Paul-André Rosental (2006, La Découverte, coll. "Repères", 122 p., 8,50 €).