La République des Idées organisait les 8, 9 et 10 mai 2009, à la Maison de la Culture de Grenoble (MC2) un forum sur le
thème « Réinventer la démocratie ». Ce forum réunissait des chercheurs, des journalistes, des intellectuels, des hommes politiques et des responsables associatifs. Le Monde,
Le Nouvel Observateur, France Culture et l’Institut d’études politiques de Grenoble en étaient les partenaires.
La démocratie est vraiment un thème très important et la lecture attentive de ce dossier d'une très grande tenue intellectuelle vous sera précieuse pour toute réflexion personnelle. Le journal Le Monde nous offre là un véritable document de travail.
DOSSIER PARU DANS LE MONDE
édition du 29 avril 2009
AVANT-PROPOS
Réinventer la démocratie
par Pierre Rosanvallon
La démocratie ? Nous pensons assurément savoir ce qu'elle est et ce qu'elle devrait être. Ses manipulations et ses inaccomplissements nous choquent en effet avec la force de l'évidence. Les multiples dysfonctionnements du système représentatif sautent par exemple aux yeux de tous les citoyens, alimentant une atmosphère de désenchantement. La démocratie est en effet depuis toujours sous tension, écartelée entre des principes constitutifs parfois difficiles à concilier : l'impératif de compétence et la demande de proximité, le nombre et la raison, la fidélité aux engagements du mandat et la réactivité aux changements, le développement de procédures contraignantes pour le pouvoir et l'exercice d'une volonté souveraine.
Mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. C'est en effet désormais au-delà des procédures électorales représentatives qu'il faut appréhender la démocratie et envisager son développement. La crise économique et sociale qui commence actuellement à ébranler le monde invite à reconsidérer en profondeur la façon dont les nations conçoivent leurs modes d'organisation et de régulation. Elle rend d'abord urgente une nouvelle approche de ce qui constitue le lien social et permet de "faire société" (ce que traduit l'inquiétude rampante sur l'avènement d'une "société de défiance"). Elle appelle aussi à trouver les moyens d'inclure plus fortement le futur dans le présent et à "représenter l'avenir" de façon organisée. Cette crise n'est donc pas seulement de l'ordre d'une panne que l'on subirait en attendant un retour à la normale. Elle oblige à penser plus radicalement dans les termes d'une "grande transformation".
Un nouveau cycle doit de la sorte s'ouvrir dans la vie des démocraties, aussi décisif qu'avaient été ceux de la conquête du suffrage universel au XIXe siècle, puis de la mise en place des Etats-providence au XXe siècle. Il faut maintenant donner à nos démocraties une assise élargie, il s'agit de les comprendre autrement et d'enrichir leur signification. Elles sont à réinventer.
Trois dimensions apparaissent à cet égard essentielles : l'extension des procédures et des institutions au-delà du système électoral majoritaire ; l'appréhension de la démocratie comme une forme sociale ; le développement d'une théorie de la démocratie-monde. C'est autour de ces trois axes que s'organiseront les débats du Forum de Grenoble.
Il faut d'abord partir des limites du système électoral majoritaire. Il conduit à multiplier les "oubliés de la représentation". On peut y remédier en réformant les modes de scrutin et en introduisant des contraintes ad hoc (voir l'exemple de la parité). Mais cela ne peut suffire. D'où la nécessité d'inventer des formes non électorales de représentation. L'élargissement de la définition du Conseil économique et social, actuellement en débat, s'inscrit dans cette perspective.
Le principe majoritaire, de son côté, ne peut suffire à fonder les institutions démocratiques. L'élection, en effet, ne garantit pas qu'un pouvoir soit au service de l'intérêt général, ni qu'il y reste. Une appréhension élargie de la notion de volonté générale est ainsi en train d'émerger souterrainement, de façon encore confuse. Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire. C'est à cela que correspond notamment la montée en puissance d'institutions comme les autorités indépendantes ou les cours constitutionnelles. Il ne s'agit le plus souvent encore que d'expressions partielles et inachevées. Mais on ne donnera un caractère véritablement démocratique à ces institutions, à leur mode de composition, à leurs conditions de fonctionnement et de reddition de compte, que si on les pense comme telles. C'est enfin une démocratie plus permanente qu'il s'agit de faire vivre. Les rythmes de la vie sociale se sont accélérés alors que le temps parlementaire est resté inchangé. C'est une nouvelle culture de la responsabilité politique qu'il faut en conséquence développer. Fait significatif, le vocabulaire français est pauvre pour aborder cette question, alors que l'anglais pense aussi en termes de responsabilité-réactivité (responsiveness) ou de responsabilité-reddition de compte (accountability). Il est temps de reprendre les choses à la racine et de définir la démocratie comme l'exercice d'une responsabilité permanente et multiforme.
Deuxième grand axe : appréhender la démocratie comme une forme de société, et pas seulement comme un régime. Faute d'aller dans ce sens, la seule démocratie des individus conduit à l'anomie ou aux séparatismes, qu'ils soient ouverts ou dissimulés. De ce point de vue, ce n'est toujours pas de panne qu'il convient de parler, mais plutôt de véritable régression.
Les sociétés démocratiques ont commencé à se défaire avec l'affaiblissement des Etats-providence qui avaient permis de leur donner une certaine consistance. Faute d'un nouveau principe qui vienne prendre le relais pour structurer des institutions d'intégration et de justice sociale, les inégalités se sont spectaculairement accrues. On ne peut se contenter pour toute réponse d'ériger la compassion pour l'exclusion et la situation des pauvres (même si elle a désormais son ministre appointé) en solution de rechange. Ce sont les formes générales de la solidarité qu'il s'agit de ranimer.
Mais il n'y a pas de solution simplement "technique" à cette question. La défiance, la délégitimation rampante de l'impôt ou le développement de logiques corporatives sont en effet à la racine du problème. C'est dire que la "question sociale" et la "question démocratique" sont désormais indissociables. C'est la démocratie, comprise dans sa dimension sociétale, qui dessine de la sorte l'avenir du socialisme.
Une démocratie-monde s'impose en troisième lieu avec urgence. Il n'est pas besoin d'insister sur ce point. Mais comment l'imaginer ? Sous les espèces d'une coopération plus active des Etats tout d'abord. Mais ce sont en définitive les opinions publiques qui donnent le ton et déplacent le curseur vers l'axe de la coopération ou celui du repli. D'où la nécessité d'alimenter un débat public ouvert et frontal sur le sujet. La démocratie-monde ne s'imposera pas avec la mise en place d'élections mondiales. C'est sous les espèces d'une appropriation citoyenne qu'elle prendra pratiquement forme.
De la même façon, il ne peut s'agir de reproduire au niveau international des institutions fonctionnant sur le mode parlementaire. Leur structure interétatique l'interdit. Transporté à ce niveau, le principe majoritaire-représentatif ne pourrait d'ailleurs que voir ses inaccomplissements exacerbés. C'est au-delà des élections qu'il faut donc commencer à activer cette démocratie-monde, en obligeant les grandes institutions internationales à être plus transparentes, à rendre davantage de comptes, à se rapprocher de cette façon des sociétés civiles. Il ne faut pas l'oublier en ce "moment européen" que nous vivons.
L'Europe ne pourra être chérie par les citoyens que si elle devient également un vivant terrain d'expérience de la démocratie post-électorale.
Pierre ROSANVALLON, professeur au Collège de France, président de l'association "La République des idées"
TITRE PREMIER : DÉMOCRATIE & INSTITUTIONS
Les invisibles de la représentation
par Loïc Blondiaux
Un fossé s'accroît au coeur de nos démocraties, sans que l'on s'en émeuve véritablement : celui qui tend à éloigner de l'univers politique des segments de plus en plus nombreux de la société (jeunes, catégories populaires, chômeurs, populations d'origine étrangère...). De toutes les inégalités sociales, celles qui régissent l'accès à la décision politique apparaissent les mieux tolérées.
Toutes les données d'enquêtes convergent cependant depuis longtemps : la participation politique est le fait des groupes les mieux intégrés socialement ; le niveau d'intérêt pour la politique, l'engagement associatif ou partisan varient sensiblement avec le niveau de diplôme et avec l'âge ; la probabilité de manifester ou de s'exprimer dans l'espace public sous différentes formes, conventionnelles ou non conventionnelles, s'élève avec le niveau social ou culturel.
Mais l'évolution la plus préoccupante tient aux chiffres de la participation électorale. Si l'on met de côté le sursaut de l'exception présidentielle de 2007, les jeunes, les ouvriers ou les chômeurs sont désormais presque aussi nombreux à s'abstenir qu'à se déplacer aux urnes dans les scrutins courants. Dans nos démocraties, il faut bien convenir que le suffrage n'a plus d'universel que le nom.
Dans le même temps, nos démocraties représentatives continuent d'attribuer à l'élection un rôle déterminant. C'est, par exemple, en invoquant l'onction du suffrage populaire que Nicolas Sarkozy affronte et cherche à briser toutes les autres formes de légitimité et de contre-pouvoir qui s'interposent entre lui et les gouvernés. C'est en se prévalant de ce même suffrage universel qu'à d'autres échelles les élus de tous poils s'emploient à revendiquer le monopole de la définition de l'intérêt général, contre toute forme de démocratie participative, se refusant à accepter l'évidence d'une représentativité électorale aux allures de peau de chagrin.
Cette sécession électorale, liée à des processus de désaffiliation sociaux et politiques plus généraux, présente le risque que ces catégories soient oubliées dans les politiques publiques elles-mêmes. Notre démocratie risque bien ainsi de devenir inégale, orientée vers ceux qui seuls comptent au regard des décideurs pour leur être proches sociologiquement ou parce qu'ils les craignent. Ces mêmes politiques contribuent en retour à culpabiliser, affaiblir et à marginaliser davantage les plus pauvres, les privant des ressources matérielles et symboliques dont ils pouvaient encore disposer pour se faire entendre dans l'espace public.
Rien n'indique que cette menace d'un glissement progressif et silencieux de nos démocraties vers des formes plus ou moins contrôlées d'oligarchie soit prise au sérieux par ceux qui réfléchissent aux transformations des démocraties représentatives. Elle relève de l'impensé. Pis, certains théoriciens, par un étrange aveuglement, se croient autorisés à donner le coup de pied de l'âne, en attribuant à un excès de participation populaire, à un trop-plein de revendications individuelles ou collectives les problèmes de la démocratie contemporaine.
C'est à ce déficit de participation des populations les moins intégrées socialement qu'il convient aujourd'hui de trouver des solutions si l'on veut replacer la démocratie dans son programme initial : celui de l'égalité politique.
Deux exigences se profilent qui doivent guider cette recherche :
- celle d'une démocratie authentiquement participative dont la finalité principale devrait consister à abaisser le coût d'entrée dans l'espace public des acteurs les plus faibles. L'enjeu est celui d'une politisation, d'un réarmement symbolique, d'une recherche systématique d'inclusion des groupes les plus fragiles dans la discussion politique. Cela suppose une volonté politique et des moyens massifs, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale ;
- celle d'une démocratie authentiquement délibérative, dans laquelle le point de vue et les intérêts de ces groupes pourraient être à nouveau rendus présents dans le processus de prise de décision, issu lui-même d'un débat public ouvert et non confisqué par quelques-uns.
Pour mettre en pratique ce double programme, au-delà des nécessaires ressaisissement et renforcement des organisations censées représenter ces groupes, des solutions procédurales existent, que l'on regroupe généralement sous le vocable aujourd'hui galvaudé de "démocratie participative". La plupart sont issues d'initiatives étrangères (Amérique latine, Canada, Europe du Nord...) : le budget participatif, les conférences ou jurys de citoyens, le débat public... Largement ignorées en France et souvent dévoyées dans leurs usages, ces formes démocratiques émergentes ont le mérite d'ouvrir des solutions, fragiles, limitées, insatisfaisantes à ce déficit de participation. Souvent caricaturés, suspectés parfois à raison de servir les intérêts des acteurs les plus puissants, ces dispositifs méritent à tout le moins d'être discutés et critiqués, mais aussi d'être pris au sérieux et expérimentés.
La question qui se pose est de savoir si nous avons les moyens de nous désintéresser de ces formes nouvelles d'interface entre gouvernants et gouvernés. Sauf à considérer que le statu quo est préférable - ce que bien peu accepteraient - ou à opter pour des formes de changements plus révolutionnaires - autre option tout à fait cohérente -, avons-nous véritablement le choix ? Une telle démarche n'est par ailleurs, faut-il le rappeler, nullement exclusive d'autres programmes d'action ou de réforme : mobilisation dans les rues ou devant les tribunaux, vote obligatoire ou changement constitutionnel.
L'enjeu d'une telle exploration de formes démocratiques nouvelles est considérable : il tient à la possibilité de faire participer au processus de prise de décision tous ceux, sans exclusive, que cette décision risque d'affecter. Il est celui de l'accès à l'espace public et au processus de fabrication des politiques de tous ceux que le fonctionnement déréglé et le jeu socialement biaisé des institutions de la démocratie représentative tendent aujourd'hui à rendre invisibles.
Loïc BLONDIAUX, enseignant et chercheur en sciences politiques à l'université Paris-I
Jean-Marie Delarue, portraitiste de la "France captive"
par Alain Salles
Le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, se sentait mal à l'aise dans les locaux du premier ministre, rue de Bellechasse, qui l'ont abrité quelques mois, avec son équipe. Cela ne correspondait pas à l'image d'indépendance qu'il se fait de la mission qui lui a été confiée en juin 2008. Il s'est donc installé dans un immeuble du quai de la Loire, au nord de Paris, loin des beaux quartiers ministériels. Il y a transporté un arrêté autographe de Saint-Just, qui ornait son bureau du Conseil d'État. Admirateur d'un apôtre de la Terreur, Jean-Marie Delarue n'est pas un dangereux révolutionnaire, mais il fait preuve, dans ses rapports comme dans sa parole, d'une grande fermeté.
Souhaitée par la gauche, esquissée par Pascal Clément, garde des Sceaux de 2005 à 2007, qui voulait confier cette mission au médiateur de la République, la fonction de contrôleur des lieux privatifs de liberté a été instaurée par le gouvernement de François Fillon, qui a choisi Jean-Marie Delarue, ancien conseiller de Jacques Delors et ancien directeur des libertés publiques sous Lionel Jospin.
Avec sa vingtaine de contrôleurs, Jean-Marie Delarue a l'ambition "de faire le portrait de la France captive". "Nous ne sommes pas dans l'affectif, mais dans l'observation froide, ethnologique de ce qui ne se laisse pas voir", expliquait-il lors de la présentation de son rapport annuel, le 8 avril. Le contrôleur et son équipe font des déplacements d'environ une semaine pour visiter prisons, centres de rétention pour étrangers, commissariat et hôpitaux psychiatriques, ces lieux "hors de la vue collective, au-dessous, en quelque sorte, de l'horizon social".
Les parlementaires, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, les journalistes visitent régulièrement des prisons, mais ces visites sont limitées dans le temps et souvent étroitement surveillées. Les contrôleurs, eux, sont généralement quatre lors des déplacements. Ils mesurent les cellules, participent à des réunions, constatent l'absence d'éclairages, les conditions d'hygiène, etc. Surtout, ils écoutent les détenus et le personnel qu'ils voient confidentiellement. Même si Jean-Marie Delarue fait comprendre dans son rapport qu'il n'apprécie pas que les noms des personnes rencontrées soient relevées dans les prisons ou les commissariats et que certains détenus subissent des pressions. La vingtaine de collaborateurs du contrôleur constitue un ensemble atypique de personnes qui n'ont pas vraiment l'habitude de travailler ensemble, où des directeurs de prison côtoient des militants associatifs, des magistrats, des médecins, des avocats, des policiers ou des gendarmes.
Jean-Marie Delarue constate que "la France captive" est confrontée "à un certain sentiment d'arbitraire", que les conditions de garde à vue ne sont parfois "pas dignes de la France de 2009", que des détenus placés en hopitaux psychiatriques demandent à retourner en prison plutôt que rester à l'isolement, qu'en prison règnent "tensions, menaces, violence, rackets". Il s'étonne que "dans ces lieux où la règle est omniprésente, tout peut arriver". Dans son avis accablant sur la prison de Villefranche-sur-Saône - qui a été peu apprécié par l'administration pénitentiaire -, il dénonce la violence, l'impunité qui règnent dans les cours de promenade, où les détenus sont livrés à eux-mêmes sans gardiens, qui ne se risquent pas à y pénétrer.
Jean-Marie Delarue, qui a été économe dans ses publications (trois avis sur des visites en plus du rapport annuel), sait qu'il suscite beaucoup d'attentes. Il sait aussi qu'il ne doit pas faire de faux-pas. Une ombre pèse depuis sa nomination, saluée favorablement de toutes parts : la fonction de défenseur des droits, instaurée par la révision constitutionnelle de juillet 2008, prévoit d'englober le contrôleur des lieux privatifs de liberté. Rachida Dati a assuré le Parlement que cela n'interviendrait pas pendant le mandat de six ans du contrôleur actuel.
Alain SALLES
La Toile ne remplacera pas le bureau de vote
par Patrice Flichy
Internet est-il cet espace de débat démocratique que certains de ses pères fondateurs avaient imaginé ? Ils espéraient, grâce à l'interaction permanente des acteurs, avoir créé un instrument capable d'adapter notre fonctionnement démocratique à une société complexe. Ils souhaitaient également pouvoir relancer la démocratie directe.
Internet joue un rôle majeur dans notre vie démocratique. Il s'agit d'un espace où, à côté des grands médias, chacun peut produire de l'information. De nombreuses opinions s'y manifestent qui n'ont pas trouvé à s'exprimer dans les médias classiques. En politique, Internet a permis de diversifier la circulation de l'information partisane. Ainsi, les petits partis ont réussi à obtenir une visibilité que les médias ne leur avaient pas accordée.
Internet est aussi utilisé dans des organisations de la société civile. Les nouveaux militants qui s'y engagent trouvent là les outils d'action et de coordination spécifiques qui leur sont nécessaires. Les mouvements sociaux assurent ainsi une fonction de dénonciation et de mobilisation sur des terrains locaux, et Internet apparaît bien adapté à ces nouvelles tentatives de démocratie réticulaire.
Au-delà de l'expression politique de groupes constitués (médias, organisations politiques, mouvements sociaux...), Internet donne également la possibilité à des individus de prendre la parole à travers des blogs. L'objectif peut être de commenter la vie politique, de mettre en valeur une personnalité ou une organisation politique, de mobiliser les citoyens.
Mais Internet n'est pas seulement un nouveau média, largement accessible, c'est aussi un outil électoral. Il a été amplement utilisé dans les dernières campagnes électorales, tant aux Etats-Unis qu'en France. Outre-Atlantique, Barack Obama s'en servit, avec maestria, pour mobiliser les électeurs. Il s'agissait de construire un réseau social capable de renforcer les liens entre l'équipe de campagne, les permanents et les militants qui faisaient le travail de base, notamment le démarchage des électeurs. Le succès fut important : 10 millions d'inscrits, un dispositif de collecte de fonds efficace. En France, Ségolène Royal a tenté avec son site Désirs d'avenir de faire d'Internet un outil de démocratie participative. L'ambition était plus grande. Si la production militante fut forte, le lectorat fut relativement faible. Mais surtout, le calendrier était inadapté : il était en effet trop tard pour intégrer les propositions des participants à un programme électoral qui était déjà construit. Etait-ce simplement une erreur de timing ou l'orchestration d'une illusion de participation ?
Ces usages d'Internet en font un nouvel outil d'expression, de mobilisation et de dénonciation, mais cela suffit-il pour en faire un instrument du débat démocratique ? Un tel débat nécessite que les citoyens puissent prendre connaissance de la diversité des opinions, les examiner et les discuter. Mais ces différentes publications politiques ou citoyennes n'ont pas toutes le même écho. Le lectorat se concentre sur quelques sites professionnels, mais aussi sur quelques blogs individuels. Par ailleurs, si l'internaute peut circuler facilement d'un site à l'autre, sa navigation effective dans l'espace des opinions est plus restreinte. Les données actuellement disponibles sur la cartographie des liens hypertextes montrent que la Toile, loin d'être homogène, ressemble davantage à un archipel.
Certains sites ont des proximités avec d'autres, et les internautes circulent principalement entre ceux qui sont connectés les uns aux autres. Le risque est donc que l'information et le débat politique s'organisent dans des univers idéologiques homogènes.
Si la grande nouveauté d'Internet est donc que tout le monde peut s'y exprimer à travers blogs et forums, l'opinion de chacun est aussi sollicitée de plusieurs façons : à travers de nombreux sondages, des votes organisés au sein de telle ou telle communauté, mais aussi à travers la participation au succès d'audience des sites. On peut ainsi organiser des classements permanents des sites ou des opinions. Chacun est sollicité pour modifier ces classements. "Lâchez vos commentaires !", disent, par exemple, les adolescents blogueurs à leurs copains.
Dans cette perspective, Internet est un agrégateur d'intérêts individuels. Ce qui est essentiel, c'est de décompter les choix individuels sur le marché des opinions. On se trouve ainsi dans un modèle où l'opinion des citoyens s'exprime de la même façon que celle des consommateurs, en abandonnant le produit ou le site Internet qui ne convient plus. L'opinion publique ne se construirait pas par une série de débats et d'échanges, mais serait un marché où, à tout moment, le citoyen-consommateur vote avec sa souris.
Seulement la démocratie politique ne fonctionne pas de cette façon, elle est le résultat d'un débat, d'une délibération. Or, pour pouvoir être menée en ligne, la délibération nécessite des procédures rigoureuses qui sont loin d'exister sur tous les sites. Faute de ces règles, le débat électronique n'est qu'une suite de monologues.
En définitive, Internet n'a pas créé un nouvel espace public de débat démocratique. C'est un nouvel outil d'information et de mobilisation. Il offre cependant des opportunités pour de nouvelles formes démocratiques multiples et réticulaires où le citoyen est moins là pour débattre ou pour voter que pour faire connaître son opinion, surveiller et évaluer les actions de ceux qu'il a élus.
Patrice FLICHY, professeur de sociologie à l'université Paris-Est.
"Les citoyens, la justice, la presse sont tout dans la
société, rien dans la Constitution"
Entretien avec Dominique Rousseau, professeur à l'université Montpellier-I
La Ve République est, dites-vous, un défi à la démocratie. En quoi pèche-t-elle ?
Confrontée à l'idée démocratique, la Ve République "pèche" à quatre reprises. La démocratie, c'est un espace de délibération ; la Ve République, c'est un espace d'acclamation électorale. La démocratie, c'est un ensemble d'institutions qui distingue le corps des citoyens du corps des représentants ; la Ve République, c'est l'affaiblissement des institutions au profit d'une fusion du corps du peuple dans le corps du chef.
La démocratie, c'est la définition du bien commun par une délibération structurée par les institutions ; la Ve République, c'est la dissolution du bien commun par un exercice privatif des institutions. La démocratie, c'est un agencement équilibré des pouvoirs ; la Ve République, c'est la confusion aggravée des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, médiatique.
Ce qui était vrai il y a un demi-siècle n'a-t-il pas été corrigé depuis, par de nombreuses réformes ?
Il faut distinguer la Constitution et la Ve République. Le texte de 1958 dessine un régime primo-ministériel : un président non élu au suffrage universel et ne disposant d'autre pouvoir que celui de solliciter d'autres pouvoirs (Parlement, Conseil constitutionnel, électeur) ; un premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation sous le contrôle du Parlement. La révision de 1962 - élection populaire du chef de l'Etat -, puis celle de 2000 instituant le quinquennat et plus encore la décision de faire dépendre les législatives de la présidentielle n'ont donc pas "corrigé" la Constitution de 1958, elles l'ont radicalement transformée pour inventer une Ve République "monocratique", primo-présidentielle. Ironie de l'histoire, le seul moment où la Constitution de 1958 a "fonctionné", c'est de 1997 à 2002, pendant la cohabitation ; c'est pourtant Lionel Jospin qui y a mis fin en imposant le quinquennat et l'inversion du calendrier électoral !
La réforme de 2008 ne marque-t-elle pas la fin de l'exception constitutionnelle française, en revalorisant le Parlement et en renforçant le Conseil constitutionnel, notamment ?
Cette révision est encore en pointillé : il faut attendre le vote des lois organiques qui la mettent en oeuvre. Mais il apparaît déjà qu'elle a fait une victime : le premier ministre, qui perd la maîtrise de son gouvernement, d'une partie de l'ordre du jour parlementaire et de la procédure législative. Et se met en place un face-à-face président-Parlement, ou, plus exactement, un face-à-face président-groupe parlementaire majoritaire. Dès lors que Jean-François Copé a gagné le pouvoir de réécrire les lois présentées par le gouvernement et qu'il dispose d'une petite moitié de l'ordre du jour parlementaire, le président de la République doit compter avec lui. D'où les désaccords sur les projets du travail dominical ou du téléchargement. D'où les convocations répétées des parlementaires à l'Elysée pour être "recadrés".
La seule réforme qui pourrait donner un peu d'air à nos institutions est celle qui offre au justiciable le pouvoir de soulever devant toute juridiction la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée, obligeant le juge à suspendre son jugement tant que la question n'a pas été tranchée par le Conseil constitutionnel. Mais il faudrait alors que le Conseil réponde, dans sa composition et ses procédures, aux exigences du procès équitable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
L'actuel président ne remet-il pas en cause votre analyse de l'affaiblissement de la fonction présidentielle ?
Le président actuel ne croit pas en la fonction présidentielle comme instance de représentation d'une histoire particulière à assumer et à transmettre. Pour lui, c'est une simple instance utile d'exercice immédiat du pouvoir. Son comportement, son langage, son style sont ceux de la personne privée Nicolas Sarkozy, pas ceux de la personne publique président de la République. Et ses décisions aussi.
En ce sens, il affaiblit la partie "publique" de la fonction présidentielle, celle-là seule qui intéresse la vie collective de la Cité. Il gouverne de manière "privative" : son cabinet personnel plutôt que les ministres de la République, des comités ad hoc nommés par lui plutôt que les commissions des Assemblées élues, des présidents de l'audiovisuel public désignés par lui plutôt que par des autorités indépendantes. Il décide sans doute, mais il ne rend compte à personne et devant aucune institution de la République. A la différence, par exemple, des premiers ministres allemand, espagnol ou britannique qui décident et rendent compte régulièrement devant les assemblées élues.
Comment réinventer une Constitution plus démocratique ?
En retrouvant les principes de... 1789 ! Par exemple, celui de l'article 6 posant que "les citoyens interviennent personnellement dans la formation de la loi" : ce qui impose d'inventer un droit d'initiative législative pour les citoyens. Par exemple, celui de l'article 16 posant la séparation des pouvoirs dans la société : ce qui impose d'inventer les mécanismes assurant l'indépendance et la séparation des pouvoirs économiques, religieux, médiatiques, financiers... Quels sont, aujourd'hui, les "tiers pouvoirs", pour reprendre une formule de Sieyès : les citoyens, la justice, la presse. Ils sont tout dans la société, ils ne sont rien dans la Constitution. Qu'ils y deviennent quelque chose et la Constitution participera à l'invention de la démocratie du XXIe siècle.
Propos recueillis par Gérard COURTOIS
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